Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

Pays | Statistiques | Années | Événements | Analyses | Biographies | Vidéos | Documents | Glossaire | Notes | Valeurs | Jeux | Recherche

28 March 2011

Les Bahamas: la fin d'un paradis fiscal


Mathilde Beauchemin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

La crise économique mondiale qui a secoué une multitude de pays en 2008 a été déclenchée par l'explosion d'une bulle immobilière d'abord confinée aux États-Unis. L'interdépendance de l'économie internationale a cependant contribué à la propagation rapide de cette débâcle financière [1]. À la recherche de réponses, les pays touchés ont alors tenté de cerner les causes de cette crise, afin d'empêcher une telle situation de se reproduire. Un des facteurs retenus fut les paradis fiscaux, accusés d'avoir « largement facilité la circulation de la bulle [2] ». En 2009, le G20 s'est donc attaqué à ceux-ci. Ce fut par exemple le cas des Bahamas, qui a longtemps été considéré comme problématique pour l'économie de plusieurs États comme le Canada.

Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?

Avant toute chose, il importe de bien comprendre quels sont les facteurs qui font en sorte qu'un pays se voit attribuer la dénomination de paradis fiscal. Selon l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), un paradis fiscal répond à quatre caractéristiques. Premièrement, la fiscalité en vigueur sur le territoire est basse ou inexistante. Deuxièmement, il y a une « absence de transparence [3] », qui se traduit principalement par l'inconditionnalité de la confidentialité des informations concernant une personne et ses avoirs. Troisièmement, le cadre légal du paradis fiscal ne permet pas aux autres États d'obtenir des renseignements sur les actifs que leurs citoyens possèdent.

C'est précisément ce point qui pose problème à la communauté internationale. La non-coopération des paradis fiscaux protège les étrangers ayant investi sur leur territoire. Ils peuvent en effet cacher l'existence de leurs actifs à leur pays d'origine et ainsi diminuer la quantité d'impôts qu'ils devraient payer. Les pays touchés sont donc privés d'une partie de leur revenu. Enfin, la quatrième caractéristique est le laisser-faire quant à la présence d'entreprises non actives, c'est-à-dire celles qui ne sont là que pour entreposer leurs profits [4].

Thierry Cretin, directeur de la Direction A de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), souligne également que les paradis fiscaux ont un autre trait en commun : ces pays sont généralement « des lieux où il y a peu d'industrie, peu d'artisanat, peu d'agriculture autre que de subsistance. [5] » C'est donc pour pallier le manque d'activités économiques nationales que ces pays choisissent d'attirer des investissements étrangers.

En 2000, une première liste de paradis fiscaux avait été publiée par l'OCDE. Cependant, l'arrivée de la crise financière rend les États plus sévères à l'encontre de ceux-ci. Lors de la rencontre du G20 à Londres en 2009, les pays membres prennent la résolution de lutter plus fermement contre ce problème [6]. L'OCDE perfectionne alors son système en divisant les paradis fiscaux en trois niveaux : la liste noire, la liste grise et la liste blanche.

Les pays inscrits sur la liste noire sont ceux qui refusent de collaborer avec la communauté internationale. Les États identifiés sur la liste grise sont ceux ayant accepté de répondre aux normes internationales, mais qui n'ont pas signé un nombre minimal de 12 accords. Enfin, la liste blanche témoigne de la bonne volonté et de la coopération des États. Les pays accédant à cette liste doivent avoir adhéré à un minimum de 12 accords, répondant aux normes internationales avec d'autres administrations, afin de ne pas être considérés comme des paradis fiscaux [7].

Le cas des Bahamas

Ancienne colonie britannique située près des Grandes Antilles, le Commonwealth des Bahamas (de son nom officiel) a longtemps été reconnu comme étant un paradis fiscal. Il répondait effectivement à toutes les caractéristiques exposées précédemment. Cet État étant composé de 700 îles et peuplé d'un mince 340 000 habitants, le développement d'une économie basée sur l'industrie ou l'agriculture était fortement limité [8]. La situation économique s'est donc organisée autour du tourisme et des investissements étrangers. Conséquemment, la fiscalité en vigueur aux Bahamas reste très faible. L'État a également toléré durant de nombreuses années les activités fiscales peu transparentes. En outre, il se montrait peu coopératif avec les autres pays demandant d'obtenir des renseignements [9].

Tous ces éléments ont entraîné l'inscription des Bahamas sur la première liste des paradis fiscaux de l'OCDE en 2000. Sensibles à la pression de la communauté internationale en raison de leur dépendance aux revenus touristiques, ils s'engagent dès lors à améliorer leur réputation. Ils prennent des mesures concrètes afin de diminuer le nombre de sociétés utilisant leur territoire à des fins d'évasion fiscale [10]. De même, entre 2001 et 2008, le nombre de filiales de banques étrangères a été réduit de plus de moitié, passant de 301 à 136 à la suite d'un resserrement des conditions permettant leur ouverture. Toutefois, même la signature d'un accord bilatéral avec les États-Unis ne fut pas suffisante pour éviter au pays d'être de nouveau identifié sur la liste grise de l'OCDE en avril 2009 [11]. Il poursuit néamoins ses efforts et est finalement blanchi en mars 2010 après avoir « signé 18 accords d'échange d'informations fiscales [12] ».

