Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

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10 October 2011

Troy Davis n'est plus : le débat sur la peine capitale aux États-Unis revient à l'ordre du jour


Christopher Bouvier Bowker
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Après avoir attendu plus de 20 ans dans le couloir de la mort, Troy Davis a finalement été exécuté par injection létale le 21 septembre 2011 dans une prison de Géorgie, aux États-Unis (1). C'est pour avoir abattu l'officier de police Mark MacPhail, battu un sans-abri et être impliqué dans une autre fusillade plus tôt dans la nuit du 18 août 1989 que Davis a été condamné.

Pendant 2 ans, Davis a attendu la tenue de son procès en clamant toujours son innocence. Malgré cela, le jury, en basant sa décision en grande partie sur des témoignages, le déclara coupable de meurtre au premier degré envers un officier de police en août 1991 (2). Cela lui valait la peine de mort.

Le cas Davis

Pendant plus de vingt ans, Davis et ses représentants ont multiplié les démarches juridiques pour renverser la décision prise par ce jury. Les avocats de la défense ont fait un travail bâclé dans les demandes d'appels, de nouveau procès et d'habeas corpus. Ce mauvais travail serait dû, en partie, à des coupures de 70% du centre de ressource de Géorgie qui assistait Davis dans ses demandes (3).

Ces coupures ont fait passer le nombre d'avocats de 8 à 2 et le nombre d'inspecteurs de 4 à 1. Il est important de noter que, malgré cette baisse de personnel, le centre représentait encore 80 personnes. Ces pertes en ressources humaines ont été dramatiques pour le cas de Davis. En effet, la directrice du centre à l'époque, Beth Wells, rapporte dans un affidavit qu'après ces coupures, ses défenseurs essayaient simplement d'éviter le désastre total au lieu de prodiguer une représentation active et effective (4). Par ailleurs, Wells indique aussi qu'elle savait qu'ils devaient interroger plusieurs autres témoins, mais le centre n'avait pas les ressources pour réaliser ces interrogations (5).

L'histoire de Troy Davis a fait le tour du monde et généré des appuis chez plusieurs personnalités publiques et organisations comme l'archevêque Desmond Tutu, l'ancien président Jimmy Carter, le pape Benoit XVI, l'organisation Amnistie internationale et plusieurs autres (6). En dépit de tous ces appuis, il était clair que la condamnation à mort ne pouvait être renversée qu'à travers le système judiciaire géorgien ou fédéral.

Rationnel d'un verdict et dissidences

Un problème majeur a définitivement réduit les chances de Davis dans sa quête d'innocence. L'entrée en vigueur en 1996 de l'Acte anti-terrorisme et peine capitale effective faisait en sorte qu'un individu ayant été trouvé coupable d'une offense pour laquelle il était en procès, perd sa présomption d'innocence (7).

L'exécution de Troy Davis a été de l'avant pour trois raisons principales. Tout d'abord, les différents témoignages du procès de 1991 inculpaient tous Davis. Ensuite, les différents appels n'ont pas eu pour effet de renverser la décision initiale. Finalement, malgré l'absence de preuves physiques, les forces de l'ordre et le procureur ont réussi à lier Davis à une autre fusillade ayant eu lieu le soir même en concordant étude balistique et témoignages.

Cependant, plusieurs individus s'opposent à cette version puisque les faits semblent avoir changé depuis 1991. Plusieurs bonnes raisons pourraient laisser croire que Troy Davis serait peut-être innocent. Premièrement, 7 des 9 témoins civils ont écrit des affidavits, dans les années qui suivirent le verdict, démentant leur témoignage (8). Plusieurs d'entre eux rapportent que les policiers leur auraient forcé la main en les obligeant à blâmer Davis (9). En plus de ces rectifications, 9 témoins croient que le véritable tueur est Sylvester Cole, celui-là même qui a dénoncé Davis le 19 aout 1989, au lendemain du meurtre (10). Enfin, au moins 4 membres du jury qui a accusé Davis changeraient leur décision à la lumière des nouveaux affidavits des témoins et des pratiques policières douteuses qui semblent avoir été utilisées lors de cette affaire (11).

