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4 novembre 2013

L'Albanie : peut-être un pas vers l'Union européenne


Rodrigue Ngane
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
1997
Démission du président albanais Sali Berisha

mai
1996
Tenue d'élections législatives en Albanie

mars
1992
Tenue d'élections législatives en Albanie

novembre
1990
Vote sur la démocratisation du régime en Albanie

avril
1985
Décès du leader politique albanais Enver Hodja

octobre
1979
Attribution du prix Nobel de la paix à mère Teresa de Calcutta

mai
1955
Signature du pacte de Varsovie

Malgré les problèmes que connait l'Union européenne (UE), force est de constater que plusieurs pays désirent toujours en faire partie. C'est le cas de l'Albanie, dont les démarches sont peut-être sur le point d'arriver à terme.

Une relation changeante

Les relations entre l'Albanie et l'UE débutent après les premières élections libres d'Albanie en 1991. Un an plus tard, un accord non-préférentiel sur la coopération dans les domaines du commerce et de l'économie avec l'UE lui fut octroyé. Mais la démocratie albanaise fut affectée par les élections législatives de mai 1996, aboutissant à une crise profonde dans le pays. Rapidement, les relations entre l'Albanie et l'UE se détériorent (1).

À la fin des bombardements de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur l'ex-République fédérale de Yougoslavie en 1999, l'UE, prenant conscience que la stabilité des Balkans était une condition pour la sécurité en Europe, estima nécessaire l'adoption d'un Pacte de Stabilité (2).

L'Accord de Stabilisation et d'Association (ASA) fut proposé aux États de l'Europe du Sud-Est, ce qui ouvrit de nouvelles perspectives à l'Albanie pour s'approcher de l'UE. Le Pacte de Stabilité vise à renforcer la paix, la démocratie, le respect des droits de l'homme et le développement économique afin d'assurer la stabilité et le progrès dans l'ensemble de la région. Ce processus est une condition supplémentaire pour l'adhésion à l'UE des pays des Balkans occidentaux (3).

Une démarche progressive Pour que l'Albanie adhère à l'UE, elle se doit de remplir non seulement les conditions supplémentaires issues de l'ASA, mais également les critères de Copenhague. Selon ceux-ci, un pays candidat doit avoir:

des institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, ainsi que le respect des minorités et leur protection;

une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'UE;

la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre, notamment le respect des objectifs politiques, économiques et monétaires de l'Union (4).

Un pays peut se voir octroyer le statut de « candidat à l'adhésion » par le Conseil européen, s'il avance suffisamment dans l'accomplissement des critères de Copenhague. Ce statut de candidat donne accès à l'ensemble des programmes de l'instrument de préadhésion (IPA), et permet d'être associé à certaines activités de l'UE. Cependant, la reconnaissance du statut de candidat est distincte de l'ouverture des négociations d'adhésion, qui font elles-mêmes l'objet d'une décision à l'unanimité des membres de l'UE (5).

Après l'ouverture des négociations, les candidats doivent mettre en oeuvre le droit de l'UE avant de pouvoir devenir un État membre. Une fois cette procédure achevée, un traité d'adhésion est élaboré et signé par le pays candidat et les États membres. Il doit alors être adopté formellement par le Parlement européen et être ratifié par le pays candidat ainsi que par tous les États membres afin que le pays puisse rejoindre l'Union européenne (6).

Le sort de l'Albanie

En 2003, l'Albanie fut reconnue comme « potentiel pays candidat à l'adhésion » à l'UE. Mais au moment où elle rejoint l'OTAN en 2009, l'Albanie s'est vu refuser le statut de candidat à l'adhésion par Bruxelles. D'après Transparency International, celle-ci était considérée comme le deuxième pays le plus corrompu d'Europe et l'un des pays les plus pauvres du continent (7).

En octobre 2012, après quelques progrès faits par l'Albanie, la Commission européenne recommanda que lui soit octroyé le statut de candidat à l'UE, sous réserve qu'elle applique des mesures essentielles de réforme de l'administration publique et judiciaire et de révision des règles de procédure parlementaire (8).

D'après Steven Blockmans du Centre for European Policy Studies, l'Albanie a fait des progrès en remplissant certaines conditions, notamment la mise en oeuvre des exigences techniques. Elle a maintenant un nouveau médiateur, ce qui était demandé. Elle a supprimé l'immunité parlementaire et a adopté une législation sur les tribunaux administratifs (9).

De plus, les résultats des dernières élections législatives du 23 juin 2013 n'ont pas été contestés par les principales forces politiques, une première depuis la chute de la dictature stalinienne dans ce pays, il y a 22 ans. Ce qui représente une avancée majeure au plan démocratique et politique et, par conséquent, un grand pas vers le statut de candidat à l'adhésion à l'UE (10).

