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29 janvier 2013

Partenariat transpacifique stratégique économique : un accord de libre-échange en pleine négociation


Roxanne Sabi-Mouka
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Il existe plusieurs accords de libre-échange afin de faciliter le commerce international. On peut penser par exemple à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), institué entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

Depuis 2006, un nouvel accord de libre-échange fut négocié, au départ, entre le Chili, le Sultanat de Brunei, Singapour et la Nouvelle-Zélande afin de jalonner la zone commerciale entre les pays de l'Asie-Pacifique. Ce n'est que bien plus tard que d'autres pays y ont adhéré. Ce projet a été mis en place afin d'imiter les autres accords existants pour un libre accès commercial entre les divers pays membres (1). On lui donnera le nom de partenariat transpacifique stratégique économique. Une nouvelle phase de négociations de ce partenariat a eu lieu du 3 au 12 décembre 2012, alors que s'est déroulée la 15e rencontre de négociations à Auckland en Nouvelle-Zélande entre les pays membres et les nouveaux partenaires, le Canada et le Mexique.

Libre-échange : un objectif incontournable

Le partenariat Transpacifique est un accord commercial plurilatéral, c'est-à-dire négocié entre plusieurs pays de l'Asie-Pacifique dont: l'Australie, le Sultanat de Brunei, le Chili, la Malaisie, le Pérou, Singapour, le Vietnam, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. Lors de la dernière ronde, en 2012, on observe l'adhésion du Canada et du Mexique, ce qui donne un total de 11 membres. Ce partenariat englobe une population de près de 658 millions de personnes pour un produit intérieur brut de 20,5 billions de dollars. Il est important de mentionner que les trois pays membres de l'ALENA représentent à eux seuls un poids indéniable, dont une population de 458 millions de personnes (2).

Le principal objectif du partenariat est de favoriser le libre-échange entre les divers pays, de même que de renforcer la libéralisation du commerce et des investissements en Asie-Pacifique bien au-delà des attentes commerciales existantes au sein de l'Organisation mondiale du commerce (3). Pour cela, il opère dans divers secteurs d'activités : l'agriculture, l'investissement, les services financiers, les droits de propriété intellectuelle, l'accès aux marchés publics, les procédures d'implantation d'entreprises étrangères, les normes environnementales, les normes du travail ou les normes sanitaires et phytosanitaires.

Par ailleurs, ce partenariat se distingue des autres par sa définition de « partenariat stratégique », ce qui permet aux divers pays membres de s'allier formellement dans les domaines de l'éducation, la recherche, la science, les technologies ainsi que l'exploitation des ressources naturelles. Ce qui fait penser à la coopération mise en place entre le Chili et la Nouvelle-Zélande afin de favoriser la recherche et l'investissement des firmes pharmaceutiques (4).

Les diverses rencontres de ce partenariat s'effectuent par cycle rotatoire au sein des pays membres. Par exemple, le 14e cycle s'est effectué à Leesburg, en Virginie, du 6 au 15 septembre 2012. Tandis que la dernière négociation a eu lieu à Auckland en Nouvelle-Zélande.

Un appui ferme d'Obama

Au cours de la dernière rencontre des chefs d'États et de gouvernements membres de la coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), le 13 novembre 2012 à Honolulu, le président américain, Barack Obama, a exposé les balises et les grandes lignes de la politique commerciale du partenariat transpacifique. Il a été question de réitérer la présence des pays membres et de recevoir les deux pays, le Canada et le Mexique, qui se sont ajoutés. Le président américain a par la suite partagé sa volonté et son intérêt de parvenir à la finalité d'un accord exhaustif, doté d'un texte juridique, d'ici la fin de l'année 2012 (5).

Cette rencontre a permis de conclure les assises d'un accord commercial effectif, pouvant faire bénéficier les pays signataires des mesures entreprises. Cette nouvelle disposition parviendra à créer des emplois et à dynamiser les exportations, tout en mettant sur le marché de nouveaux produits, a laissé paraitre le président américain lors du sommet des 21 dirigeants de l'APEC(6).

Bien que ce partenariat soit récent, on peut remarquer qu'il représente l'un des plus importants marchés commerciaux de libre-échange au monde, constituant près de 40 % de l'économie mondiale. Mais depuis la mise en place de ce projet, on ne constate aucun enthousiasme de la Chine à y participer. Toutefois, les membres de ce partenariat sont ouverts à l'arrivée d'autres pays désireux d'y participer afin d'ajouter à son impact économique (7).




Références:

(1) CEIM. Chronique commerciale américaine, [en ligne], http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/CCA_vol-4_no20_11-09.pdf, (page consultée 20 janvier 2013).

(2) AFFILIATED. Le Canada se joint officiellement au partenariat transpacifique, [en ligne], http://www.affiliated.ca/NewsDetails.aspx?lang=fr-... (page consultée le 18 janvier 2013).

(3) VOV5. Les négociations sur l'accord de partenariat transpacifique bientôt achevées, 11 septembre 2012, [en ligne], http://vovworld.vn/fr-CH/Actualites/Les-negociatio... (page consultée le 26 janvier 2013).

(4) CONVENTIONS. Le partenariat transpacifique : un nouveau modèle de négociations commerciales internationales?, [en ligne], http://convention-s.fr/decryptages/le-partenariat-... (page consultée le 20 janvier 2013).

(5) TAHITI INFOS. Libre-échange transpacifique : les grandes lignes de l'accord TPP, [en ligne], http://www.tahiti-infos.com/Libre-echange-transpac... (page consultée le 24 janvier 2013).

(6) LE POINT. L'Asie-pacifique lance un projet de libre-échange à dix, 12 novembre 2011, [en ligne], http://www.lepoint.fr/monde/l-asie-pacifique-lance... (page consultée le 24 janvier 2013).

(7) L'EXPRESS. Barack Obama met son «partenariat transpacifique» sur les rails, 14 novembre 2011, [en ligne], http://www.lexpress.fr/actualite/economie/barack-o... (page consultée le 24 janvier 2013).

Dernière modification: 2013-02-11 07:45:46

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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