Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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28 December 2013

Fin de l'impasse budgétaire aux États-Unis


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Respectant l'échéancier du 15 décembre fixé en octobre pour réaliser un compromis sur le budget, Paul Ryan et Patty Murray, présidents des comités de la Chambre des représentants et du Sénat sur le budget, se sont entendus sur un compromis pour mettre fin à l'impasse budgétaire. Ils ont permis d'éviter par le fait même un nouvel arrêt du gouvernement.

Les deux chambres ont ratifié l'accord dans les jours suivants. De part et d'autre, les membres du Congrès se montrèrent pragmatiques et, pour une rare fois, démontrèrent qu'ils étaient capables de travailler ensemble. La Chambre des représentants adopta l'accord dans un vote bipartisan de 332 à 94. Au Sénat, le vote fut de 64 à 36.

Ce compromis budgétaire gèle les dépenses courantes du gouvernement fédéral jusqu'en 2015. De plus, il élimine les 45 milliards de dollars des coupures automatiques qui devaient être appliquées en janvier 2014 et les 18 milliards supplémentaires pour 2015. Les programmes statutaires, comme la sécurité sociale, Medicaid et Medicare, ne sont toutefois pas touchés.

Cet accord permet d'éviter à la fois une fermeture du gouvernement en janvier ainsi que de placer les États-Unis en défaut de paiement en février à condition qu'entre-temps le plafond de la dette soit relevé. Or, personne est enthousiasmé de participer à une nouvelle tragédie comme celle d'octobre dernier. Ce compromis bipartisan brise le cycle de crises qui prévalait depuis 2011 en fixant la donne pour deux ans. Mais dans tout compromis, il y a des gagnants et des perdants.

Les grands gagnants sont les deux présidents des comités, le Congrès, dont la réputation était à son niveau le plus bas, et le peuple américain en général. Les perdants sont les membres du Tea Party qui ont perdu une bataille politique, les employés fédéraux qui subissent un gel de salaires de trois ans et doivent payer plus pour leurs retraites, les chômeurs qui voient leurs bénéfices amputés, et les retraités des forces armées qui voient leurs fonds de pension gelés.

Les gagnants

Au cours des années, Paul Ryan s'était forgé une réputation de vrai conservateur en tant que président de la commission budgétaire de la Chambre. C'est la raison pour laquelle Mitt Romney l'avait d'ailleurs choisi en 2012 comme son colistier. Or, dans le cadre du présent accord budgétaire, Ryan s'est montré flexible et ouvert au compromis. Cette attitude plus pragmatique rehausse ses chances éventuelles dans une course présidentielle en 2016. Il vient de montrer aux électeurs indépendants qu'il n'est pas dogmatique et qu'il peut aussi adopter des positions modérées.

Patty Murray, une sénatrice démocrate libérale de l'État de Washington, s'est aussi démarquée par son pragmatisme. Elle fut une figure clé dans l'atteinte d'un accord bipartisan. Elle a émergé comme une négociatrice capable de tenir une position ferme tout en évitant une attitude démagogique. Elle a ainsi obtenu le respect de toutes les parties. Elle devient une figure montante du parti démocrate.

Les perdants

Par contre, les membres du Tea Party sont très déçus par l'accord. Ils considèrent qu'ils ont été trahis par la majorité républicaine qui n'aurait pas, selon eux, défendu les vrais principes conservateurs concernant la réduction du déficit. D'ailleurs, les principaux ténors du Tea Party au Congrès ont voté contre le compromis. Cela est particulièrement vrai pour les sénateurs Ted Cruz ou Mike Rubio, deux candidats potentiels aux présidentielles de 2016.

Ces derniers mois, John Boehner, le président de la Chambre, n'a pas eu la tâche facile. Il a vu son leadership constamment bafoué. Cette situation humiliante l'empêchait de réunir suffisamment de voix au sein de son caucus, alors que son parti contrôle la Chambre, pour faire passer ses projets législatifs sans le concours des membres du Tea Party.

Ces derniers exerçaient une sorte de droit de veto en adoptant une ligne dure et empêchant tout progrès législatif. Le Congrès était dans une impasse constante. Ainsi, l'aile conservatrice du parti républicain, dominée par le Tea Party, a paralysé le gouvernement fédéral en octobre dernier dans l'espoir de forcer ce dernier à démanteler le programme de santé du président Obama. Cette action avait été prise contre l'avis des dirigeants républicains. Mais les Américains n'étaient pas dupes. Ils blâmèrent, avec raison, les républicains pour le dysfonctionnement de leur gouvernement.

Entre-temps, les sondages montraient que les républicains étaient en chute libre dans les intentions de vote. Choqué par ce constat, Boehner décida finalement qu'il était temps d'affirmer son leadership et de mettre au pas le Tea Party. Défiant l'aile conservatrice de son parti, il a appuyé cet accord sur le budget. Plus encore, il a affirmé qu'il n'avait besoin de recevoir de leçons de personne sur le respect des principes conservateurs et qu'en critiquant l'accord, avant même de l'avoir vu, les membres du Tea Party sapaient leur propre crédibilité.

Ce compromis représente le premier accord sur un budget complet adopté par le Congrès depuis 1986, alors que chacun des deux partis contrôle une des deux chambres. Cet accord signifie clairement que dans cette année électorale où un tiers du Sénat et toute la Chambre doivent renouveler leur mandat, aucun des deux partis ne voulait courir le risque d'être blâmé pour une nouvelle paralysie de l'administration fédérale américaine.

En ce qui concerne le président Barack Obama, ce dernier a soutenu l'accord qu'il a décrit comme une première étape dans la bonne direction. Pour Obama, cet accord représente un baume dans une année qui a été terrible à plusieurs niveaux. Le président pourra donc consacrer ses énergies à régler les problèmes urgents des États-Unis, dont celui de l'Obamacare. Il aura dorénavant tout le temps pour choisir un dossier majeur, par exemple la question de l'immigration, et en faire le projet marquant de son deuxième mandat.



Dernière modification: 2014-03-17 11:32:03

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