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21 janvier 2014

Le Sénat irlandais menacé d'abolition


Khadissatou Aline Diatta
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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En Irlande, le gouvernement estime que le Seanad Éireann, ou Sénat, coûte trop cher alors que le pays est en crise économique (1). Le gouvernement du premier ministre Enda Kenny pense que le Sénat n'est plus utile, qu'il ne participe plus à la vie démocratique et politique du pays (2). Il le considère comme une Chambre haute s'occupant d'archiver les textes votés par la Chambre basse (3). C'est dans cette perspective que le gouvernement s'est lancé dans un référendum pour son abolition le 4 octobre 2013 (4).

Des résultats inattendus

Dans un sondage qui a été fait avant le référendum, 44% des personnes interpellées semblaient être pour l'abolition du Sénat alors que 27% étaient contre (5). Il y a aussi eu 21% d'indécis et 8% d'abstention. Cependant, le jour du référendum, les résultats ont surpris le premier ministre Kenny et son gouvernement à qui les sondages avaient laissé croire à une victoire. En effet, les Irlandais ont voté contre l'abolition du Sénat, alors que 51,7% des électeurs ont voté non et 48,3% oui (6).

Le taux de participation fut estimé à 39,2% et le taux d'abstention à 60,83% (7). On peut expliquer ce taux d'abstention par le fait que les citoyens ne se sentent pas forcément concernés par le Sénat et n'y sont pas intéressés. Le système de nomination des membres du Sénat irlandais, qui exclut les citoyens, peut aussi être la cause de cette abstention (8).

Rôle du Sénat limité et minimisé

En 1936, le Sénat irlandais avait été supprimé puis réinstauré un an après (9). Il est souvent critiqué à cause de son rôle de chambre d'enregistrement des textes déjà votés par la Chambre basse, aussi appelée Dáil Éireann (10). De plus, sa capacité de retarder des projets de loi à adopter par la Chambre basse pour une durée de 90 jours reste son principal véritable pouvoir, mais les sénateurs n'y ont eu recours qu'à deux reprises en 75 ans (11).

Les sénateurs sont considérés comme des paresseux : un sur quatre est absent lors de chaque scrutin (12). Leurs pouvoirs de contrôle sont limités. Le Sénat examine les propositions de révision constitutionnelle et les projets de loi financiers, initiés par le Dail Eireann (13). Les sénateurs ont également le droit d'initiative législative et celui d'amendement (14). Ils ont, entre autres, la possibilité d'engager une procédure de mise en accusation ou d'impeachment permettant de destituer le président(15).

Le Fine Gael et le Fianna Fàil justifient leurs positions

Le parti Fine Gael, qui forme le gouvernement, a plaidé son idée d'abolition du Sénat irlandais en disant que ce dernier n'est pas utile, qu'il coûte cher et n'est pas démocratique. Le premier ministre Enda Kenny appuie son argument en prenant des exemples de pays comme la Suède et le Danemark qui, selon lui, ont démontré qu'une seule chambre travaille mieux que leur Sénat, coûte beaucoup moins cher et reste transparente (16).

En revanche, l'opposant Michael Martin du parti Fianna Fàil a déclaré : «C'est un bon jour pour la démocratie irlandaise, c'est très sain (17).» Le Fianna Fàil voyait en effet cette abolition comme un manquement à la démocratie, le gouvernement voulant selon lui avoir en main l'entièreté du pouvoir. Selon ce parti, une réforme politique élargie serait la bienvenue. D'autres élus qui ont voté contre l'abolition du Sénat, ainsi qu'un sénateur du nom de John Crowne, pensent qu'il est important que le Sénat ne soit pas aboli car il joue un rôle dans l'amélioration des lois (18).

Après avoir été caractérisé d'inutile, d'impuissant et de non représentatif du peuple irlandais, le Seanad Éireann, dont l'abolition a été soumise au référendum le 4 octobre 2013, est toujours en place. Malgré les nombreuses critiques faites par le gouvernement et son premier ministre Enda Kenny en parlant des économies que l'on pourrait faire en l'éliminant, le Sénat irlandais ne semble donc pas près d'être aboli une seconde fois. D'ailleurs, des observateurs pensent que les résultats ont démontré que les citoyens tenaient à leur Sénat, qu'ils voulaient une démocratie au sein des instances gouvernementales et non une centralisation du pouvoir.




Références:

(1) LE MONDE, «Les Irlandais appelés à décider du sort du Sénat», [En ligne], 2013, http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/10/04/le... (Page consultée le 10 janvier 2014)

(2) RADIO CANADA, «L'abolition du Sénat irlandais ne fait pas courir les foules», [En ligne], 2013, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International... (Page consultée le 13 janvier 2014)

(3) LE MONDE, op.cit.

(4) LE JOURNAL INTERNATIONAL, «Irlande : la fin du Sénat?», [En ligne], 2013, http://www.lejournalinternational.fr/Irlande-la-fi... (Page consultée le 10 janvier 2014)

(5) RADIO CANADA, op.cit.

(6) LE POINT.FR, «Les Irlandais votent contre l'abolition de leur Sénat», [En ligne], 2013, http://www.lepoint.fr/monde/les-irlandais-votent-c... (Page consultée le 11 janvier 2014)

(7) LE JOURNAL INTERNATIONAL, «Irlande : le peuple dit non à l'abolition du Sénat», [En ligne], 2013, http://www.lejournalinternational.fr/Irlande%C2%A0... (Page consultée le 13 janvier 2014)
LE POINT.FR, op.cit.

(8) Loc. cit.

(9) RADIO CANADA, op. cit.

(10) EURONEWS, «Référendum en Irlande sur la suppression du Sénat», [En ligne], 2013, http://fr.euronews.com/2013/10/04/referendum-en-ir... (Page consultée le 12 janvier 2014)

(11) RFI, «Les Irlandais peu nombreux pour décider de l'avenir de leur Sénat», [En ligne], 2013, http://www.rfi.fr/europe/20131004-irlande-avenir-s... (Page consultée le 10 janvier 2014)

(12) L'ECHO REPUBLICAIN, «L'avenir du Sénat mis aux voix», [En ligne], 2013, http://www.lechorepublicain.fr/france-monde/actual... (Page consultée le 18 janvier 2014)

(13) SÉNAT, «Irlande : Seanad Eireann-Sénat», [En ligne], 2013, http://www.senat.fr/senatsdumonde/irlande.html, (Page consultée le 10 janvier 2014)

(14) Loc. cit.

(15) LE JOURNAL INTERNATIONAL, «Irlande : le peuple dit non...» op. cit.

(16) RADIO CANADA, op. cit.

(17) EURONEWS, op. cit.

(18) LE MONDE, op. cit.

Dernière modification: 2014-01-27 09:33:54

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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