Le Canada et les Bahamas, une histoire d'amour

À l'époque où les Bahamas figuraient encore sur la liste des paradis fiscaux, ce pays était très populaire auprès des citoyens canadiens et des compagnies canadiennes. En effet, en 2003, les Bahamas faisaient partie des « cinq centres [...] où les actifs canadiens étaient les plus élevés. [13] » Cet engouement était évidemment créé par la faible fiscalité en vigueur sur les îles, mais aussi, selon la juricomptable Guylaine Leclerc, pour le secret bancaire qui était une opportunité « pour les gens [voulant] faire de l'évasion fiscale [14] ». De fait, une enquête effectuée par l'équipe d'Enjeux de Radio-Canada révèle qu'en 2004 le pays était « la deuxième destination fiscale des Canadiens [15]. »

Ces îles étaient également un endroit de prédilection pour un autre type de société canadienne : les filiales de grandes banques. Une étude réalisée en 2008 par Léo-Paul Lauzon, titulaire de la Chaire d'études socio-économiques de l'ESG UQAM, a dévoilé qu'entre 1993 et 2007 les banques canadiennes installées dans les paradis fiscaux avaient évité de payer 16 milliards de dollars en impôt au Canada grâce à leurs filiales. Les Bahamas étaient le troisième endroit favori pour les banques qui y comptaient 10 filiales en 2007. De ce nombre, quatre appartenaient à la Banque Scotia, trois à la Banque Royale et deux à la CIBC [16].

Cette situation dérangeante pour le gouvernement canadien est cependant en voie de se terminer. Dans leurs démarches visant à être retirés de la liste grise des paradis fiscaux, les Bahamas ont signé un accord avec le Canada le 17 juin 2010. Celui-ci devrait favoriser l'échange de renseignements fiscaux entre les deux pays et mettre fin à la confidentialité inconditionnelle des informations d'une personne et de ses avoirs [17].




Références:

[1] RADIO-CANADA. « Récession appréhendée en 2009 », [En ligne], 25 novembre 2008, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie-Affa... (page consultée le 25 mars 2011).

[2] CRETIN, Thierry. « Les paradis fiscaux », Études, no 4115, novembre 2009, pp. 439-450.

[3] OCDE. « Critères des paradis fiscaux », [En ligne], pas de date spécifiée, http://www.oecd.org/document/63/0,2340,fr_2649_337... (page consultée le 18 mars 2011).

[4] Loc. Cit.

[5] CRETIN, Thierry, Op. Cit.

[6] AGENCE FRANCE-PRESSE. « Les grands paradis fiscaux échappent à la liste noire », Libération, [En ligne], 3 avril 2009, http://www.liberation.fr/economie/0101559981-l-ocd... (page consultée le 25 mars 2011).

[7] LE FIGARO. « Les trois listes des paradis fiscaux établies par l'OCDE », [En ligne], 2 avril 2009, http://www.lefigaro.fr/patrimoine/2009/04/02/05001... (page consultée le 18 mars 2011).

[8] ENCARTA. « Bahamas », Encyclopédie Encarta, Washington (États-Unis), Microsoft Corporation, 2003.

[9] FRANCE DIPLOMATIE. « Présentation des Bahamas », [En ligne], 5 février 2010, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo_83... (page consultée le 18 mars 2011).

[10] ALLEN, William C. « Commonwealth of the Bahamas », [En ligne], 15 mars 2002, http://www.oecd.org/dataoecd/44/59/2075870.pdf, (page consultée le 18 mars 2011).

[11] FRANCE DIPLOMATIE, Op. Cit.

[12] AGENCE FRANCE-PRESSE. « Paradis fiscaux : les Bahamas blanchies », Le Figaro, [En ligne], 3 octobre 2011, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2010/03/10/97002-... (page consultée le 18 mars 2011).

[13] LE QUOTIDIEN. « Étude : Investissement direct canadien dans les centres financiers offshore », Statistique Canada, [En ligne], 14 mars 2005, http://www.statcan.gc.ca/daily-quotidien/050314/dq... (page consultée le 18 mars 2011).

[14] BRAÜN, Danny. « Les évasions barbares », Radio-Canada, [En ligne], 20 avril 2004, http://www.radio-canada.ca/actualite/enjeux/report... (page consultée le 18 mars 2011).

[15] Loc. Cit.

[16] LAUZON, Léo-Paul. « Les banques canadiennes et l'évasion fiscale dans les paradis fiscaux : 16 milliards de dollars d'impôts éludés », Chaire d'études socio-économiques de l'UQAM, [En ligne], mai 2008, http://www.cese.uqam.ca/pdf/rec_08_evasion_fiscale.pdf, (page consultée le 18 mars 2011).

[17] MINISTÈRE DES FINANCES. « Accord entre le Canada et le Commonwealth des Bahamas sur l'échange de renseignements en matière fiscale », Gouvernement du Canada, [En ligne], 11 juin 2010, http://www.fin.gc.ca/treaties-conventions/bahamas-... (page consultée le 18 mars 2011).

Dernière modification: 2011-04-11 11:17:03

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour visionner la vidéo d'introduction
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016