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24 May 2014

Le dysfonctionnement du système américain


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Barack Obama exprime de plus en plus sa frustration face aux politiques systématiques d'obstruction du Congrès. Alors qu'il propose différents projets pour relancer l'économie, réformer l'immigration, contrôler les armes à feu, rebâtir les infrastructures ou renouveler le système d'éducation, Obama est confronté à un Congrès qui lui dit constamment non tout en l'accusant de manquer de leadership.

Mais le dysfonctionnement du gouvernement américain n'est pas simplement dû à la polarisation partisane. Le problème est plus systémique. Il est ancré dans des lois obsolètes et le jeu des intérêts particuliers qui rendent difficile, voire impossible, tout changement de politiques.

En conséquence, Barack Obama aurait peut-être avantage lire le dernier livre de Philip Howard, The Rule of Nobody, Saving America from Dead Laws and BrokenGovernment, pour comprendre vraiment la situation. Dans son livre, Howard ne se limite pas à expliquer de manière convaincante ce qui ne fonctionne pas aux États-Unis. Il présente aussi un vigoureux plaidoyer pour corriger la situation et faire avancer les choses.

D'entrée de jeu, le livre contient une anecdote saisissante concernant le déversement du pétrole dans le Golfe du Mexique en 2010. Ainsi, lorsque le pétrole a commencé à s'échapper de la plate-forme de forage de BP, l'équipe sur place aurait dû simplement diriger l'écoulement du pétrole sur le côté. Cela aurait causé une flaque d'huile mineure. Mais en cherchant à éviter tout écoulement de pétrole, l'équipe de BP a provoqué un gigantesque déversement de pétrole en plus de causer la mort de onze personnes.

La mise en place du protocole de sécurité, visant à séparer le gaz du pétrole, n'a fait qu'empirer la situation. Le gaz entourant la plate-forme a fini par exploser. Les radeaux de sauvetage étaient attachés à la plate-forme et les travailleurs, pour des raisons de sécurité, ne disposaient pas de couteaux de poche qui auraient permis de couper les liens.

Cette anecdote reflète bien ce qui ne fonctionne pas aussi États-Unis. Le déversement de pétrole dans le golfe du Mexique a résulté d'une défaillance de la réglementation, non par son absence, mais par le fait qu'il y en avait déjà trop. Or, entre-temps, le Congrès ne cesse d'ajouter de nouvelles réglementations.

Le cas du pont de Bayonne au New Jersey, un chef-d'oeuvre Le dysfonctionnement du système américain Barack Obama architectural des années 1920, est une autre histoire d'horreur de règlementation. Depuis des années, les fonctionnaires examinent des plans pour accroître la hauteur du pont afin de permettre aux grands navires de porte-conteneurs de pouvoir passer. Après tout, le port de Newark est le plus grand port de la côte est des États-Unis.

Toutefois, les projets de modernisation du pont sont embourbés depuis 2009 dans des études environnementales auxquelles participent 19 agences gouvernementales. Le projet a demandé 41 permis différents. On a exigé des études sur tous les bâtiments situés dans un rayon de deux miles du pont, même si aucun bâtiment n'est affecté par les travaux de construction. Les travaux ont pu finalement débuter en 2014.

De même, le réseau électrique national des États-Unis est devenu désuet et inefficace. Il a besoin d'urgence d'être modernisé. Mais ici aussi, on est confronté à une forte résistance. Aucun haut fonctionnaire n'est en mesure de prendre une décision. Comme les nouvelles lignes de transmission doivent passer à travers des forêts et des déserts, des personnes et des groupes s'y opposent et multiplient les obstacles bureaucratiques.

La célèbre loi Volcker, qui empêche les banques d'utiliser les dépôts assurés par le gouvernement fédéral pour spéculer sur les valeurs mobilières, repose sur 963 pages de réglementations bancaires inintelligibles. De façon similaire, les règlements scolaires à New York ont défini 66 étapes distinctes avant de pouvoir discipliner un élève.

La principale qualité de l'ouvrage d'Howard réside dans son analyse du fonctionnement de la bureaucratie qui a remplacé le jugement humain par une application rigide des lois et des règlements gouvernementaux. En adoptant une approche juridique rigide, le gouvernement n'est plus en mesure de résoudre les différents problèmes sociaux ou économiques du pays. Au lieu de s'interroger sur ce qu'ils devraient faire, les fonctionnaires se positionnent en vertu de ce que le livre de règlements leur dicte de faire. Ces derniers ne prennent plus aucune initiative.

Howard note qu'en vertu de l'orthodoxie actuelle, le gouvernement devrait fonctionner comme un logiciel. Un fonctionnaire entre des données et il en ressort une décision. Si ce modèle technocratique permet d'éviter le favoritisme, il supprime presque totalement l'intervention humaine et donc la responsabilité des gouvernants. Mais à la fin, le résultat n'est pas plus équitable et s'il est plus prévisible, il représente une nouvelle forme de tyrannie. Le gouvernement américain semble ainsi fonctionner partout sur le pilote automatique et suivre une trajectoire de vol qui ne peut se terminer que par une catastrophe. La règle de conduite semble reposer sur le fait que personne ne serait aux commandes. On refuse de considérer qu'il faut changer les politiques pour s'adapter aux changements de valeurs et adapter des structures plus adéquates pour tenir compte des besoins locaux et relever des défis mondiaux. Face à cette paralysie réglementaire, Howard propose une solution simple, mais efficace. Il propose une série de modifications à la constitution américaine. 1er point : toutes les lois, sauf les lois pénales, devraient expirer après 15 ans. Le Congrès et les législatures des États devraient ensuite les adopter de nouveau. Les lois obsolètes seraient ainsi abandonnées. 2e point : le président ne serait plus obligé de dépenser les fonds budgétés. 3e point : le président devrait pouvoir renvoyer tout fonctionnaire pour juste cause. 4e point : un juge devrait pouvoir rejeter une poursuite frivole.

Dans une Amérique où l'exercice du leadership politique est devenu pratiquement illégal, Howard nous présente un livre puissant et articulé basé sur le sens commun. Ce guide raisonnable qui montre comment les États-Unis pourraient relever les défis du 21e siècle est rafraichissant par rapport à l'affrontement idéologique permanent entre conservateurs et libéraux à Washington.



Dernière modification: 2014-07-01 14:18:53

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