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16 novembre 2009

Accord historique entre Zagreb et Ljubana


Vincent Talbot
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

février
2002
Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

C'est le 4 novembre 2009 que les premiers ministres de la Croatie, Jadankra Kosor, et de la Slovénie, Borut Pahor, ont signé un accord bilatéral afin de tenter de régler leurs différends frontaliers. Cette étape marque peut-être la fin de tensions entre les deux pays ainsi que du blocage des négociations pour l'adhésion de Zagreb à l'Union européenne (UE).

C'est depuis 1991, date de leur indépendance, que ces deux ex-Républiques yougoslaves s'opposent au niveau du tracé de leur frontière dans la baie de Piran (1). Ainsi, en 2008, la Slovénie, membre de l'UE, a imposé son droit de veto quant à l'adhésion de la Croatie dans l'Union. L'accord marque un grand pas en avant pour le règlement de ce conflit alors que les deux pays ont accepté que le jugement du tribunal ad hoc mis en place soit définitif. Cet accord fait suite à la relance des négociations pour l'adhésion de la Croatie à l'UE. Il va sans dire que la communauté européenne mettait, avec cette relance, une pression additionnelle sur Ljubjana (2).

Le tribunal sera formé de cinq membres : un juge désigné par chacune des parties, un président désigné d'un commun accord, et deux membres désignés d'un commun accord, mais provenant d'une liste que proposera le président de la commission européenne Olli Rehn (3). C'est ce tribunal dont le jugement sera définitif, qui réglera le conflit territorial.

L'accord est accueilli favorablement partout dans l'UE. Les deux premiers ministres concernés se disent heureux et pensent que «cet accord est gagnant-gagnant (4).» Alors qu'Olli Rehn affirme que l'accord est historique et qu'il est un exemple de règlement des conflits au niveau européen (5).




Références:

(1) RANDOUX, Fabrice, «Un tribunal arbitral tranchera entre Zagreb et Ljubjana», publié le 04.11.09, Europolitique, www.europolitique.info/un-tribunal-arbitral-tranch... consulté le 13.11.09

(2) LATOUCHE-FORSELLE, Olivia, «La Croatie et la Slovénie ont signé un accord d'arbitrage de leur différend frontalier» publié le 05.11.09, Mouvement Européen France, http://www.mouvement-europeen.eu/La-Croatie-et-la-... consulté le 13.11.09

(3) MIEUX CONNAITRE VOS DROITS EN EUROPE, «La Commission (Olli Rehn) s'explique sur la levée d'obligation de visas pour certains pays des Balkans», publié le 17.09.09, http://europe-liberte-securite-justice.org/2009/09... consulté le 13.11.09

(4) SUDPRESSE, «Accord frontalier entre la Slovénie et la Croatie», publié le 04.11.09, http://www.sudpresse.be/actualite/fil_info/2009-11... consulté le 13.11.09

(5) LATOUCHE-FORSELLE, Olivia, Op. Cit.

Dernière modification: 2009-11-23 08:31:54

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Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

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