Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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19 November 2013

L'affaire Khadr : un « échec historique » de protection des droits de l'homme ?


Marie-Ève Bergeron
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Après les dix années de détention d'Omar Khadr dans les bas-fonds de la prison de Guantanamo Bay, son retour en sol canadien marque le début d'un nouveau chapitre dans cette longue saga judiciaire qui demeure toujours au coeur de l'actualité. Ce n'est qu'à la suite de la signature d'une «entente de culpabilité» en 2010 que Khadr parvient à remettre les pieds au pays (1). Il est présentement détenu dans un pénitencier à sécurité maximale à Edmonton pour y purger le reste de sa peine (2).

Cinq chefs d'accusation contre l'enfant-soldat

L'affaire Khadr commence en juillet 2002 lorsque le jeune Canadien, âgé de quinze ans, est arrêté de façon arbitraire par les autorités américaines à la suite de la mort d'un soldat américain en Afghanistan. Il est ensuite expédié à Guantanamo, une base militaire américaine installée à Cuba, pour y être détenu pendant sept ans sans subir de procès (3).

Ces longues années furent marquées de plusieurs interrogatoires musclés au cours desquels Khadr fut soumis à des traitements inhumains incluant la torture (4). L'emplacement géographique du pénitencier fait en sorte qu'un vide juridique existe en ce qui concerne l'applicabilité du droit international et des droits de l'homme, ce qui fait l'objet de vives controverses (5). Toutefois, les Cours suprêmes du Canada et des États-Unis se sont toutes deux prononcées à l'effet que la détention des prisonniers à Guantanamo Bay était illégale et non conforme au droit international (6).

En 2005, Khadr est traduit devant les commissions militaires établies à Guantanamo pour faire face aux cinq chefs d'accusation de crimes de guerre dont celui du meurtre d'un soldat américain, de tentative de complot et de « soutien matériel à une organisation terroriste (7)». Après avoir agonisé pendant huit ans dans l'enfer de Guantanamo, il plaide alors coupable à ces accusations en 2010; la fin de la purgation de sa peine est fixée au 30 octobre 2018 (8). Cependant, l'avocat de Khadr argue que ces accusations n'étaient pas définies en tant que crimes de guerre à l'époque où ces gestes avaient été commis (9).

Un processus judiciaire complexe

C'est en novembre 2013 que l'ex-prisonnier canadien fait appel de la décision rendue par la cour de révision des tribunaux militaires; il demande donc l'annulation de sa peine (10). Cependant, il restait à déterminer si Khadr devait purger sa peine comme jeune contrevenant ou comme adulte, chose qui ne fait toujours pas l'unanimité entre les juristes.

Les juges de la Cour fédérale déplorent le fait que les autorités canadiennes n'avaient pas considéré Khadr comme un enfant-soldat (11). Un enfant-soldat est un combattant d'âge inférieur à 18 ans qui est impliqué dans un conflit armé (12). En effet, l'armée américaine avait infligé une peine de huit ans de détention pour le meurtre présumément commis par Khadr à l'âge de quinze ans (13).

Entre les mains d'Ottawa

Ayant pris de l'ampleur sur la scène internationale, l'affaire Khadr a fait l'objet de plusieurs polémiques au Canada à la suite du refus du premier ministre Stephen Harper de rapatrier le jeune Canadien. Ce n'est qu'à la suite de la décision rendue à l'unanimité des neuf juges que la Cour suprême conclut, en 2012, que le Canada a violé les droits d'Omar Khadr (14). Le Canada a ainsi participé au prolongement de sa détention par son inaction en matière de protection des droits de l'homme (15).

Dans son jugement, tant attendu en 2010, la Cour réprimande les agissements du gouvernement canadien dans le dossier du rapatriement de Khadr (16). Toutefois, elle reste muette concernant l'obligation du Canada de le rapatrier, puisqu'elle laisse cette prise de décision à la discrétion du gouvernement, affirmant qu'il ne revient pas à la Cour d'ordonner un rapatriement (17). La Cour ne veut pas s'immiscer dans la sphère politique de la prise de décision, tâche réservée aux élus.

