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17 janvier 2010

La Serbie dans l'Union européenne : le début d'un long processus


Thibault Partula
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

février
2008
Déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

mars
2003
Assassinat du premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic

février
2003
Proclamation de la création de l'État de Serbie-et-Monténégro

février
2002
Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

octobre
2000
Démission du président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic

décembre
1995
Signature à Paris d'un accord de paix en Bosnie-et-Herzégovine

juillet
1995
Début d’un massacre à Srebrenica, en Bosnie-et-Herzégovine

mars
1992
Référendum sur l'indépendance de la Bosnie-et-Herzégovine

juin
1991
Proclamation d'indépendance de la Croatie

mai
1980
Décès du maréchal Tito en Yougoslavie

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

septembre
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

octobre
1954
Signature d'un accord sur le statut de Trieste

octobre
1949
Fin de la guerre civile en Grèce

octobre
1947
Annonce de la fondation du Kominform

De passage en Suède, qui assurait jusqu'au premier janvier 2010 la présidence tournante de l'Union européenne (UE), le premier ministre serbe, Boris Tadic, a déposé la demande officielle d'entrée de son pays au sein de l'Union des 27.

Cette candidature survient à un moment particulièrement propice. Voilà 10 ans que la guerre a pris fin en Serbie, provoquant la chute du régime de Slobodan Milosevic. L'administration de l'Organisation des Nations unies (ONU) a laissé place à un gouvernement élu, qui multiplie depuis les réformes économiques et juridiques.

Consciente des efforts effectués, l'Union européenne a décrété, à la mi-décembre 2009, la levée des visas. Cette mesure populaire prévoit la suppression des barrières migratoires et la possibilité pour tout citoyen serbe de circuler librement dans l'espace Schengen. Il s'agit là d'un symbole d'ouverture fort qui, selon le journaliste Jean-Arnault Dérene de RFI, marque « un retour des pays des Balkans au sein de la " famille européenne " » (1).

Par ailleurs, afin d'encourager le passage de la Serbie à l'économie de marché et d'améliorer les relations économiques entre les deux partenaires, l'UE a relancé l' « accord intermédiaire » et lui a octroyé une aide de 50 millions d'euros. Cet accord, gelé un temps par les Néerlandais, prévoit l'abolition des taxes douanières et la libéralisation des échanges (2).

Différents obstacles bloquent encore l'admission

Malgré le fait que l'Europe soit bien disposée à l'égard de la Serbie, la route vers l'adhésion est, selon le premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, «longue et difficile» (3). Le Conseil européen s'est affranchi de l'exigence des Pays-Bas, qui faisaient de l'interpellation des criminels de la guerre de Bosnie (1992/1999) un préalable à l'entrée en vigueur de l'accord intermédiaire. Mais l'arrestation des anciens responsables serbes, Ratko Mladic et Goran Hadzic, reste une condition absolue du processus d'adhésion.

Or, parmi les autres conditions figurent la lutte contre la corruption, la séparation des pouvoirs politique et judiciaire, ainsi que la problématique du Kosovo que les Serbes ne sont pas disposés à reconnaître. Boris Tadic a clairement déclaré à ce sujet : « Nous allons résoudre ces défis, mais cela ne signifie pas que nous reconnaîtrons l'indépendance du Kosovo ».

Les trois étapes du processus d'adhésion

Des pays de l'Ex-Yougoslavie, dont faisaient partie le Kosovo et la Serbie, seule la Slovénie a rempli l'ensemble des critères d'admission. Ces critères peuvent être résumés en trois grandes étapes.

La première rassemble les mesures d'ordre symbolique. Il s'agit du dépôt de candidature, qui nécessite du pays désireux d'adhérer qu'il dépose son dossier auprès de la présidence de l'UE. Les institutions (Conseil de l'Union européenne et Commission européenne) vont ensuite reconnaître ou non son statut de pays européen. Une fois ces deux formalités remplies, commence l'étape de l'admission progressive (4).

Le pays candidat gagne son droit d'entrée dans les différents cercles qui composent l'Union européenne. Le recours à la pré-adhésion va lui permettre de se familiariser avec le fonctionnement de l'organisation. Pour cela, le pays bénéficie d'aide financière et participe à différents programmes communautaires, tels que la SAPARD (Special accession program for agriculture and rural développement), qui vont achever de stabiliser le développement de ses structures économiques et politiques (5).

A ce moment-là, les négociations sur les modalités d'adhésion peuvent commencer. L'UE, qui repose sur l'union volontaire des 27 membres, autorise chaque pays à déposer les critères qu'il souhaite négocier avec le nouveau candidat. Ces négociations, qui s'organisent autour de 4 thèmes (politique, économie, acquis communautaires, capacité d'absorption), constituent la partie la plus longue du processus. Elle peut durer indéfiniment, jusqu'à l'élaboration d'un traité (6).

Enfin la dernière étape consistera à faire approuver le traité par le Conseil et le Parlement européen, et par les différentes instances du pays. A ce moment-là, la Serbie deviendra membre de l'Union européenne. Un moment qui, selon, les experts les plus optimistes, pourrait survenir autour de 2014.




Références:

(1) DERENS, Jean-Arnault. « La levée des visas suscite l'enthousiasme des Serbes, Macédoniens et Monténégrins », Radio france internationale, 20.12.09 http://www.rfi.fr/contenu/20091219-cinquante-citoy... AFFAIRES.COM. « Libre-échange: la Serbie se rapproche de l'Union européenne », 07.12.09 http://www.lesaffaires.com/bourse/nouvelles-econom... GALLEN, Claire. «La Serbie fait un pas de plus vers l'Europe », 22.12.09 http://www.lefigaro.fr/international/2009/12/23/01... TOUTE L'EUROPE.FR­. « Les étapes pour adhérer », 08.01.09 http://www.touteleurope.fr/fr/actions/construction... MINISTERE DE L'ECONOMIE DE L'INDUSTRIE ET DE L'EMPLOIE, « Instruments de pré-adhésion », http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?id... TOUTE L'EUROPE.FR op.cit

Autres références

-LE COURRIER INTERNATIONALE. « Belgrade a déposé sa candidature à l'Union européenne » 23.12.09 http://www.courrierinternational.com/breve/2009/12... MARIER,De Rita. « La Serbie candidate à l'UE, de nombreux obstacles à lever » 21.12.09 http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM... «la serbie mène de profondes réformes économiques », http://www.slavika.com/spip.php?article810

-PRESSEUROP (THE GUARDIAN). « Derrière les faux-semblant de l'adhésion » 23.12.09 http://www.presseurop.eu/fr/content/article/161361...

Dernière modification: 2010-01-25 09:37:21

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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