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19 November 2013

L'AECG : un accord d'envergure pour le Canada


Jade Bilodeau
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Les négociations avaient débuté le 6 mai 2009 et voilà que, quatre ans plus tard, un accord de libre-échange Canada-Europe a vu le jour le 18 octobre 2013. L'Accord économique et commercial global (AECG) a été signé à Bruxelles entre José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, et le premier ministre du Canada Stephen Harper. L'accord s'annonce prometteur à plusieurs égards.

Avec cette ouverture à un marché de 500 millions de consommateurs, le Canada est plus qu'avantagé par cet accord (1). En 2012, l'Union européenne (UE) était le partenaire le plus important en matière d'exportation pour le Canada, alors que ce dernier est le 12e principal partenaire économique pour l'UE.

Le gouvernement canadien évalue à 12 milliards de dollars les gains directs dans l'économie canadienne et à 80 000 les emplois pour répondre à la demande des nouveaux marchés (2). Il estime également que les échanges bilatéraux avec l'Europe augmenteront de 25 milliards. De façon globale, l'entente semble bien perçue du point de vue des consommateurs, mais elle inquiète les producteurs de l'industrie agroalimentaire, et ce, des deux côtés de l'Atlantique.

De l'agroalimentaire à la propriété intellectuelle

Les négociations entourant l'accord ont eu leur lot de points litigieux, notamment à l'égard des médicaments génériques et des services financiers (3), mais également sur les questions concernant les produits laitiers et le boeuf canadien, qualifiés de « produits sensibles » (4).

Dans l'ensemble, le Canada aurait consenti à ouvrir près de 98 % de ses barrières tarifaires sur les produits européens. Dans le secteur agroalimentaire, les Européens qui ouvriront leur porte à l'importation du porc et du boeuf en provenance du Canada se verront ouvrir un marché plus qu'intéressant pour leurs fromages fins (5).

Au Québec, la production de fromages fins atteint près de 60% de la production canadienne, ce qui a entraîné la demande de compensations de la part du gouvernement québécois (6). L'accord indique que ces produits feront l'objet d'un contingent tarifaire, ce qui signifie qu'un taux de droit inférieur sera prélevé sur la quantité au niveau limite, alors que les excédents seront prélevés à un taux supérieur.

En plus d'impliquer l'échange de biens et services, cet accord touchera également aux investissements, à la mobilité des gens d'affaires et des professionnels, aux normes encadrant l'environnement, aux marchés publics et à la protection de la propriété intellectuelle. Toutefois, des secteurs d'activité seront exclus, notamment le secteur de la santé et des services sociaux, les services de l'éducation privée et ceux reliés à l'eau.

Au niveau des droits de douane, la majorité des barrières tarifaires seront abolies assez rapidement (7). Les produits industriels seront totalement libéralisés, ce qui fera économiser 500 millions d'euros (700 millions C$) par année. La pêche sera également au coeur de cet accord, qui sera davantage axé sur le développement durable et la lutte contre la pêche illicite, grâce à un meilleur suivi du contrôle et de la surveillance de la mer. Quant aux droits de la propriété intellectuelle (DPI), ils seront uniformisés, mais une évolution du DPI est nécessaire en ce qui a trait aux produits pharmaceutiques.

Au grand dam de l'industrie bovine et des producteurs laitiers

Cet accord est qualifié de bonne nouvelle étant donné le ralentissement économique des pays émergents annoncé par le Fonds monétaire international (FMI) qui croit que l'entente stimulera la croissance et l'emploi de l'Union européenne (8).

Cependant, l'industrie bovine européenne a plusieurs craintes face au marché bovin canadien, compte tenu de la crise de l'élevage du boeuf en Europe. Elle anticipe une augmentation intensive de l'importation du boeuf et du porc provenant du Canada. D'ailleurs, la Fédération nationale bovine (FNB) estime que l'importation passera de 1000 tonnes de viande à près de 50 000 tonnes à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord. De plus, la FNB insiste sur le fait que les consommateurs européens n'auront pas accès à une traçabilité aussi fiable avec la viande canadienne et met en garde ceux-ci contre les normes moins strictes en matière d'environnement et de qualité de vie des animaux.

