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15 octobre 2012

Haiti : polémique sur une Constitution modifiée


Danièle Simo Mamche Octavia
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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mars
1948
Création de l'Organisation des États américains

septembre
1947
Signature du Traité interaméricain d'assistance réciproque à Rio de Janeiro

La Constitution haïtienne de 1987 a été en vigueur pendant 25 ans, mais a toujours fait l'objet d'un débat. Le processus de modification de celle-ci a été entamé en 2009, par l'ancien président René Préval. Il a toutefois fallu attendre plus d'un an pour voir la Constitution modifiée et publiée, le 20 juin 2012, avec l'autorisation de l'actuel président Michel Martelly(1).

25 ans de critiques constitutionnelles

Oeuvre faite en pleine ébullition post-dictatoriale, la Constitution de 1987 a été au centre de l'action politique en Haïti pendant 25 ans(2). Si force est de reconnaître qu'elle contient un grand nombre de points forts, ses faiblesses ont tout de même fait l'objet de critiques d'au moins deux des présidents qui ont succédé à Jean-Claude Duvalier(3).

Maître Kedlaire Augustin, expert en Droit public, a identifié dans ce texte des problèmes au niveau de la dénomination du régime politique, qu'il estimait parlementaire, et de la détermination des ordres juridiques(4). En gros, ce publiciste trouvait qu'une trop grande quantité de pouvoir était dévolue au Parlement. Il a également ciblé d'autres problèmes tels que celui de la double nationalité, ainsi que la lenteur et la complexité du processus de révision constitutionnelle(5). Il devenait donc nécessaire de revoir ce texte, de le modifier, voire de l'adapter aux nouvelles conditions sociopolitiques du pays.

Modifier une Constitution est généralement une chose compliquée, car les législateurs ont le souci de garantir la durabilité des fondements des droits fondamentaux compris dans la loi fondamentale du pays considéré(6). Le processus d'amendement de la Constitution haïtienne a été entamé sous la présidence de René Préval. On y voyait une volonté manifeste d'assujettir tous les autres pouvoirs au pouvoir exécutif. Or, la révision de la Constitution, telle que prévue par celle-ci, est normalement du ressort du pouvoir législatif sur la proposition d'une des deux chambres, ou du pouvoir exécutif qui a le droit de déclarer s'il y a lieu de réviser(7). Il doit pour cela motiver clairement sa demande. La demande formulée par Préval a fait l'objet de vives critiques, car ses raisons ne semblaient pas justifiées.

Nous ne pouvons dire que la procédure du président Michel Martelly fut la bonne, malgré le fait que la décision de publier la Constitution a reçu l'aval de la Cour de cassation, et que l'Assemblée nationale ait garanti l'authenticité du texte après des travaux de reconstitution impliquant des parlementaires, des représentants de la présidence et de la société civile(8). La modification du texte amendé de la Constitution de 1987, voté par l'Assemblée nationale et publié par le président Michel Martelly, reste considérée par certains comme « un crime d'État (9)».

Nouvelle Constitution : nouvelle crise politique

A peine le texte publié, le président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, mentionne qu'il manque une partie très importante du libellé de l'article 137. Cette omission est significative, car dans cet article de la Constitution on retire désormais au Parlement la prérogative de ratification du premier ministre(10).

La Constitution publiée le 20 juin 2012 a peut-être des points négatifs, mais elle a également su satisfaire certaines attentes. Notamment à travers la création d'un Conseil électoral permanent, qui fait l'objet d'un débat, et la reconnaissance du principe de la double nationalité(11). Lors de son discours, le président Michel Martelly a mentionné la création de nouvelles institutions telles que la Cour constitutionnelle, le Conseil électoral permanent et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, sans oublier le quota admis en faveur des femmes dans l'exercice des fonctions publiques(12).

Nous pouvons ainsi dire que la publication de la Constitution par le président Michel Martelly reste un grand débat en Haiti, car certaines personnes jugent qu'il l'a fait à la hâte et n'a pas pris la peine et le temps de consulter tout le monde(13). Certains reviennent également sur la controverse de l'article 137(14). C'est à se demander si la publication de la Constitution amendée ne sera pas au centre d'une nouvelle crise politique(15).




Références:

(1) RADIO FRANCE INTERNATIONAL. Le président Martelly autorise la publication de la nouvelle constitution, [en ligne], 20 juin 2012, http://www.rfi.fr/ameriques/20120620-le-president-... (page consultée le 14 octobre 2012).

(2) LAGUERRE Eddy. Constitution de 1987 : des faiblesses vieilles de 25 ans, le Matin, [en ligne], 30 mars 2011, http://www.lematinhaiti.com/contenu.php?idtexte=29... (page consultée le 13 octobre 2012).

(3) Ibid.

(4) Ibid.

(5) Ibid.

(6) ALTER PRESSE. Haïti-Amendement de la Constitution : Les inquiétudes de la Plate-forme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains, [en ligne], 07 mai 2011, http://www.alterpresse.org/spip.php?article11011&f... (page consultée le 14 octobre 2012).

(7) MORTIMÉ Antonal. Haïti/Débat: Position de la POHDH sur le processus d'amendement de la Constitution de 1987, [en ligne], 09 mai 2011, http://www.signalfmhaiti.com/index.php?option=com_... (page consultée le 15 octobre 2012).

(8) ROBERSON Alphonse. Martelly publie l'amendement avec l'accord des pouvoirs législatif et judiciaire. Le nouvelliste, [en ligne], 19 juin 2012, http://www.lenouvelliste.com/article4.php?newsid=106291, (page consultée le 15 octobre 2012).

(9) ALTER PRESSE. Haïti-Constitution : La modification du texte amendé, un « crime d'État », [en ligne], 25 juin 2012, http://www.alterpresse.org/spip.php?article13027, (page consultée le 15 octobre 2012).

(10) ALTER PRESSE. Haïti-Conjoncture : Changement de la constitution ou l'amorce d'une nouvelle crise?, [en ligne], 25 juin 2012, http://www.alterpresse.org/spip.php?article13025, (page consultée le 15 octobre 2012).

(11) RADIO FRANCE INTERNATIONAL. Op cit.

(12) Ibid.

(13) RESEAULIBERTE. Haïti-Constitution amendée : Martelly prêt a violer la loi-mère et risquer son mandat?, [en ligne], 05 juin 2012, http://reseauliberte.unblog.fr/2012/06/05/haiti-co... (page consultée le 15 octobre 2012).

(14) HAITI LIBRE. Nouvelle constitution, première erreur, [en ligne], 22 juillet 2012, http://www.haitilibre.com/article-5956-haiti-polit... (page consultée le 6 octobre 2012).

(15) ALTER PRESSE. Haïti-Conjoncture : Changement de la constitution ou l'amorce d'une nouvelle crise?, [en ligne], 25 juin 2012, http://www.alterpresse.org/spip.php?article13025, (page consultée le 15 octobre 2012).

Dernière modification: 2012-10-22 09:32:33

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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