Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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20 July 2013

Les paradoxes de la justice américaine


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Après trois semaines d'un débat passionné qui a profondément divisé les États-Unis selon les lignes raciales et sur le droit d'utiliser les armes à feu, la saga judiciaire entourant le procès de George Zimmerman a pris fin samedi dernier. Le jury a rendu son verdict : non coupable. Pourtant, dans un sondage la semaine précédente, 62 % des Américains affirmèrent que l'accusation de meurtre au deuxième degré déposée par la poursuite était justifiée. Qu'est-ce qui a pu se passer pour que le jury arrive à un tel verdict? Voyons les faits.

Le tout débuta le 26 février 2012, à Sanford en Floride, alors que Trayvon Martin, un jeune noir de 17 ans, alla au dépanneur vers 19 h pour s'acheter une boîte de bonbons et une boisson gazeuse. À son retour du dépanneur qui est situé à moins d'un kilomètre du domicile de son père, il a été interpellé par George Zimmerman, un homme blanc de 28 ans qui était aussi surveillant de quartier.

Pourtant, lorsqu'il a avisé le poste de police qu'il avait identifié un suspect, l'agent de liaison a dit à Zimmerman de rester dans son auto et d'attendre l'arrivée de la patrouille de police. Mais Zimmerman passa outre l'avis de la centrale 911 et se mit à poursuivre Martin à pied. Ce comportement allait aussi à l'encontre des directives de son association de quartier.

Se sentant harcelé, le jeune Martin se défendit. Durant l'altercation et la bousculade qui s'ensuivit, Zimmerman saigna de nez et eut quelques rayures sur la tête. Zimmerman sortit alors son pistolet et tua le jeune adolescent. Or, la victime n'avait pas d'arme.

Martin est mort sans avoir commis de faute ou de crime. Zimmerman ne lui a jamais dit qu'il était le surveillant du quartier. Martin est mort parce qu'un individu a fait des hypothèses et a agi à partir de celles-ci. Ici, nous avons clairement affaire à un profilage racial. Martin était automatiquement présumé criminel, parce qu'il était noir. Zimmerman ne voulait pas voir un criminel s'échapper.

Légitime défense?

Zimmerman appela alors la police et donna sa version de ce qui venait de se passer. Il plaida immédiatement qu'il avait agi en situation de légitime défense. Or, lors du procès, il a été démontré que Zimmerman savait clairement en plaidant ainsi, qu'il avait une défense en béton. La loi criminelle de Floride autorise toute personne qui croit être dans un danger imminent de tuer pour se protéger. La police jugea donc qu'elle n'avait pas de preuves suffisantes pour l'arrêter.

Toutefois, des groupes de droits civils à prédominance noire se mobilisèrent. Sur la pression populaire, le procureur général de la Floride déposa finalement une accusation de meurtre au deuxième degré en avril 2012. Après tout, il y aurait un procès.

Dans les dépositions devant la police et dans les entrevues données aux médias, le récit des événements fait par Zimmerman ne concorde pas. On retrouve des versions contradictoires. Par exemple, il affirme que Zimmerman a tué Martin lorsque ce dernier a saisi son pistolet, mais les tests d'ADN ne révèlent aucune empreinte de Martin sur le pistolet. Toutefois, Zimmerman avait un avantage : le seul autre témoin oculaire des événements était Martin. Or, il était mort.

Dans le procès, la défense a centré son argumentaire sur l'idée que Martin a provoqué son propre assassinat. Normalement, dans le cas d'un meurtre, la victime est morte et l'accusé est le meurtrier. La défense s'est acharnée à démontrer que la faute de l'assassinat revenait au jeune Martin. Pour cela, elle a épluché son histoire personnelle, ses dossiers scolaires et le rapport de toxicologie. Pourtant, Martin était la victime. Il était un adolescent sans défense qui a été confronté et abattu dans la rue par un homme adulte. Ce dernier avait reçu une formation pour tuer.

Ce procès peut se résumer à une seule question : si Zimmerman, craignant pour sa vie, était justifié de se défendre en tirant et en tuant Martin, pourquoi cet argument n'est-il pas applicable à Martin?

Le bénéfice du doute

Zimmerman bénéficiait à l'évidence du bénéfice du doute. Comme surveillant de quartier, son image était celle du bon gars dans la communauté. Par contre, comme de nombreux vols avaient été commis par des noirs, Martin ne bénéficiait pas de la présomption d'innocence. Clairement, Martin fut victime de profilage racial.

Or, avant même le début du procès, la juge Debra Nelson a statué que l'argument de profilage racial ne pouvait pas être retenu. La cause devait porter uniquement sur les intentions de l'accusé : ce dernier avait-il des raisons de se croire si menacé qu'il était en droit de tuer son agresseur? Pire encore, si le jury n'arrivait pas à la conclusion hors de tout doute, il devait l'acquitter.

Avant les plaidoiries des deux parties, la juge Nelson informa le jury que Zimmerman avait exercé son droit de ne pas témoigner. Elle ajouta que cela ne pouvait pas être retenu comme un aveu de culpabilité, puisqu'il n'avait pas à prouver quoi que ce soit. Le jury n'avait qu'à examiner si l'État avait prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Le sort de Zimmerman fut décidé par un jury de six femmes, dont une était afro-américaine. Dans 27 pages d'instructions, la juge Nelson décrivit trois options au jury : condamner Zimmerman de meurtre au deuxième degré, d'homicide involontaire, ou le déclarer non coupable.

Or, selon la loi de Floride, une condamnation pour meurtre au deuxième degré nécessite que les jurés constatent que l'accusé a été motivé par une " mauvaise volonté, la haine, la rancune, ou une mauvaise intention ". Dans le cas présent, la cour ne disposait que du récit de Zimmerman pour décider de la cause.

Martin était-il justifié de se défendre face à un étranger qui le poursuivait de manière menaçante? La question se pose. Après tout, Zimmerman ne s'est pas identifié. Pourquoi Martin n'avait-il pas le droit de confronter son harceleur, alors que ce dernier avait le droit de le tuer en plaidant la légitime défense? Par contre, si Martin, craignant pour sa vie, avait mis la main sur l'arme Zimmerman et avait tué son agresseur, la police n'aurait pas hésité à l'accuser de meurtre. Clairement, nous sommes face à une situation de deux poids, deux mesures.

Si les autorités de la Floride voulaient éviter la question raciale, cette dernière vient de rebondir avec ce jugement. Reste à savoir que les groupes de droits civils vont porter la cause à un niveau supérieur. Le Département de la Justice américaine étudie déjà la cause.



Dernière modification: 2014-03-17 13:01:18

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