Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

19 décembre 2018

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2 November 2010

Légalisation, réglementation et taxation de la marijuana en Californie : les électeurs aux urnes sur la Proposition 19


Maxine Kelly
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

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Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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December
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Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

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Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

September
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

November
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

Lors des élections de mi-mandat se tenant le 2 novembre, les Américains auront l'opportunité de renouveler leur Congrès. Les électeurs de la Californie pourront également se prononcer sur 10 questions par référendum, dont la législation sur le cannabis (1).

La Proposition 19 soumise aux électeurs californiens propose de légaliser l'usage de la marijuana. Les adultes de 21 ans et plus pourraient posséder jusqu'à 28 grammes de cette substance. Il serait également permis de faire pousser, sur une propriété privée, un jardin d'une superficie maximale de 2,3 mètres carré (2). S'il y a adoption de la proposition 19, la Californie serait le premier État du pays à réglementer l'utilisation récréative de la marijuana(3).

Processus référendaire californien

Il y a eu plusieurs étapes pour en arriver à la Proposition 19 sur la légalisation de la marijuana en Californie. En 1972, un projet de loi similaire, initié par Richard Lee, a été rejeté. Ce n'est qu'en 1996 que les Californiens obtiennent le droit de consommer et de cultiver du cannabis à des fins personnelles sur ordonnance médicale (4), à la suite de la proposition 215. En 2009, la Cour suprême reconnait à chaque État le droit de faire sa propre administration relativement au cannabis médical. Le 30 septembre 2010, Arnold Schwarzenegger, gouverneur de la Californie, rend valide la loi 1449 sur la décriminalisation de la possession simple de marijuana.

À un autre niveau, la procédure référendaire californienne a vu le jour officiellement en 1911, sous l'égide du gouverneur progressiste Hiram Johnson (5).

Selon le type d'initiative, il y a 3 procédures référendaires qui régissent actuellement la législation californienne. Dans le cas de la légalisation de la marijuana, il s'agit d'une initiative populaire nécessitant la signature d'une pétition de 5 % du total des électeurs ayant participé au dernier scrutin pour l'élection au poste de gouverneur (soit 433 971 citoyens en 2009). Les pétitionnaires disposent par la suite de 150 jours pour obtenir le nombre de signatures exigé (6).

L'argumentaire des partisans

Le déficit de l'État californien est estimé à 19 milliards pour 2010-2011. Les partisans de la légalisation affirment que l'État pourrait réduire ce déficit en récoltant 1.5 milliards par année : le produit serait taxé à 50$ par once de marijuana (7). L'État diminuerait également ses dépenses au niveau du système carcéral et judiciaire par rapport au nombre d'individus mis en cellules ou en liberté conditionnelle. Les prisons et les tribunaux seraient de ce fait désengorgés.

Les partisans affirment également que la guerre contre la drogue coûte énormément cher, et que légaliser le produit diminuerait, voire éliminerait le crime organisé, notamment lié aux cartels de drogue mexicains. En plus des emplois créés par la légalisation du cannabis, l'énergie des corps policiers pourrait être mobilisée pour des crimes plus graves, tels les activités illicites des gangs de rues (8).

Les opposants à la Proposition 19 : appuyés par l'Amérique latine inquiète

Du côté des opposants, le principal argument est que la légalisation du cannabis entrainerait une augmentation de sa consommation, notamment chez les jeunes, due à une éminente chute de prix du produit après sa légalisation (9).

La question référendaire sur la légalisation de la marijuana dans l'État de la Californie était au coeur de la réunion groupe de Tuxtla, un organisme de coopération régionale rassemblant le Mexique, la Colombie et huit autres pays d'Amérique latine. Les dirigeants latino-américains se sont réunis mardi dernier en Colombie, et se sont demandés comment les États-Unis pouvaient appuyer la lutte antidrogue, et en même temps accepter les substances telles que le cannabis sur son territoire, même si ce n'est que partiellement (10). Dans la déclaration finale du sommet tenu à Carthagène, les dirigeants concluent qu'il est incohérent que les États-Unis fassent la promotion de la pénalisation de ce type d'activité à l'étranger et qu'ils le légalisent dans leur pays.

Finalement, le président colombien Juan Manuel Santos ajouta qu' « il est confondant pour nos peuples de voir que pendant que nous perdons des vies et investissons des ressources pour combattre le trafic de drogues, des initiatives comme le référendum de Californie sont promues dans les pays consommateurs » (11).

Reste à déterminer quel clan entre les partisans et es opposants à la légalisation de la marijuana dominera le référendum du 2 novembre. Selon un récent sondage de la «Public Policy Institute of California», la Proposition 19 recueille l'appui de 44 % des électeurs.




Références:

(1)STAHLMAN, Justin, « Le cannabis bientôt légal en Californie ? », LCN, mise à jour le 18 octobre 2010, [en ligne], http://lcn.canoe.ca/lcn/infos/faitsdivers/archives... (page consultée le 31 octobre 2010)

(2) Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Reuters, « Le référendum californien inquiète l'Amérique latine », 27 octobre 2010, [en ligne], http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International... (page consultée le 31 octobre 2010)

(3) WOHLSEN, Marcus, « É-U: le fédéral entend sévir si la marijuana est légalisée en Californie », La Presse canadienne, 15 0ctobre 2010 (4) STAHLMAN, Justin, op.cit.

(5) ibid

(6) MICHELOT, Vincent, «le processus référendaire en Californie : un travestissement démocratique ?», Pouvoirs, 2010, n° 133, p. 57-68.

(7) STAHLMAN, Justin, op.cit.

(8) RUSH, Dan, « The California Chamber's reefer madness », 29 octobre 2001, [en ligne], http://yeson19.com/node/296 (page consultée le 31 octobre 2010)

(10) Agence France-Presse, La Presse, « Des dirigeants d'Amérique latine s'inquiètent de la Proposition 19 », 26 octobre 2010,

(11) Radio-Canada.ca avec Agence France Presse et Reuters, op.cit.

HOEFFEL, John, Los Angles Times, « Marijuana legalization backers plan final ad blitz», 29 octobre 2010

Dernière modification: 2010-11-08 16:12:55

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