Dans une lettre ouverte parue dans Le Devoir, Thomas Coutrot témoigne au nom de l'Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne d'Europe (ATTAC) et met en garde les Canadiens contre l'AECG. Selon lui : « [...] l'UE n'est pas un modèle de développement durable et de justice sociale, non elle ne constitue plus une terre d'occasions économiques évidentes (9) ». L'association dénonce les mesures d'austérité que s'inflige l'UE. En parlant d'enlisement européen et de mesures qui poussent les peuples à la recherche de boucs émissaires, l'association dépeint un portrait pour le moins sinistre de cet « eldorado » économique. Son point est que l'accord de libre-échange n'est tout simplement pas la solution aux maux de l'Europe puisqu'il favorise la précarité de l'emploi et la concentration des revenus.

Et ce n'est pas fini!

Maintenant que cette entente est arrivée à terme, il ne reste qu'à avoir l'approbation des 10 provinces canadiennes et des 28 pays membres de l'Union européenne. Tout indique que le processus pourrait s'étendre sur plusieurs mois afin de finaliser les textes de l'accord qui doivent être traduits dans les 24 langues officielles de l'UE (10). Ce n'est qu'ensuite qu'il pourra être signé et ratifié par le gouvernement fédéral (11). D'ores et déjà, la Roumanie menace de ne pas donner son aval si la demande de visa exigée par le gouvernement canadien pour ses ressortissants reste en vigueur.

Somme toute, cet accord devrait donner l'occasion au Canada d'être un joueur clé des futurs traités commerciaux avec d'autres pays (12). De plus, l'Europe étant en négociations avec les États-Unis afin de signer une entente similaire, le Canada pourra tenter de faire contrepoids à son voisin américain. Avec sa longueur d'avance, il pourra mettre en place ses stratégies pour gagner le marché européen.




Références:

(1) EUROPEAN UNION. Trade : Countries and regions, European union, [En ligne], [S.D.], http://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-reg... EUROPEAN UNION, Op. cit.

(3) AFP. « L'UE et le Canada scellent leur accord de libre-échange », Libération, [En ligne], le 18 octobre 2013, http://www.liberation.fr/economie/2013/10/18/l-ue-... (Page consultée le 16 novembre 2013).

(4) BARON, Léa et AFP. « Canada : accord de libre-échange (finalement) signé avec l'Europe », TV5.org, [En ligne], [S.D], http://www.tv5.org/cms/chaine-francophone/info/Les... (Page consultée le 15 novembre 2013).

(5) COMMISSION EUROPÉENNE. « L'accord de libre-échange UE-Canada : faits et chiffres », Europa.eu, [En ligne], le 18 octobre 2013, http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-911_fr.htm (Page consultée le 16 novembre 2013).

(6) Loc. cit.

(7) Loc. cit.

(8) BARON, Léa et AFP, Op. cit.

(9) COUTROT, Thomas- Réseau des ATTAC d'Europe. « L'Europe, un marché prometteur? », Le Devoir, Eureka.cc, [EN ligne], 15 novembre 2013, p. A9 (Page consultée le 18 novembre 2013).

(10) DESROSIERS, Éric. « Libre-échange : pas de temps à perdre, dit Harper », Le Devoir, Eureka.cc, [En ligne], 16 novembre 2013, p. C1 (Page consultée le 18 novembre 2013).

(11) GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Accord économique et commercial global entre le Canada, l'Union européenne , Finance et Économie, [En ligne], 6 novembre 2013, http://www.economie.gouv.qc.ca/objectifs/conformer... (Page consultée le 18 novembre 2013).

(12) BARNETT, Laura. « Le processus de conclusion des traités au Canada », Parlement du Canada : Publication de recherche de la bibliothèque du Parlement, [En ligne], 6 novembre 2012, http://www.parl.gc.ca/Content/LOP/ResearchPublicat... (Page consultée le 22 novembre2013).

(13) COUTURE, Pierre. « Libre-échange Canada-Europe : un accord historique », La Presse,ca, [En ligne], le 18 octobre 2013, http://www.lapresse.ca/le-soleil/affaires/actualit... (Page consultée le 22 novembre 2013).

Autres références

PERTERS, Éric. « L'accord de libre-échange Canada-Union européenne montre la voie », le Monde.fr, [En ligne], le 30 octobre 2013, http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/30/l-a... (Page consultée le 15 novembre 2013).

BROWNLEE, Jeff. « AECG : Un jeu de puissance économique canadien sur la scène mondiale », Marketwired, Eureka.cc, [En ligne], le 18 octobre 2013, ews?20131018?CF?0905395002 (Page consultée le 22 novembre 2013).

Dernière modification: 2013-11-25 14:21:04

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