Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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1 April 2014

Libre-échange entre les États-Unis et l'UE : la fusion de deux géants


Ismaël Mokooy mwa Moleka
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

L'Accord transatlantique sur le commerce et l'investissement (dont TTIP est le sigle anglais) entre les États-Unis et l'Union européenne a fait couler beaucoup d'encre dès le début des négociations. Déjà, plusieurs journaux n'hésitent pas à qualifier cet accord d'historique (1). À eux deux, les États-Unis et l'Union européenne concentrent plus de la moitié des échanges commerciaux à travers le monde (2).

Plusieurs personnalités politiques se sont prononcées en faveur de cet accord. C'est le cas de Karel de Gucht, commissaire européen au commerce, qui affirmait même qu'un échec dans le cadre de ces négociations serait inacceptable pour les deux plus grandes économies du monde (3). Il faut mentionner ici que le lancement des négociations met fin à une longue période de discussions préliminaires et de rumeurs entourant la probabilité d'arriver à un accord. En effet, dès juin 2011, les États-Unis et l'Union européenne ont mis en place un groupe de travail pour étudier la possibilité de mettre sur pied un tel projet (4). Ce n'est que deux ans plus tard qu'ont commencé les vraies négociations, dont la première ronde s'est tenue à Washington en juillet 2013 (5).

Un accord sans limite

Le TTIP vise à éliminer les tarifs douaniers dans les échanges entre les États-Unis et l'Union européenne ainsi qu'à harmoniser les réglementations techniques, normes et procédures d'approbation dans plusieurs secteurs (6). Cela implique donc, au-delà de la disparition des tarifs douaniers, des contrôles réduits de qualité, grâce à leur uniformisation. Cet aspect profite principalement à des industries comme l'industrie automobile, qui était jusque-là soumise à des contrôles et des exigences différentes entre les marchés européen et américain.

Le traité vise également à faciliter l'échange de capitaux et de services de part et d'autre de l'Atlantique (7). Selon une étude indépendante mentionnée sur le site internet de la Commission européenne, le TTIP permettrait d'injecter 120 milliards d'euros dans l'économie européenne, 90 milliards d'euros dans l'économie américaine et 100 milliards dans l'économie mondiale (8).

Plusieurs controverses

Dès le lancement des négociations, plusieurs voix se sont élevées pour se prononcer contre la signature de l'accord. Le quotidien britannique de gauche The Guardian a notamment publié plusieurs articles s'attaquant directement au TTIP. Ces articles critiquent ouvertement divers aspects du traité, qualifiant celui-ci d'attaque frontale totale à la démocratie (9), ou mettant en garde contre le fait de se laisser avoir par le message que veulent faire passer les autorités américaines et européennes (10).

L'article de George Monbiot, qui dénonçait le caractère non démocratique du traité, a suscité plusieurs réactions, dont celle de Kenneth Clarke, un ministre britannique. Ce dernier s'en est pris à l'article du journaliste qui, selon lui, relevait de la théorie du complot (11). Cette joute par article interposé n'est qu'un exemple de l'intensité du débat entourant la signature du TTIP.

Il faut également souligner que peu après le début des négociations, le monde entier apprenait le scandale lié à l'espionnage de la National Security Agency, les services secrets américains, dont ont été victimes plusieurs dignitaires européens, particulièrement la chancelière allemande, Angela Merkel (12).

Cependant, il existe aussi des contraintes internes du côté américain. En effet, le président Barack Obama a été poussé à demander, dans son discours sur l'état de l'Union, l'application de la close sur les mesures spéciales pour assurer la signature de l'accord (13). Il s'agit de la close du "fast-track", qui permet au président de présenter au Congrès américain une proposition pour laquelle ce dernier vote par oui ou non, sans possibilité d'amendement (14). Le président Obama s'est vu refuser ce privilège, notamment en raison d'une forte opposition de la part des démocrates, appuyés par certains républicains (15).

Les points de discorde

Avant même l'ouverture des négociations, il était facile d'identifier des points sur lesquels les deux parties auraient beaucoup de difficultés à s'entendre. L'un de ces points concerne les services de finance. Selon le professeur Simon Johnson, le système banquier et financier de l'Union européenne comporte plusieurs particularités, perçues comme des défauts. Dans le cas où le secteur financier européen bénéficierait d'un libre accès au marché américain, ces normes, considérées comme défectueuses par les Américains, viendraient nuire au système économique américain (16). Le professeur Johnson avance que le fait d'appliquer les mêmes mesures aux banques américaines et européennes permettrait à celles-ci de placer leurs actions à haut risque dans des pays appliquant une faible réglementation, créant de ce fait un haut risque de crise économique comme celle de 2008 (17). Il recommande dans le même article que les services de finance soient gérés au niveau national (18).

Autre point de discorde, du côté européen cette fois-ci, il s'agit de la création d'un organe de règlement de conflits entre États et entreprises (19). Cet organe, s'il devait voir le jour, permettrait de régler les conflits entre un État et une entreprise, sans passer par la législation dudit pays.

Une autre inquiétude, du côté européen, réside dans l'usage des données obtenues par les entreprises auprès de leurs clients européens (20). Cette inquiétude survient peu après le scandale de la surveillance des dignitaires d'États alliés par les services secrets américains, ce qui la rend en quelque sorte légitime. À l'issue de la quatrième ronde de négociations qui s'est terminée le 14 mars 2014, les négociateurs des deux parties n'avaient pas formulé de propositions pour régler les questions mentionnées ici.

