Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

9 décembre 2018

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26 February 2013

Le «fiscal cliff» américain : une aventure de négociation


Simon P. Soulières
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

À la suite de la réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis, le pays se préparait aux négociations entre démocrates et républicains concernant le «fiscal cliff». Ce mur budgétaire consiste en une série de lois qui entrent automatiquement en vigueur afin de réduire la dette des États-Unis s'il n'y a pas entente entre les partis.

Ces dispositions sabreront plus de 600 milliards de dollars (1) dans les différents budgets ministériels et augmenteront les taxes et impôts pour toute la société américaine(2). L'enjeu est énorme, car les observateurs s'entendent pour dire que si les États-Unis touchent le mur fiscal, ils tomberont en récession.

Qu'est ce que ce mur fiscal?

Techniquement parlant, des mesures automatiques se mettent en branle lorsque la dette publique américaine atteint 16 394 billions de dollars américains (3). Comme nous l'avons mentionné plus haut, ce mur fiscal consiste en une série de mesures qui hausseront les taxes et impôts et couperont dans les dépenses. Selon The Economist, elles sont classées dans trois catégories: celles qui devraient se produire, celles qui pourraient se produire et celles qui ont peu de chances de se produire(4).

Dans la première catégorie, on retrouve l'abolition des réductions d'impôts sur les payes d'employés. Aussi, une taxe qui toucherait la réforme en santé d'Obama, plus connue sous le nom d'«Obamacare». Enfin, une multitude de petites réformes au niveau des revenus et des dépenses du gouvernement.

La seconde catégorie contient une augmentation de l'imposition sur les plus riches, les coupures automatiques dictées par le «Budget Control Act(5)» et la fin des mesures d'urgence pour les chômeurs. Aussi, plusieurs autres mesures mineures prendront fin avec le mur fiscal.

La dernière catégorie regroupe deux mesures. Premièrement, l'abolition des réductions d'impôts pour la classe moyenne et de la taxe minimum alternative. Secondement, il y aurait des coupures dans les salaires des médecins évaluées au tiers de leur salaire (6).

Si les démocrates et les républicains sont incapables d'atteindre une entente commune afin d'éviter que les États-Unis heurtent ce précipice fiscal, ces mesures seront appliquées malgré les conséquences qu'elles pourraient apporter à l'économie américaine et mondiale.

Deux idéologies, deux solutions

Que l'on soit démocrate ou républicain, une solution s'impose afin de régler l'impasse. Par contre, les deux partis n'ont pas les mêmes idées en tête afin de résoudre ce problème.

Pour les démocrates, la solution passe par des hausses d'impôts sur les riches équivalant à 1600 milliards de dollars ainsi que la disparition des crédits d'impôts accordés par l'ex-président George W. Bush pour les contribuables ayant un revenu de plus de 200 000$ annuellement. Ils proposent aussi de hausser les taxes sur les héritages et des réductions de 400 milliards de dollars dans les dépenses budgétaires reliées aux programmes sociaux. Obama prévoit un plan de relance à court terme de 50 milliards et d'abolir le pouvoir du Congrès d'augmenter le plafond de la dette publique. Selon les démocrates, le déficit serait réduit de 4400 milliards sur 10 ans(7).

Quant à eux, les républicains proposent d'augmenter les revenus d'impôts de 800 milliards, en modifiant certains paliers d'imposition et en mettant en place des réformes concernant les déductions fiscales. Sur le plan des dépenses, ils proposent une réduction de 1200 milliards, dont 900 seraient dans les programmes sociaux et 300 dans les dépenses de fonctionnement de l'État(8).

La difficulté de l'exercice réside dans le fait que les démocrates contrôlent le Sénat, tandis que les républicains ont le pouvoir dans la Chambre des représentants(9). En fait, l'entente pour régler l'impasse sur le mur budgétaire se jouera surtout dans cette chambre contrôlée par les républicains. Les démocrates devront alors faire des concessions afin que les républicains votent en faveur de l'entente finale qui permettra d'éviter le mur fiscal.

L'un des grands débats qui ont marqué les discussions autour de cette entente est l'augmentation des impôts sur les plus riches. Alors qu'Obama cherchait à ce que cette mesure touche les personnes faisant plus de 250 000 dollars par année, les républicains n'étaient prêts qu'à accepter une augmentation pour les individus ayant des revenus annuels de plus d'un million de dollars(10).

L'entente finale sur cet enjeu fut que les individus gagnant plus de 400 000 dollars, ou les ménages gagnant plus de 450 000 dollars, aient une augmentation d'impôts. De plus, les personnes ayant un revenu annuel de plus de 250 000 dollars perdent certaines déductions d'impôts(11). Il s'agit d'une victoire sans équivoque pour les démocrates qui ont forcé les républicains, pour la première fois en plus de deux décennies (12), à voter en faveur d'une augmentation des impôts pour les plus riches (13).