Le 16 octobre 2013, la Commission européenne s'est exprimée en faveur de la reconnaissance officielle de l'Albanie en tant que pays candidat à l'Union européenne. Cette décision doit encore être entérinée par les 28 pays membres de l'Union pour que le processus puisse continuer. Le résultat devrait être rendu public aux alentours de décembre 2013 selon l'ambassadeur de l'Union européenne en Albanie (11).

Le paradoxe autour de l'adhésion

L'Albanie a été confrontée à une impasse politique après les élections législatives de juin 2009; l'opposition de gauche avait refusé de reconnaître les résultats du scrutin estimant qu'il avait été entaché d'irrégularités. Cette situation s'est avérée un obstacle important à l'avancement du processus d'adhésion à l'UE (12).

En effet, les États membres de l'UE ont toujours refusé les demandes albanaises parce qu'ils jugeaient que les mesures pour libéraliser la politique, rendre la justice plus transparente et lutter contre la corruption n'étaient pas satisfaisantes (13). Il fallait donc que l'État albanais adopte des réformes allant dans ce sens avant de pouvoir envisager devenir candidat officiel à l'adhésion dans l'UE.

Ces réformes devaient impérativement être adoptées par le Parlement à la majorité des 3/5e. Pour ce faire, le gouvernement avait donc besoin des suffrages de l'opposition, mais celle-ci avait refusé de le soutenir. Les deux grandes forces politiques du pays se reprochaient mutuellement l'échec des négociations (14). Elles se sont avérées les principaux opposants à l'adhésion de l'Albanie à l'UE, contrairement à la population albanaise qui est, selon le président albanais Bujar Nishani, favorable à 90% (15). Cependant, les choses changent, car cette volonté populaire semble se concrétiser en 2013.




Références:

1) FONDATION ROBERT SCHUMAN, « Les premiers pas de l'Albanie vers l'Union européenne : L'accord de stabilisation et d'association », 29 juillet 2002, [En ligne], http://www.robert-schuman.eu/fr/syntheses/0055-les... (page consultée le 01/11/2013)

2) LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, « Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-est », 01 février 2008, [En ligne], http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/eu... (page consultée le 01/11/2013)

3) COMMISSION EUROPÉENNE, « Élargissement : condition d'adhésion », 10 juillet 2013, [En ligne], http://ec.europa.eu/enlargement/policy/conditions-... (page consultée le 01/11/2013)

4) SÉNAT FRANCE, «La candidature de la Turquie à l'Union européenne : critères de Copenhague », 04 novembre 2013, [En ligne], http://www.senat.fr/rap/r03-279/r03-2790.html, (page consultée le 01/11/2013)

5) LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, « Elargissement de l'Union européenne : nouveaux défis », 01 mars 2012, [En ligne], http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/d0... (page consultée le 01/11/2013)

6) EUROPA, «Élargissement de l'UE – État des lieux », 28 octobre 2013, [En ligne], http://europa.eu/newsroom/highlights/enlargement/i... (page consultée le 01/11/2013)

7) EURONEWS, «Albanie : objectif adhésion », 18 septembre 2013, [En ligne], http://fr.euronews.com/2013/09/18/albanie-objectif... (page consultée le 01/11/2013)

8) COMMISSION EUROPÉENNE, «Le président Barroso au premier ministre Rama : l'avenir de l'Albanie est au sein de l'Union européenne », 17 septembre 2013, [En ligne], http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president... (page consultée le 01/11/2013)

9) EURONEWS, op. cit.

10) RFI, «Adhésion des Balkans à l'UE: quelles perspectives après la Croatie? », 02 juillet 2013, [En ligne], http://www.rfi.fr/europe/20130701-adhesion-balkans... (page consultée le 01/11/2013)

11) LE JOURNAL INTERNATIONALE, «Union européenne : vers l'envol de l'aigle albanais ? », 31 octobre 2013, [En ligne], http://www.lejournalinternational.fr/Union-europee... (page consultée le 01/11/2013)

12) LA PRESSE, «Législatives en Albanie: la droite promet l'adhésion à l'UE en cas de victoire », 21 juin 2013, [En ligne], http://www.lapresse.ca/international/europe/201306... (page consultée le 01/11/2013)

13) RFI, op. cit.

14) FONDATION ROBERT SCHUMAN, « Quelle majorité sortira des élections législatives albanaises? », 27 mai 2013, [En ligne], http://www.robert-schuman.eu/fr/oee/1442-quelle-ma... (page consultée le 01/11/2013)

15) LE POINT, « L'adhésion à l'Union européenne priorité majeure du nouveau président albanais ? », 24 juillet 2012, [En ligne], http://www.lepoint.fr/monde/l-adhesion-a-l-union-e... (page consultée le 01/11/2013)

Dernière modification: 2013-11-11 09:17:47

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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