Un climat politique favorable

Ce qui semble ressortir de ces rondes de négociations, c'est la détermination des dignitaires de part et d'autre à aboutir à un accord. Sous l'administration Obama, les États-Unis se trouvent dans une phase où ils tentent de multiplier les accords de libre-échange. D'une part, ils sont en négociation avec 11 autres pays pour un partenariat de libre-échange trans-pacifique (TPP) (21). En même temps, ils mènent les négociations pour le TTIP avec les États européens.

Du côté européen, tel que mentionné plus haut, les avis sont très partagés. Les voix qui se sont élevées en faveur de l'accord mettent de l'avant la création d'emplois ainsi que la relance économique rendue nécessaire par la récente crise économique. En même temps, plusieurs craignent l'effet qu'aura l'entrée américaine sur les marchés européens.

Si l'on peut affirmer une chose concernant ces négociations, c'est qu'elles ont bel et bien lieu, et ce, malgré les divers points de discorde et les voix qui se sont élevées contre la signature de l'accord. La question qui persiste est de savoir : comment les deux parties sauront contourner les points sur lesquels ils ne sont toujours pas d'accord ?




Références:

(1) Telegraph View, « The future is free trade : if the US and EU can work together, David Camron's argument against US protectionisme will be proven », The Telegraph, en ligne, le 13 février 2013, http://www.telegraph.co.uk/comment/telegraph-view/... consulté le 28 mars 2014.

(2) Ibid.

(3) Andrew Walker, « EU and US free-trade talks launched », BBC News business, en ligne le 13 février 2013, http://www.bbc.com/news/business-21439945, consulté le 30 mars 2014.

(4) Ibid.

(5) Agence France Presse, « Libre échange Washington et Bruxelles lancent les négociations en catimini », AFP dans Le Devoir, [en ligne], le 9 juillet 2013, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom... consulté le 23 mars 2014.

(6) Commission Européenne, « About TTIP. Qu'est-ce que le TTIP », en ligne, le 14 mars 2014, http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/abo... consulté le 23 mars 2014.

(7) Ibid.

(8) Ibid. <... Monbiot, « This transatlantique trade deal is a full frontal assault on democracy », The Guardian, en ligne le 4 Novembre 2013, http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/... , consulté le 29 mars 2014.

(10) Dean Baker, « The US-EU free trade deal : don't buy the hype », The Guardian, en ligne le 15 juillet 2013 http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/dec/... consulté le 29 mars 2014.

(11) Kenneth Clarke, « This US-EU trade deal is no "assault on democracy" », The Guardian, en ligne le 11 novembre 2013, http://www.theguardian.com/commentisfree/2013/nov/... , consulté le 29 mars 2014.

(12) Henry Chu, « U.S., EU, resume negociations on free trade », Los Angeles Times (World), en ligne le 11 novembre 2013, http://www.latimes.com/world/worldnow/la-fg-wn-us-... consulté le 23 mars 2014

(13) Alain Frachon, « Aux Etats-Unis, le congrès est d'humeur "montebourgienne" », Le Monde, [en ligne], le 13 février 2014, http://abonnes.lemonde.fr/ameriques/article/2014/0... consulté le 23 mars 2014.

(14) Ibid.

(15) William Maudlin, « In speech, Obama requests New Trade Powers », The Wall Street Journal (Washington Wire), en ligne le 28 janvier 2014, http://blogs.wsj.com/washwire/2014/01/28/in-speech... , consulté le 19 mars 2014

(16) Simon Johnson, « the perils of a free trade pact with Europe », The New York Times, en ligne le 31 octobre 2013, http://economix.blogs.nytimes.com/2013/10/31/the-p... , consulté le 23 mars 2014.

(17) Ibid.

(18) Ibid.
... Gardner, « TTIP round ends with mixed messages », The voice of Europe, en ligne le 14 mars 2014, http://www.europeanvoice.com/article/2014/march/tt... consulté le 31 mars 2014.

(20) Ibid.

(21) BBC NEWS « Trans-Pacific Partnership : no deal at Singapore meeting », BBC News (Business), en ligne le 25 février 2014 http://www.bbc.com/news/business-26334651, consulté le 31 mars 2014.

Autres références.

COUCROUNE LEILA, « Refonder le multilatéralisme commercial », Le Monde, en ligne le 21 janvier 2014, http://abonnes.lemonde.fr/idees/article/2014/01/21... consulté le 23 mars 2014.

LAUER STEPHANE ET RICARD PHILLIPE, « Libre-échange : divergences entre l'Europe et les Etats-Unis sur l'inclusion des services financiers dans les discussions », Le Monde, en ligne le 11 novembre 2013, http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2013/11... consulté le 23 mars 2014.

LATRIBUNE.FR « Libre-échange : les Etats-Unis mettent en garde l'Europe sur les échéances à venir », la Tribune, en ligne le 22 mars 2014, http://www.latribune.fr/actualites/economie/intern... consulté le 23 mars 2014.

LESNES CORINE, « Barack Obama vient conforter ses alliés européens », Le Monde, en ligne le 22 mars 2014, http://abonnes.lemonde.fr/international/article/20... consulté le 23 mars 2014.

LESNES CORINE, « Le président américain mise sur le libre-échange pour doper les exportations », Le Monde, en ligne le 27 janvier 2014, http://abonnes.lemonde.fr/economie/article/2014/01... , consulté le 23 mars 2014.

LEWIS BARBARA et EMMOTT ROBIN, « EU, U.S. to commit to remove all duties on transatlantic trade », Reuters, en ligne, le 13 mars 2014, http://www.reuters.com/article/2014/03/13/us-eu-us... consulté le 23 mars 2014.

Dernière modification: 2014-04-07 07:49:22

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