Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

18 décembre 2018

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21 January 2014

Légalisation du cannabis au Canada : un enjeu pour 2015?


Stéphane Laroche-Villeneuve
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

October
2018
Légalisation du cannabis au Canada

October
2015
Élection au Canada du Parti libéral de Justin Trudeau

May
2011
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

October
2008
Ouverture du douzième Sommet de la Francophonie

October
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

January
2006
Élection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2004
Élection au Canada du Parti libéral de Paul Martin

November
2000
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

September
1999
Ouverture du huitième Sommet de la Francophonie

June
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

October
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

October
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

December
1992
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain

October
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

June
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

November
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

November
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

September
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

Alors que l'attention médiatique se tourne vers le Colorado et l'État de Washington, plusieurs se questionnent quant à la formule mise de l'avant par ces deux États américains ayant autorisé la vente de marijuana sur leur territoire. Celle-ci est-elle exportable?

Que ce soit le président des États-Unis, Barack Obama, qui estime que le cannabis n'est pas plus dangereux que l'alcool, bien que sans en recommander la consommation, ou le premier ministre canadien, Stephen Harper, qui affirme ne pas avoir la tête d'un fumeur de marijuana, la plupart des politiciens sont amenés à se prononcer sur la question de cette herbe «récréative». Plusieurs estiment la consommation de cannabis trop dangereuse pour la légaliser, alors que certains sont d'avis qu'il faudrait que l'État mette la main sur ce commerce lucratif pour le monde interlope.

Un filon à exploiter au Canada?

On apprenait cette semaine, via le Huffington Post, que la première semaine d'activité des « coffee shops » du Colorado, ces 37 établissements pouvant vendre en toute légalité du chanvre vert, avait engendré des recettes de plus de cinq millions de dollars américains. Seulement le 1er janvier 2014, première journée de vente légale, c'est plus d'un million de dollars de recettes, rapportait la chaîne 9news, basée à Denver. Nouvelle entrée de taxes donc, et nouveaux revenus pour l'État en cette période de gestion serrée des budgets.

Évidemment, alors que des millions sont dépensés dans la lutte au tabagisme, des observateurs de la scène politique canadienne mentionnaient qu'il serait difficile de justifier le commerce du cannabis. Néanmoins, plusieurs études tendent à démontrer que le cannabis serait, sous plusieurs aspects, moins nocif que l'alcool ou le tabac. La Fondation Beckley, un organisme spécialisé dans le domaine de la santé, écrivait en 2008 que : «même si le cannabis peut avoir un impact négatif sur la santé, notamment sur la santé mentale, sur le plan des nuisances relatives il est considérablement moins nocif que l'alcool ou le tabac».

Les partisans de la légalisation du cannabis ne peuvent toutefois pas se réjouir immédiatement, puisque de nombreuses études sont parvenues à des conclusions contradictoires. Le portrait global des effets à long terme de la consommation de cannabis demeure encore aujourd'hui parsemé de zones d'ombre et les dangers réels d'une consommation à long terme sont peu connus.

Un enjeu pour l'élection fédérale de 2015?

Suivant l'émergence de législations plus souples envers le cannabis aux États-Unis, le débat au nord de la frontière semble avoir repris de la vigueur en 2013. Il faut toutefois souligner que la possibilité de modifier le statut du cannabis au Canada ne date pas d'hier. Déjà, en 2002, le Comité du Sénat sur les drogues illicites recommandait la légalisation pure et simple de l'usage de la marijuana au Canada. Dans un rapport unanime de 600 pages, le comité proposait que tous les Canadiens âgés d'au moins 16 ans puissent consommer du cannabis sans crainte de démêlés avec la justice. Radio-Canada rapportait que le président du comité, le sénateur Pierre-Claude Nolin, affirmait alors qu'« il n'existe aucune raison valable d'assujettir les consommateurs de cannabis à l'application du droit criminel ».

L'enjeu semble aujourd'hui vouloir s'inviter dans la prochaine campagne électorale fédérale. En effet, le Parti libéral du Canada (PLC), mené par son nouveau chef Justin Trudeau, lançait en 2013 une pétition pour faire avancer le dossier. Les troupes libérales considèrent que la lutte contre le trafic de marijuana ne porte pas fruit et qu'il serait plus rentable de légaliser et de taxer la marijuana. Ils exploitent également un argument utilisé à maintes reprises dans ce dossier; à savoir qu'actuellement ce sont les gangs criminels et les bandits qui s'enrichissent en vendant de la marijuana. Le PLC ajoute que la prohibition a coûté aux contribuables canadiens plus de 500 millions de dollars depuis 2006.

Ce nouveau désir d'assouplir la réglementation dans le domaine de la marijuana n'est pas anodin. Selon un sondage publié dans le National Post en 2012, deux Canadiens sur trois estimaient que le gouvernement fédéral devrait changer la loi de manière à ce qu'un individu intercepté avec une petite quantité de cannabis ne soit pas condamné à avoir un dossier criminel ou contraint de payer une amende. En novembre 2012, un autre sondage révélait que 57% des Canadiens et Canadiennes étaient en accord avec la légalisation pure et simple de la marijuana à des fins récréatives.

Pourtant, le gouvernement du Parti conservateur n'est pas prêt à modifier sa position sur le sujet. En fin 2012, Julie Di Mambro, la porte-parole du ministre de la Justice d'alors, Rob Nicholson, avait affirmé aux médias que son gouvernement n'appuierait pas la décriminalisation ou la légalisation de la marijuana. En août 2013, alors que l'Association canadienne des chefs de police proposait de donner de simples amendes aux individus trouvés en possession d'une petite quantité de cannabis, les conservateurs étaient, encore une fois, demeurés sur leur position. Le gouvernement Harper soutenait alors que de dépénaliser et de légaliser la marijuana constitueraient des changements causant un « danger » pour les Canadiens et Canadiennes.

Une analyse des conséquences de l'assouplissement des lois régissant l'usage et la vente du cannabis au Colorado et dans l'État de Washington pourrait très certainement dicter l'argumentaire que tiendront les différents partis lors des prochaines élections fédérales de 2015. Par exemple, le Nouveau Parti démocrate, aujourd'hui partisan de la décriminalisation, pourrait décider de suivre l'exemple du PLC et emboîter le pas en exigeant la légalisation du chanvre. En ce sens, l'initiative des deux États mentionnés précédemment pourrait constituer un vecteur de changement important dans la législation canadienne régissant le cannabis.



Dernière modification: 2014-03-17 09:01:12

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