L'ironie tient au fait que cette affaire se déroulait simultanément à la ratification d'une entente internationale concernant les enfants-soldats; projet initié par le Canada (18). Puisque le cas d'Omar Khadr est considéré par certains journalistes comme un « échec colossal » en matière de protection de citoyen (19); on peut se questionner sur l'interprétation que le Canada donne à la « réhabilitation des enfants-soldats».




Références:

(1) VAUGRANTE, Béatrice. « Omar Khadr: une étape de franchie, une quête de justice à finir », Amnistie.ca, [En ligne], 4 octobre 2012, http://amnistieca.wordpress.com/ 2012/10/04/ omar-... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(2) LA PRESSE CANADIENNE. « Omar Khadr: demande de transfert refusée », Journal metro.com, [En ligne], 18 octobre 2013, http://journalmetro.com/actualites/ national/ 3891... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(3) VAUGRANTE, Béatrice. « Omar Khadr, Guantanamo: vous l'avez fait, défaites-le maintenant », Amnistie.ca[En ligne], 14 novembre 2009, http://amnistieca.wordpress.com 2009/11/14/omar-... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(4) CJPMO. « Fiche info: Omar Khadr: abandonné par le Canada », [En ligne], Avril 2009, http://www.cjpmo.org/DisplayDocument.aspx?... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(5) SURVIE. « Guantanamo: le trou noir juridique », [En ligne], 2005, http://survie.org bpemdossiers-thematiques/justi... (Page consultée le 15 novembre 2013).

(6) VAUGRANTE, Béatrice. « Omar Khadr, Guantanamo: vous l'avez fait, défaites-le maintenant », op.cit.

(7) BEAUCHEMIN, Malorie. « La Cour suprême n'ordonne pas le rapatriement d'Omar Khadr», La Presse.ca, [En ligne], 29 janvier 2010, http://www.lapresse.ca/ actualites/ politique politique-canadienne/201001/29/01-944308-la-cou... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(8) LA PRESSE CANADIENNE, op.cit.

(9) PERKEL, Colin. « Khadr portera en appel sa condamnation aux États-Unis », Journal metro.com, [En ligne], 7 novembre 2013, http://www.lapresse.ca/dossiers/omar- khadr/ 20131... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(10) AGENCE FRANCE-PRESSE. « Omar Khadr veut faire annuler sa peine », La Presse.ca, [En ligne], 8 novembre 2013, http://www.lapresse.ca/dossiers/omar khadr201311/0... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(11) RADIO-CANADA.CA. « Pas de rapatriement exigé pour Khadr », [En ligne], 29 janvier 2010, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2010... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(12) Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, adopté le 25 mai 2000, [En ligne], http://www.humanium.org/fr/ normes/ protocole-facu... (Page consultée le 21 novembre 2013).

(13) LA PRESSE CANADIENNE. « Khadr: le juge parle d'une question de confiance », Journal metro.com, [En ligne], 23 septembre 2013, http://journalmetro.com/actualites/ national/ 3766... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(14) BOURGAULT-CÔTÉ, Guillaume. « Omar Khadr- la Cour suprême coupe la poire en deux», Le Devoir.com, [En ligne], 30 janvier 2010, http://www.ledevoir.com/ politique/ canada/282181/... (Page consultée le 14 novembre 2013).

(15) RADIO-CANADA.CA, op.cit.

(16) BEAUCHEMIN, Malorie, op.cit.

(17) Ibid.

(18) VAUGRANTE, Béatrice. « Omar Khadr: une étape de franchie, une quête de justice à finir», op.cit.

(19) Ibid.

Dernière modification: 2013-11-25 12:46:01

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