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18 janvier 2011

Problème constitutionnel en Moldavie : une suite d'élections et un président qui manque à l'appel


Danny Latour
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

décembre
1991
Création de la Communauté des États indépendants

Pour un petit État d'Europe de l'Est coincé entre l'Ukraine et la Roumanie, ayant obtenu son indépendance en 1991 de l'ex-URSS (1), la Moldavie fait beaucoup parler d'elle depuis quelque temps. En effet, en 2 ans elle a obtenu un résultat équivoque : 3 élections législatives consécutives et un référendum non concluant, tout cela à cause de l'élection du président qui n'aboutit pas. D'ailleurs, les dernières élections législatives du 28 novembre 2010 ne changeront pas la donne, car les résultats annoncent la poursuite de cette séquence électorale.

Plusieurs candidats, une coalition et un pouvoir éphémère

La Moldavie possède une pluralité de partis politiques et, de ce fait, il existe aussi plusieurs candidats se partageant les votes. D'un coté, nous avons Michail Ghimpu qui est le chef du Parti libéral (PL) et l'actuel président par intérim, puis Marian Lupu du Parti démocrate (PD), ensuite Vlad Filat qui est chef du Parti libéral-démocrate (PLD) et l'actuel premier ministre et, enfin, Vladimir Vorronine pour le Parti communiste (PC). D'ailleurs, les législatives ont donné un résultat aussi partagé que le nombre de partis qui étaient en lice.

L'on peut tout de même en dénombrer un qui se démarque de la masse. C'est le cas du PC qui obtient 39.3% des voix, ce qui équivaut à 42 sièges au Parlement (2). En temps normal, cela constituerait un gouvernement minoritaire dirigé par le PC, mais ce n'est pas le cas, car trois partis ont décidé de s'unir pour former la Coalition pour l'intégration européenne, soit le PLD avec 29.4% des voix, le PD avec 12.7% et le PL avec 10%, pour un total équivalent à 59 sièges. Cela amène la coalition au pouvoir pour une deuxième fois de suite, la première survenant lors de l'élection de juillet 2009. Quant au PC, il a formé le gouvernement de 2001 à 2009, puis il a été réélu à l'élection d'avril 2009. Il a finalement perdu le pouvoir après l'élection de juillet 2009 (3).

Une Constitution défaillante

Toute cette suite électorale est causée par la Constitution, car la Moldavie est une République parlementaire monocamérale dirigée par le premier ministre. Seulement, celui-ci est nommé par le président qui est lui-même élu par le Parlement à une majorité de 61 sièges. Voilà tout le problème, puisque depuis les législatives d'avril 2009 aucun parti politique, ni coalition n'obtient le nombre de sièges requis par la Constitution pour élire le président. Dans un tel cas, celle-ci prévoit la nomination d'un président par intérim qui déclenchera automatiquement de nouvelles élections législatives dans les trois mois suivants (4). Soulignons que ce n'est que depuis 2001 que le président de la Moldavie doit être élu par une majorité de 61 députés, car, autrefois, celui-ci était élu par le peuple au suffrage universel.

Voulant remédier à cette fâcheuse situation, le gouvernement constitué par la Coalition européenne déclenche un référendum le 5 septembre 2010 sur la proposition de modifier de nouveau la Constitution et de rétablir l'élection du président au suffrage universel. Toutefois cette requête a échoué, car bien que le oui fut majoritaire le taux de participation n'était pas assez élevé pour valider le référendum (5). Dans ce contexte, le président par intérim a procédé à la dissolution du Parlement (6). C'est ce qui a entraîné la tenue des législatives de novembre dernier.

Enfin, il reste à savoir si le pays le plus pauvre (7) et l'un des plus corrompus d'Europe (2.9/10 selon Transparency International) (8) réussira à se sortir de ce bourbier électoral et à élire un gouvernement stable qui remettra enfin le pays sur ses rails. Bien entendu, même si les prochaines élections législatives permettent de former un gouvernement avec les 61 sièges nécessaires à l'élection du président, il restera à faire un nouveau référendum. Et dans le cas où la situation de septembre 2010 se reproduirait, le pays n'en aura pas fini avec les élections.




Références:

(1) BRITISH BROADCASTING COMPAGNY, éd. Moldova country profile, [en ligne], Tuesday, 30 November 2010, http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/country_profiles... (consultée le 7 janvier 2011)

(2) COMMISSION ÉLECTORALE CENTRALE MOLDAVE, éd. Les résultats des votes, [en ligne], http://cec.md/index.php?pag=page&id=43&l (consultée le 7 janvier 2011)

(3) BILLETTE, Alexandre. «En Moldavie, des législatives dominées par la lassitude après trois scrutins stériles», Le Monde, samedi, 27 novembre 2010, p. 6

(4) Jean-Pierre Maury. Moldavie ? Constitution du 29 juillet 1994, [en ligne], 2008, http://mjp.univ-perp.fr/constit/md1994.htm#3 (consultée le 7 janvier 2011)

(5) BRITISH BROADCASTING COMPAGNY, éd. Moldova going to third election in two years, [en ligne], 28 September 2010, http://www.bbc.co.uk/news/world-europe-11430570 (consultée le 7 janvier 2011)

(6) THÉDREL, Arielle. «Moldavie : des législatives pour sortir de l'impasse ? Ce petit pays est devenu un laboratoire des relations Est-Ouest.», Le Figaro, no. 20629, samedi, 27 novembre 2010, p. 8

(7) VANN, Carole. «La Moldavie plongée dans les doutes de l'ère post-soviétique», Le Temps, international, jeudi, 18 novembre 2010

(8) TRANSPARENCY INTERNATIONAL, éd. Corruption perception index 2010 results, [en ligne], http://www.transparency.org/policy_research/survey... (consultée le 7 janvier 2011)

Autres références

S.A., «MOLDAVIE ? Les pro-européens reconduisent leur alliance», Le Monde, International, lundi, 3 janvier 2011, p. 8

S.A., «Une coalition avec les communistes n'est pas exclue», Courrier international, no. 1048, jeudi, 2 décembre 2010, p. 24

PARLEMENT EUROPÉEN, éd. Moldavie : la démocratie progresse mais des progrès restent à faire, [en ligne], Mise à jour le 7 Avril 2009, http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?lang... (consultée le 7 janvier 2011)

PORTAIL FRANCOPHONE DE LA MOLDAVIE, éd. Le 5 septembre - référendum constitutionnel sur la modification de la Constitution moldave, [en ligne], 8 juillet 2010, http://moldavie-new.bsifrance.info/spip.php?article1639 (consultée le 7 janvier 2011)

Dernière modification: 2011-02-03 16:22:40

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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