Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

18 décembre 2018

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22 March 2010

La Cour suprême des États-Unis : l'échiquier présidentiel


Vincent Lussier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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Élections de mi-mandat aux États-Unis

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2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

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Déferlement des ouragans Harvey et Irma sur le sud des États-Unis

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Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

January
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Assermentation de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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Dévoilement de données confirmant l'établissement d'un record de chaleur en 2015

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Signature du Partenariat transpacifique à Atlanta, aux États-Unis

December
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Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

November
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Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

September
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

November
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

La nomination de juges à la Cour suprême américaine est depuis longtemps un sujet de contentieux aux États-Unis. Ces nominations font la une des journaux américains en plus de susciter débats et analyses dans les autres médias. Mais pourquoi donc cette nomination soulève tant les passions?

La force du troisième pouvoir

La Cour suprême des États-Unis tire son existence de l'article trois de la Constitution américaine : « the judicial Power of the United States, shall be vested in one supreme Court, and in such inferior Courts as the Congress may from time to time ordain and establish(1)». Cet article lui concède également une position prépondérante dans l'équilibre des pouvoirs qui y sont distribués. Cet équilibre s'exprime notamment par la possibilité pour la cour de juger de la constitutionnalité des lois issues du Congrès américain.

Les juges qui siègent à la Cour suprême sont d'abord nominés par le Président américain. Par la suite, leur nomination doit être entérinée par le Sénat à une majorité des deux tiers. Le mandat des juges n'a pas de durée déterminée, ni d'âge de retraite spécifié. Ceux-ci restent en poste tant qu'ils sont aptes à accomplir leurs tâches. Les verdicts y sont rendus à la majorité simple, le vote du « Chief Justice »(2) devenant prépondérant en cas d'égalité.

La Cour suprême est composée de 9 juges, dont un agissant à titre de Juge en chef. Ce dernier est actuellement John G. Roberts, né en 1955 et nommé en 2005 par le président Bush. Messieurs John Paul Stevens, Antonin Scalia, Anthony Kennedy, Clarence Thomas, Stephen Breyer, Samuel Alito et Mesdames Ruth Bader Ginsburg et Sonia Sotomayor sont les autres juges de la Cour suprême(3).

Un choix nullement laissé au hasard

La Cour suprême occupe la tête de la pyramide des institutions judiciaires américaines. Ses décisions sont sans appel, et ne peuvent être renversées que par elle. C'est d'ailleurs cette juridiction incontestable qui fait de la nomination de ses membres un processus sensible(4). Et bien que la Cour suprême ne prenne aucun parti politiquement, il existe néanmoins une dichotomie partisane autour des nominations.

Celle-ci s'explique par la tendance des présidents démocrate et républicain de proposer respectivement des candidats plus progressistes ou conservateurs. Ceux-ci, dans leurs positions et interprétations de la Constitution, peuvent par la suite faire pencher la balance vers des positions favorables à celles de l'administration les ayant proposés.

L'exemple de plus patent de l'affrontement progressiste contre conservateur est probablement le verdict rendu en 1973 dans le cadre de l'affaire Roe vs. Wade, verdict légalisant l'avortement(5). Cette décision demeure critique puisque son enjeu est un des principaux chevaux de bataille des forces conservatrices « pro-life » contre celles progressistes « pro-choice »(6).

L'importance de la Cour suprême pour la classe politique s'est également déjà matérialisée d'autres façons, notamment dans le cas du verdict rendu dans l'affaire Bush vs. Gore. Cette décision de la Cour suprême scella l'issue de l'élection présidentielle de 2000, octroyant la victoire au candidat George W. Bush.

Ce dernier en retint d'ailleurs une leçon et profita de ses deux mandats pour nominer deux nouveaux juges conservateurs à la plus haute instance judiciaire des États-Unis(7). Il nomma d'abord John Roberts comme successeur à Mme. Sandra Day O'Connor, qui annonca en juillet 2005 son intention de se retirer(8). Cependant, à la suite du décès du juge en chef William Rehnquist, le président Bush nomma Roberts à cette position nouvellement vacante. Il devint le 17e « Chief Justice » des États-Unis.

Toujours à la recherche d'un candidat afin de remplacer Mme. Day O'Connor, le président W. Bush opta pour Harriet Miers, conseillère à la Maison Blanche. Cette nomination, éminemment partisane, fut très mal reçue par les élus du Congrès puisque Mme Miers ne présentait aucunement le profil type recherché pour un candidat à la Cour suprême(9). À la suite de la vague d'opposition que sa nomination provoqua, Harriet Miers se retira et fut remplacée par un juge de la Cour d'appel, Samuel Alito.