Une entente du statu quo

Malgré qu'une entente ait été adoptée en catastrophe à minuit moins une, le 2 janvier 2013, plusieurs aspects des négociations ont été, comme le dit l'expression, « pelletés par en avant ». Par exemple, les mesures du «Budget Control Act» ont été repoussées de deux mois et les mesures d'urgence pour les chômeurs repoussées d'un an. Au final, l'entente a plutôt avantagé le statu quo. Comme le pointe The Economist, la façon dont la crise a été résolue ne présage rien de bon: «The reason behind this lamentable outcome is the outsize influence of narrow interest groups(14)». En d'autres mots, les deux partis ont réussi à trouver une entente, sans vraiment toucher à l'essentiel du problème posé par le précipice fiscal, en essayant de plaire à certains lobbies partisans de part et d'autre.

Les mesures automatiques de la falaise fiscale étaient évaluées à une baisse du PIB des États-Unis d'environ 5% de l'économie (16). De plus, les experts estiment que l'entente prise entre les deux partis politiques réduira le PIB de 1% (17). Loin d'avoir réglé le problème, les prochaines discussion continueront alors que les mesures du «Budget Control Act» seront mises en place le 1er mars 2013 si un plan d'action, axé sur le long terme, n'est pas construit conjointement. Pour l'instant toutefois, les États-Unis semblent avoir évité la récession.




Références:

(1) LECOURS, Rudy. «Carney se dit prêt à faire face au «précipice» budgétaire », Le Droit, 9 nov 2012, p.29,Accès via Eureka.cc, page consultée le 25 janvier 2013

(2) MOORE, Heidi et RUSHE, Dominic. « The fiscal cliff explained: what to know about the biggest story in Washington», The Guardian, 27 novembre 2012, [En Ligne], http://www.guardian.co.uk/world/2012/nov/27/fiscal... page consultée le 25 janvier 2013

(3) KURTZ, Annalyn. « Bernanke: Get rid of the debt ceiling», CNN Money, 15 janvier2013, [En Ligne], http://money.cnn.com/2013/01/14/news/economy/berna... page consultée le 25 janvier 2013

(4) THE ECONOMIST, « The Economist explains: The fiscal cliff», 14 décembre 2012, [En Ligne], http://www.economist.com/node/21568550, page consultée le 25 janvier 2013

(5) « The Budget Control Act » est une loi déposé en 2011, on peut retrouver les détails des coupures qui pourraient arrivé à cette adresse: CONGRESSIONAL RESEARCH SERVICE, « The Budget Control Act of 2011: Bugetary Effects of Proposals to Replace the FY2013 Sequester», 9 Novembre 2012, http://www.fas.org/sgp/crs/misc/R42675.pdf, p.3

(6) COOMBS, Bertha. « Physicians Brace for Medicare "Doc Fix " Cliff», CNBC, 30 décembre 2012, [En Ligne], http://www.cnbc.com/id/100345797/Physicians_Brace_... page consultée le 25 janvier 2013

(7) HÉTU, Richard. «Mur budgétaire : thriller américian sur fond de crise fiscale», 9 décembre 2012, [En Ligne], http://www.lapresse.ca/international/etats-unis/20... page consultée le 25 janvier 2013

(8) Loc. cit.

(9) PERSPECTIVE MONDE, «6 novembre 2012. Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis», [En Ligne], http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BM... page consultée le 25 janvier 2013

(10) THE ECONOMIST, « Cliff talks. Relief in Sight», Edition du 22 décembre 2012 au 4 janvier 2013, A rough guide to hell, p. 38

(11) THE ECONOMIST, « Nothing to be proud of», 5 janvier 2013, [En Ligne], http://www.economist.com/news/united-states/215690... page consultée le 25 janvier 2013

(12) The Economist, « Nothing to be proud of»..., op. cit.

(13) THE NEW YORK TIMES, « A Tepid Fiscal Agreement», 31 décembre 2012, [En Ligne], http://www.nytimes.com/2013/01/01/opinion/a-tepid-... page consultée le 25 janvier 2013

(14) THE ECONOMIST, « America's European moment», [En Ligne], http://www.economist.com/news/leaders/21569024-tro... page consultée le 25 janvier 2013

(15) Loc. cit,

(16) The Economist, «Cliff talks. Relief in Sight»..., op. cit.

(17) The Economist, «America's European moment»..., op. cit.

Dernière modification: 2013-03-04 10:24:35

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