21 juillet 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

31 janvier 2012

La libération de Mbarushimana par la CPI : un mal pour un bien


Yannick Gaulin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

mars
2018
Accord à Kigali en prévision d’une Zone de libre-échange continentale en Afrique

avril
1994
Attentat contre les présidents du Burundi et du Rwanda

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

juillet
1973
Renversement du gouvernement de Grégoire Kayibanda au Rwanda

mai
1963
Signature de la Charte constituant l'Organisation de l'unité africaine

juillet
1962
Proclamation de l'indépendance du Rwanda

Le 23 décembre 2011, Callixte Mbarushimana a été libéré par la Cour pénale internationale (CPI), une décision qui fut critiquée par plusieurs. Pour ceux qui n'auraient pas suivi la saga, rappelons les faits.

Callixte Mbarushimana est un réfugié politique rwandais d'ethnie hutu, habitant en France depuis 2002 (1). Il est aussi père de deux enfants et travaille comme technicien en informatique dans la région parisienne (2). Monsieur Mbarushimana est également un haut dirigeant des rebelles hutus rwandais (3), agissant comme secrétaire exécutif des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR). Ce groupe est considéré par plusieurs comme le principal responsable des conflits dans la région des Grands lacs africains, où plus de 15 000 cas de violences sexuelles ont été rapportés, en 2009 (4). Jusqu'à son arrestation par la France en 2010, ce dernier s'impliquait encore activement dans la politique rwandaise en publiant régulièrement des communiqués de presse depuis la France (5).

Des chefs d'accusation non-fondés

La CPI soupçonnait le secrétaire exécutif des FDLR d'avoir transmis des ordres à ses troupes, entre le 20 janvier et le 31 décembre 2009, à partir de la France. Il se rendait, par le fait même, partiellement res-ponsable du conflit armé qui a eu lieu au Kivu, une province de l'est de la République démocratique du Congo (6), de même que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité qui y ont été perpétrés. L'accusation prétendait aussi que Callixte Mbarushimana avait participé à un plan de reconquête du Rwanda par l'entremise des communiqués de presse qu'il transmettait depuis la France et qu'il avait utilisés pour faire pression sur les gouvernements congolais et rwandais (7).

Au total, cinq chefs d'accusation de crimes contre l'humanité et huit chefs de crimes de guerre contre la population du Kivu ont été déposés (8). Lors du procès, la preuve fut jugée insuffisante et le procès avorta. Cependant, il est important de mentionner que la France poursuit actuellement Calixte Mbarushimana pour son rôle présumé dans le génocide rwandais de 1994 (9).

L'opinion publique partagée sur le jugement

Le procès et le jugement de non-lieu qui en a suivi ont, malgré les apparences, eu quelques effet positifs. Effectivement, l'alliance du procureur Luis Moreno-Ocampo avec plusieurs acteurs anti-FDLD laissait craindre une certaine partialité de sa part et de celle de la CPI. Ce jugement vient donc redonner ses lettres de noblesse à la Cour, alors qu'une déclaration de culpabilité aurait pu être perçue comme un signe de partialité(10).

On peut aussi y voir une volonté internationale d'avoir une justice internationale « juste, efficace et indépendante et un meilleur accès à la justice pour les victimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité (11) ». Et ce, alors même que les avocats de Callixte Mbarushimana clamaient haut et fort que ce procès n'était qu'une tentative d'instrumentalisation de la justice à des fins politiques, par les autorités rwandaises. De surcroît, ce jugement vient confirmer la décision du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de mettre Calixte Mbarushimana hors de cause (12).

Dans un autre angle d'analyse, le jugement a été perçu négativement, notamment par Ibuka, la principale organisation de survivants du génocide rwandais. Selon eux, Mbarushimana s'est « distingué dans les massacres de Tutsis (13) » et a même fait tuer plusieurs de ses collègues tutsis travaillant au Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Dans le même ordre d'idée, André Kito de la Coalition pour la Cour pénale internationale a déclaré que « l'arrestation de Callixte Mbarushimana (...) avait suscité au sein des victimes et des communautés touchées l'espoir de voir justice rendue. Cette décision accentuera sans aucun doute leurs souffrances (14) ».

Aussi, lors de son arrestation, plusieurs craignaient qu'il ne soit extradé au Rwanda et qu'il subisse un procès factice. À ce titre, la non-extradition de Callixte vers les autorités rwandaises était l'une des conditions sine qua none à son transfert vers La Haye. Ce jugement militera donc vraisemblablement en faveur d'une plus grande confiance envers les institutions judiciaires internationales (15).




Références:

(1) MAUPAS, Stéphane. L'interminable parcours judiciaire du Rwandais Callixte Mba-rushimana, Le Monde.fr, [En ligne], 24 décembre 2011, http://www.lemonde.fr/afrique/article/2011/12/24/l... (Page consultée 30 janvier 2012).

(2) AFP. Le Rwandais hutu Mbarushimana remis à la CPI à La Haye, Le Point.fr, [En ligne], 25 janvier 2011, http://www.lepoint.fr/monde/le-rwandais-hutu-mbaru... (Page consultée 28 janvier 2012).

(3) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Le Figaro.fr, [En ligne], 19 décembre 2011, http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/12/19/97001... (Page consultée 31 janvier 2012).

(4) AFP. PARIS - La France va remettre à la CPI le Rwandais Callixte Mbarushimana, 20 minutes.fr, [En ligne], 3 novembre 2010, http://www.20minutes.fr/france/617577-france-la-fr... (Page consultée 28 janvier 2012).

(5) AFP. Le Rwandais hutu Mbarushimana..., Op. cit.

(6) AFP. L'ancien dirigeant hutu Callixte Mbarushimana devrait être libéré par la CPI, France 24, [En ligne], 20 décembre 2011, http://www.france24.com/fr/20111220-hutu-callixte-... (Page consultée 30 janvier 2012).

(7) MAUPAS, S., Op. cit.

(8) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Op. cit.; SERVICE D'INFORMATION DES NATIONS UNIES. CPI : Callixte Mbarushimana remis en liberté, Centre d'actualités de l'ONU, [En ligne], 23 décembre 2011, http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27... (Page consultée 31 janvier 2012).

(9) AFP. Rwanda: la CPI libère Mbarushimana, Op. cit.

(10) MAUPAS, S., Op. cit.

(11) AFP. L'ancien dirigeant hutu..., Op. cit.

(12) AFP. Rwandais hutu..., Op. cit.

(13) AFP. PARIS - La France va remettre..., Op. cit.

(14) MAUPAS, S., Op. cit.

(15) AFP. PARIS - La France va remettre..., Op. cit.

Dernière modification: 2012-02-06 10:12:24

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

La Zlec : un accord pour une économie africaine prospère?
>novembre 2018


La nouvelle secrétaire générale de l'OIF fait couler beaucoup d'encre
>octobre 2018


La ZLEC et le projet d'intégration économique africaine
>avril 2018


Rwanda : l'agriculture toujours au coeur de l'économie
>septembre 2017


De Montréal à Kigali : un amendement historique
>février 2017


Le génocide rwandais : la radio Mille Collines a mis le feu aux poudres
>novembre 2016


Élection du nouveau président à la Commission de l'Union africaine : vote reporté
>novembre 2016


La libération de Mbarushimana par la CPI : un mal pour un bien
>janvier 2012


Rwanda : les femmes au coeur du changement
>novembre 2011


La condamnation de Deo Mushayidi au Rwanda suscite des réactions divergentes
>septembre 2010


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 16.7.2019