Le président Barack Obama a lui aussi, depuis le début de son mandat, eu l'occasion de laisser sa marque sur la composition de la Cour suprême en y nommant Sonia Sotomayor en aout 2009. Replaçant M. David Souter, celle-ci devint la première juge d'origine hispanique à accéder à un poste de juge à cette instance(10).

Le torchon brule entre Obama et la Cour suprême

Malgré cette récente nomination d'une juge de son choix, le Président Obama n'a pu faire pencher la balance en sa faveur lors du verdict prononcé le 21 janvier 2010 par la Cour suprême. Celle-ci a statué en faveur de la légalité du financement des partis politiques par des entreprises privées, une position rejoignant davantage les intérêts du Parti républicain que ceux du président Obama.

Obama ne s'est d'ailleurs pas gêné pour critiquer cette décision lors de son discours sur l'état de l'Union du 27 janvier 2010. Cette critique envers la décision prise par les juges de la Cour suprême, présents à l'occasion de ce discours, fut mal reçue par ceux-ci. Tout particulièrement par le juge Samuel Alito qui, contrairement à l'éthique prescrite par le devoir de réserve, démontra publiquement son désaccord avec le Président(11).

Par la suite, le juge Alito a démenti s'être éloigné de son devoir de réserve en « grimaçant » durant le discours du président Obama. Le juge en chef Roberts s'est également adressé aux médias en affirmant avoir été troublé par les propos du Président ainsi qu'être déçu que le discours sur l'état de l'Union soit devenu « a political pep rally(12). » Le vice-président Joe Biden s'est quant à lui efforcé d'appuyer le propos du président en expliquant que la critique visait le jugement rendu par la Cour suprême et non l'intégrité de ses membres(13).

Nul ne sait comment cette irritation entre l'instance judiciaire suprême des États-Unis et la présidence va influencer les rapports entre ces derniers. Mais il reste tout de même du temps pour Barack Obama afin d'influer sur la Cour suprême. À cet égard, les perspectives de changement les plus probables reposent sur le juge John Paul Stevens(14), aujourd'hui âgé de 89 ans, et la juge Ruth Bader Ginsburg, âgée de 77 ans, en rémission d'un cancer depuis février 2009(15).




Références:

1. US Supreme Court, « A Brief Overview of the Supreme Court », http://www.supremecourt.gov/about/briefoverview.aspx. (consulté le 15 mars 2010)

2. « Chief Justice » peut se traduire en Juge en chef

3. US Supreme Court, Op. cit.

4. UMKC, « The Supreme Court in the American System of Government », http://www.law.umkc.edu/faculty/projects/FTrials/c... (consulté le 15 mars 2010)

5. O'Connor Karen, « Roe v. Wade: On Anniversary, Abortion Is out of the Spotlight », publié le 22 janvier 2009, http://www.usnews.com/articles/opinion/2009/01/22/... (consulté le 22 mars 2010)

6. Le Monde Diplomatique, «Menaces sur le droit à l'avortement aux Etats-Unis », Le Monde Diplomatique ? La valise diplomatique, publié le 20 mars 2006, http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2006-03-20... (consulté le 15 mars 2010)

7. LAZARE Daniel, « Aux États-Unis, une Cour trop suprême », Le Monde Diplomatique, publié en novembre 2005, http://www.monde-diplomatique.fr/2005/11/LAZARE/12889 (consulté le 15 mars 2010)

8. The Associated Press, « Former Justice O'Connor:'I Would Have Stayed Longer' », NewsMax Media, publié le 5 février 2007, http://archive.newsmax.com/archives/articles/2007/... (consulté le 22 mars 2010)

9. MSNBC, « Bork calls Miers nomination a 'disaster' », MSNBC.COM, publié le 14 octobre 2005, http://www.msnbc.msn.com/id/9623345/ (consulté le 15 mars 2010)

10. Le Monde, « Aux États-Unis, une « Latina » à la Cour suprême La Cour suprême américaine », Le Monde, 7 août 2009, p. 5

11. The Huffington Post, « Biden Defends Obama's Criticism Of Supreme Court », The Huffington Post, publié le 28 janvier 2010, http://www.huffingtonpost.com/2010/01/28/biden-def... (consulté le 15 mars 2010)

12. The Associated Press,« Chief justice: State of Union scene 'troubling' », publié le 10 mars 2010, http://www.msnbc.msn.com/id/35790685/ (consulté le 22 mars 2010)

13. The Huffington Post, Op. cit.

14. Agence France-Presse, «Obama pourrait bientôt procéder à sa deuxième nomination à la Cour suprême », publié le 16 mars 2010, http://www.romandie.com/infos/news2/100316162944.g... (consulté le 22 mars 2010)

15. SHERMAN Mark, « Justice Ruth Bader Ginsburg hospitalized after feeling lightheaded and ill at US Supreme Court », The Canadian Press, 24 septembre 2009

Dernière modification: 2010-03-29 09:11:27

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