La peine capitale en perte de vitesse aux États-Unis

Les États-Unis demeurent un des seuls pays occidentaux qui n'a pas encore aboli la peine capitale. En effet, 34 États américains se réservent encore le droit d'appliquer la peine de mort (12). Même si cela représente plus de la moitié des États, on peut remarquer que les condamnations à mort sont à la baisse depuis le milieu des années '90. On comptait en moyenne 300 verdicts de peine capitale promulgués par année lors de cette décennie alors qu'on en comptait 224 pour l'année 2000 (13). Cette statistique a continué à diminuer jusqu'en 2010 où l'on estimait à 112 le nombre de sentences de peine capitale données cette année-là (14).

En ce qui concerne les exécutions, les chiffres indiquent aussi une tendance à la baisse depuis les années '90 (15). On explique cette baisse grâce à plusieurs facteurs. À la lumière de plusieurs erreurs judiciaires célèbres commises aux États-Unis, le peuple américain est de moins en moins en accord avec la peine de mort. De plus, selon un sondage réalisé en 2009 auprès des présidents des associations de criminologues américains, 88% d'entre eux ne croient pas en l'effet dissuasif de la peine de mort (16).

À un autre niveau, les coûts liés à la peine de mort restent plus élevés que les coûts associés à la prison à vie. Par exemple, en Californie, il en coute 114 millions de dollars de plus par année pour faire fonctionner le système de peine capitale, comparativement à ce qu'il en couterait si tous les condamnés à mort étaient en fait prisonniers à vie (17). Avec le contexte actuel de crise économique aux États-Unis, nous pouvons comprendre que l'abolition de la peine de mort serait un moyen efficace pour réduire l'endettement des États.

Dans les dernières années, les États du New Jersey, de New York, de l'Illinois et du Nouveau-Mexique ont aboli la peine de mort comme le suggéraient les experts mais aussi, et surtout, pour des raisons économiques et morales (18). On peut s'attendre à une continuation de cette tendance avec le cas Troy Davis. Comment se fait-il, malgré tous les changements de témoignages, l'absence de preuves physiques, le travail douteux de la police et l'immense difficulté rencontrée par Davis à faire entendre son appel, qu'on l'ait tout de même exécuté? Appliquer la peine de mort dans ces circonstances pourrait en faire réfléchir plusieurs sur la pertinence de la peine capitale aux États-Unis.




Références:

(1) HÉTU, Richard, Troy Davis exécuté (ajout), Cyberpresse, 21/09/2011, http://blogues.cyberpresse.ca/hetu/2011/09/21/troy... page consultée le 09/10/2011

(2) Amnesty International, ?Unconscionable and unconstitutional' Troy Davis facing fourth execution date in two years, 19/05/2009, http://www.troyanthonydavis.org/aiusa-troy-may-19-2009.pdf, page consultée le 07/10/2011

(3) LOWE, Brendan, Will Georgia kill an innocent man?, Time Magazine, 13/07/2007, http://www.time.com/time/nation/article/0,8599,164... page consultée le 09/10/2011

(4) loc. cit.

(5) loc. cit.

(6) ECKENRODE, Vicky, Pope makes plea to save life of Troy Davis, 21/07/2007, Savannah News, http://archive.wikiwix.com/cache/?url=http://savan... page consultée le 10/10/2011

(7) Amnesty International, op. cit. p. 29

(8) ibid. pp. 19-28

(9) loc. cit.

(10) loc. cit.

(11) loc. cit.

(12) Death Penalty Information Center, Facts about the death penalty, 29/09/2011, http://www.deathpenaltyinfo.org/documents/FactSheet.pdf, page consultée le 09/10/2011

(13) loc. cit.

(14) loc. cit.

(15) loc. cit.

(16) loc. cit.

(17) loc. cit.

(18) Death Penalty Information Center, Struck by lightning: the continuing arbitreness of the death penalty; 35 years after its reimplementation in 1976, 07/2011, http://www.deathpenaltyinfo.org/documents/StruckBy... page consultée le 08/10/2011

Dernière modification: 2011-10-17 12:49:25

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