Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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28 July 2012

Réduction de la participation électorale : une stratégie républicaine pour contrer la réélection d'Obama


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

Depuis janvier 2009, les leaders républicains au Congrès ont défini une stratégie pour s'assurer que la présidence de Barack Obama se limite à un mandat. Un des éléments clefs de cette stratégie consiste à parrainer dans plus de 40 États des lois électorales visant à restreindre le droit de vote. L'objectif est clair : empêcher une victoire de Barack Obama en 2012 en limitant la participation électorale.

Les dirigeants républicains justifièrent leur politique par la nécessité de lutter contre la fraude électorale. Or, le Centre Brennan considère cette dernière comme un mythe, affirmant que la fraude électorale est plus rare aux États-Unis que le nombre de personnes tuées par la foudre. D'ailleurs, les avocats républicains n'ont recensé que 300 cas de fraude électorale aux États-Unis en dix ans.

Une chose est certaine : ces nouvelles dispositions influenceront négativement le taux de participation. En ce sens, ces mesures mineront en partie le système démocratique américain.

Contrairement au Canada, les États américains sont responsables de l'organisation des élections fédérales aux États-Unis. C'est dans cet esprit qu'une majorité de gouvernements américains promulguèrent à partir de 2009 de nouvelles lois rendant plus difficile le processus d'inscription ou de vote. Ce phénomène a pris de l'ampleur après les élections de novembre 2010 qui virent s'ajouter 675 nouveaux représentants républicains dans 26 États. En conséquence, 180 projets de lois restreignant l'exercice du droit de vote dans 41 États furent introduits durant la seule année de 2011.

Les nouvelles lois électorales exigent que les électeurs présentent une carte d'identité avec photo et une preuve de citoyenneté américaine. Par ailleurs, ces lois réduisent aussi les périodes de vote par anticipation, invalident le droit de s'inscrire comme électeur le jour du scrutin et retirent aux citoyens ayant un dossier judiciaire leur droit de vote.

Avant les élections de 2006, aucun État américain n'exigeait des électeurs de présenter une carte d'identité avec photo. L'Indiana fut le premier État à poser une telle exigence. La Cour Suprême des États-Unis confirma en 2008 la constitutionnalité de la loi de l'Indiana. Les autorités républicaines s'empressèrent d'étendre cette pratique à d'autres États. Au cours des deux dernières années, elles parrainaient des projets de loi dans 34 États pour forcer les électeurs à présenter une carte d'identité avec photo.

Il est important de noter que, contrairement au Québec, les citoyens américains ne disposent pas de carte d'identité universelle comme la carte de l'assurance maladie. De fait, 11 % des citoyens américains, soit 21 millions de personnes en âge de voter, ne possèdent pas de cartes d'identité avec photo émises par une agence gouvernementale de leur État. Par ailleurs, cinq millions de nouveaux électeurs en 2012 ne disposent pas d'une telle pièce d'identité. Or, il en coûte souvent plus de cent dollars pour obtenir la carte d'identité requise.

Les nouvelles restrictions affectent de manière disproportionnée les jeunes, les minorités, et les personnes à faible revenu. En effet, 25 % des Afro-Américains, 15 % des personnes gagnant moins de 35 000 dollars; 18 % des citoyens de plus de 65 ans et 20 % des électeurs de 18 à 29 ans ne possèdent pas la carte d'identité requise avec photo.

Bien plus. Les étudiants, des électeurs considérés comme votant davantage pour les candidats démocrates, ne sont pas autorisés dans plusieurs États à utiliser leur carte d'identité avec photo émise par leur institution. Par contre, ces mêmes États autorisent les membres des clubs de pêche ou de chasse qui votent davantage du côté républicain d'utiliser pour voter les cartes émises par ces clubs.

Avant 2004, aucun État n'exigeait de preuve de citoyenneté pour voter. L'Arizona fut le premier à présenter une telle exigence. Depuis 2011, une douzaine d'États ont adopté des lois exigeant des électeurs de prouver qu'ils sont citoyens américains. Ces mesures visent clairement à limiter le vote hispanique. Or, il appert que deux électeurs hispaniques sur trois favorisent le parti démocrate.

Par ailleurs, les législateurs républicains ont parrainé en 2011 des lois abolissant l'inscription des électeurs le jour du scrutin dans huit États. De plus, ils ont limité le droit de personnes et de groupes de fournir une assistance aux électeurs désirant s'inscrire. Ces restrictions ne sont pas sans conséquence. Par exemple, lors de l'élection générale de 2004, les campagnes d'inscription des électeurs ont contribué à enregistrer environ 10 millions de citoyens. Or, les mesures adoptées depuis 2009 ont fait chuter de 17 % le taux d'inscription de nouveaux électeurs en 2010 par rapport à 2006.

De plus, les législateurs républicains ont adopté des lois dans cinq autres États visant à réduire la période de vote par anticipation. Par exemple, lors de l'élection générale de 2008 en Floride, 33 % des électeurs qui ont voté par anticipation étaient Afro-Américains, alors que ces derniers ne représentaient que 13 % des électeurs de l'État. Il en allait de même avec les Hispaniques. Ceux-ci ne représentaient que 11 % des électeurs, mais 24 % de citoyens qui votaient par anticipation. En contrepartie, les blancs qui formaient 76 % des électeurs ne représentaient que 46 % des électeurs votant par anticipation.

Bien entendu les législateurs démocrates et leurs supporteurs se sont opposés vigoureusement à l'adoption de lois restreignant l'inscription des électeurs. Plusieurs projets de loi ont été bloqués par les vetos des gouverneurs démocrates. L'avocat général des États-Unis est intervenu pour suspendre les lois les plus controversées. Ils ont pu limiter en partie les dégâts. Par exemple, seulement 16 sur 34 États ont adopté des lois requérant la présentation d'une carte d'identité avec photo. Néanmoins, les nouvelles règles mises en place vont indéniablement rendre plus difficile l'exercice du droit de vote en 2012.

Les critiques démocrates dénoncent le caractère partisan des lois qui ont été votées et elles y voient un objectif évident d'influencer les résultats en 2012 dans des États clés. Un rapport du Centre Brennan de 2011 démontre que les États qui ont adopté ces lois représentent 171 des 270 votes nécessaires au collège électoral pour remporter la présidence.

Il est trop tôt pour affirmer avec certitude que ces modifications législatives au niveau du système électoral auront des impacts significatifs sur le résultat des élections présidentielles de 2012. Mais une chose est certaine : ces nouvelles dispositions influenceront négativement le taux de participation. En ce sens, ces mesures mineront en partie le système démocratique américain.



Dernière modification: 2013-03-19 08:52:46

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