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26 mars 2011

Le bras de fer autour du budget au Wisconsin


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Depuis la mi-février, l'État du Wisconsin est secoué par un bras de fer entre les républicains et les démocrates d'une part, et le gouverneur Scott Walker et la fonction publique d'autre part. Si le besoin de combler un manque à gagner de 137 millions de dollars dans le budget de l'État est à l'origine de cet affrontement, les enjeux sont beaucoup plus grands. Inspiré par le mouvement du Tea Party, le gouverneur Walker, qui a été élu en novembre dernier, s'est montré intraitable dans sa détermination à réduire substantiellement les droits des employés publics à négocier leurs conventions collectives.

Il déposa le 17 février un projet de loi comportant quatre composantes. Une première portait sur un plan de réduction des dépenses de 137 millions. Une deuxième obligeait les syndiqués du secteur public à contribuer davantage à leurs régimes de retraite et de santé. Une troisième restreignait leurs droits de négocier leurs conventions collectives. Et une quatrième imposait aux syndicats de tenir un vote d'accréditation chaque année et empêchait les syndicats de collecter leurs cotisations à partir des chèques de paie des travailleurs.

Comme les républicains contrôlent les deux chambres, le gouverneur était convaincu que son projet de loi serait adopté rapidement. Mais il en alla différemment, alors que les 14 sénateurs démocrates décidèrent de boycotter les travaux du sénat. Ce dernier ne disposait pas ainsi du quorum requis de 20 voix pour pouvoir procéder sur toute question financière. Le quorum pour toute autre projet de loi est de 17. Pour éviter d'être forcé d'assister aux réunions du sénat, les 14 sénateurs quittèrent le Wisconsin pour des états voisins.

Entre-temps, le projet de loi a enflammé l'opposition des dirigeants syndicaux et de leurs partisans. Des manifestations regroupant jusqu'à 50 000 personnes furent quotidiennement tenues et les opposants au gouverneur Walker allèrent même jusqu'à occuper la rotonde, les bureaux et les corridors de l'assemblée législative.

Le débat a rapidement pris une connotation apocalyptique. Le gouverneur Walker était comparé à Hitler et ses adversaires qualifiaient son projet de loi d'un Pearl Harbor politique. Pour leur part, les partisans du gouverneur Walker accusaient leurs adversaires de vouloir commettre une sorte d'holocauste et affirmaient que le Wisconsin représentait une sorte de « ground zero » en faisant allusion aux événements du 11 septembre. Le débat avait décidément pris une tournure hyper-partisane.

En fait, le déficit budgétaire du Wisconsin en 2011 est assez modeste. D'ailleurs, avec un déficit de moins d'un pour cent sur un budget 14 milliards de dollars, les problèmes budgétaires du Wisconsin sont beaucoup moins sévères que ceux de la plupart des États américains. De plus, les syndicats étaient disposés à faire des concessions financières pour répondre aux besoins budgétaires de l'État.

Intraitable

Mais le gouverneur Walker resta intraitable dans sa volonté de limiter les droits de ses employés de négocier leurs contrats collectifs. Pour lui, la négociation d'une convention collective n'était pas un droit, mais un privilège. Face à l'opposition démocrate, le gouverneur menaçait de mettre à pied 1500 employés de l'État et ce dès le 1er avril.

Par ailleurs, lorsque les avantages et salaires des employés publics au Wisconsin sont comparés à ceux du privé, il ressort que ces derniers ont une rémunération cinq pour cent supérieure à leurs confrères du public. Les problèmes financiers du Wisconsin ne découlent donc pas d'une rémunération excessive de sa fonction publique.

Le problème réside ailleurs. Les États américains sont confrontés depuis le début de la récession de 2007 à une baisse importante de revenus. Entre 2007 et 2011, les États américains ont accumulé 430 milliards de dollars en déficit. En 2011, quatre États seulement ont atteint l'équilibre budgétaire. En 2012, la situation va empirer, alors que le gouvernement fédéral va couper la subvention de 59 milliards de dollars qu'il accordait jusque-là aux États. Pour le Wisconsin, cela va représenter, si rien n'est fait, un déficit de 1,8 milliard de dollars. Or, le gouverneur Walker est farouchement opposé à toute augmentation de taxes.

L'objectif du gouverneur Walker est donc très clair. En dépouillant les employés publics de presque tous leurs droits de négociation, le projet de loi permettra aux districts scolaires et aux administrations locales d'équilibrer leurs budgets en réduisant à volonté les salaires et les avantages sociaux de leurs employés. L'État et les autorités locales n'auraient pas ainsi à lever de nouvelles taxes pour faire face à leurs besoins.

Après trois semaines de paralysie législative, le gouverneur ordonna à la police, le 10 mars, de forcer les manifestants à quitter l'édifice parlementaire. La majorité républicaine eut alors recours à une astuce pour adopter le projet de loi controversé. On lui enleva tout simplement ses composantes financières. Le sénat put ainsi procéder séance tenante à son adoption en l'absence de la délégation démocrate. Le 11 mars, le gouverneur Walker signait la loi après que la chambre des représentants l'eut adoptée par un vote de 53 à 42.

La nouvelle loi était immédiatement contestée devant les tribunaux par Peter Barca, leader de la minorité démocrate à la chambre des représentants de l'État, pour violation des procédures législatives. Le 18 mars, le juge Sumi Maryann émettait une ordonnance d'interdiction temporaire empêchant de publier la nouvelle loi.

Le débat est donc loin d'être clos.

En fait, le bras de fer entourant le budget au Wisconsin est de la plus haute importance. Le Wisconsin a été traditionnellement un État qui accordait une place privilégiée aux travailleurs syndiqués. Si les syndicats de la fonction publique peuvent être cassés au Wisconsin, cet événement va avoir des ramifications nationales. D'ailleurs, les gouverneurs républicains en Ohio, Iowa, Indiana, au New Jersey et dans plusieurs autres États, surveillent attentivement les événements dans le Wisconsin et s'apprêtent à déposer des projets de lois similaires pour faire face à leurs déficits budgétaires.

Le problème posé par le bras de fer au Wisconsin est fondamental : les Américains veulent-ils accroître ou non l'inégalité qui existe au sein de leur société ?



Dernière modification: 2013-03-19 10:09:37

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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