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0 septembre 2005

Le voile plane toujours sur la personnalité de John Roberts


Antoine Noël-Choquette
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Samedi le 3 septembre 2005, le juge en chef de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique, M. William Rehnquist, est décédé d'un cancer de la typhoïde. Le juge Rehnquist avait été nommé à la Cour suprême par M. Richard Nixon en 1971, avant d'être promu juge en chef en 1986. Il l'est demeuré jusqu'à sa mort (1). Il a donc occupé ce poste durant près de 34 ans. Au surlendemain du décès, le président des États-Unis, George W. Bush, a présenté M. John Roberts à la nation en annonçant sa nomination au poste, devenu vacant, de juge en chef de la Cour suprême.

La grande médiatisation de l'événement est s'explique par plusieurs facteurs. Premièrement, les membres du sénat, et plus particulièrement les démocrates, s'interrogent sur la personnalité et les opinions politiques de John Roberts. Celles-ci semblent méconnues et suscitent des craintes chez les sénateurs démocrates relativement à plusieurs sujets sensibles.

En second lieu, la vacance d'un poste à la Cour suprême des États-Unis n'est pas un phénomène fréquent étant donné que les juges y sont nommés à vie. De plus, ce n'est pas le seul poste vacant puisque Mme. Sandra Day O'Connor a quitter ses fonctions de juge à cette même cour en juillet dernier. De ce fait, il y a deux postes vacants en même temps, ce qui suscite craintes et inquiétudes chez les démocrates. Cette double vacance permet à M. Bush de nommer deux juges et de laisser une marque durable au sein du plus haut tribunal des États-Unis.

Il est important de connaître le parcours juridique de M. Roberts afin de comprendre comment cet homme de 50 ans a pu accéder au plus haut poste de la magistrature états-unienne. Diplômé de Harvard en 1979, M. Roberts à fait son entré très rapidement au service du système judiciaire états-unien et, de1980 à 1981, il était déjà au service de William Rehnquist qui était déjà en poste à la Cour suprême. Il est ensuite fait de la pratique privée avant de travailler au bureau du solliciteur général sous George Bush père. Il fut par après nommé à la cour d'appelle du circuit de la Cour d'appelle du district de Columbia ou il resta quelques années avant de retourner dans la pratique privée où il demeura de 1992 à 2003.

C'est à ce moment qu'il réintègre la Cour d'appelle du district de Columbia sous les recommandation du président George Bush fils. Finalement, lors de la démission de la juge Sandra Day O'Connor, il fut choisi par le président pour succéder à cette dernière. Cependant, avant qu'il y ait approbation du sénat, le juge en chef Rehnquist est décédé et le président a immédiatement retiré sa première recommandation afin de proposer M. Roberts au prestigieux poste de juge en chef de la Cour suprême (2).

Tel que mentionné précédemment, la nomination du juge Roberts suscite des inquiétudes chez les démocrates. La première crainte porte sur les opinions politiques du candidat, en ce qui a trait au dossier sensible de l'avortement ainsi que ses positions jugées, à certains égards, comme conservatrices. En 1990, M. Roberts a participé à la rédaction d'une opinion demandant à la cour suprême de renverser le jugement Roe vs Wade (3). Ce jugement fut rendu en 1973 et permet l'avortement. Il aurait par la suite réaffirmé cette position à plusieurs reprises. Suite à ces événements, il s'est également prononcé de façon tranchée sur un autre sujet controversé. Le 9 septembre dernier, il a donné raison au président Bush concernant les tribunaux militaires de Guantanamo. Il a indiqué, avec deux autres magistrats, que ces tribunaux étaient légaux et qu'ils pouvaient rester en place (4).

Le second point qui soulève la polémique réside dans le contexte politique qui entoure cette nomination. Il s'agit de la vacance simultanée de deux sièges à la cours suprême. À première vue, ça ne semble pas si important. Par contre, plusieurs éléments font de cette situation un enjeu majeur pour le futur de la Cour suprême et donc, de la jurisprudence constitutionnelle états-unienne.

Sachant que les postes de juges à la Cour suprême sont permanents, la double vacance permet à M. Bush de redessiner la couleur politique de l'institution. Avant le départ de Mme. Sandra Day O'Connor et le décès de M. Rehnquist, la composition de la Cour suprême était équilibrée entre démocrates et conservateurs. Si la candidature de M. Roberts, qui est considéré comme un conservateur, est entérinée par le sénat, cela peut laisser présager une nomination semblable au remplacement de Mme. O'Connor. Selon un analyste, ces inquiétudes prennent d'autant plus de sens lorsque l'on regarde les dernières nominations « de purs et durs comme Paul Wolfowitz, auteur intellectuel de la guerre d'Irak, à la présidence de la Banque mondiale, celle de l'anti-onusien John Bolton au poste d'ambassadeur des États-Unis à l'ONU ou celle d'Alberto Gonzales, responsable du mémo mémorable sur l'usage justifié de la torture, comme procureur général américain (5) », qui ont tous été faites par M. George W. Bush.

En conclusion, la nomination de M. Roberts, si elle est entérinée par le sénat, représente un événement important pour le futur des États-Unis. De plus, M. Bush peut nommer un second juge à la Cour suprême. Une telle situation permettra au président de laisser un impact durable, non seulement à la Cour suprême, mais également dans l'histoire constitutionnelle des États-Unis. Une prédominance républicaine conservatrice à la plus haute instance juridique du pays, qui à pour mission d'interpréter la Constitution dudit pays, laisse prévoir un virage conservateur dans la jurisprudence constitutionnelle états-unienne.

(1) Radio-Canada, États-Unis: mort du juge en chef de la Cour suprême, 5 septembre 2005 en ligne : [hyperlien] Wikipedia, The free encyclopedia, Career, [hyperlien] Guy Taillefer, Le Devoir, mercredi 14 septembre 2005, Le vrai Roberts, en ligne : [hyperlien] op.cit. Guy Taillefer

(5) op.cit. Guy Taillefer



Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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