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25 février 2014

Serbie : l'étape des négociations d'adhésion à l'Union européenne commence enfin


Alima Azang Arielle Raïssa
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

février
2008
Déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

mars
2003
Assassinat du premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic

février
2003
Proclamation de la création de l'État de Serbie-et-Monténégro

février
2002
Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

octobre
2000
Démission du président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic

décembre
1995
Signature à Paris d'un accord de paix en Bosnie-et-Herzégovine

juillet
1995
Début d’un massacre à Srebrenica, en Bosnie-et-Herzégovine

mars
1992
Référendum sur l'indépendance de la Bosnie-et-Herzégovine

juin
1991
Proclamation d'indépendance de la Croatie

mai
1980
Décès du maréchal Tito en Yougoslavie

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

septembre
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

octobre
1954
Signature d'un accord sur le statut de Trieste

octobre
1949
Fin de la guerre civile en Grèce

octobre
1947
Annonce de la fondation du Kominform

La Serbie a déposé sa candidature pour être membre de l'Union européenne (UE) il y a de cela cinq ans, précisément le 22 décembre 2009(1). Ce pays des Balkans occidentaux a vécu une série de crises politiques qui l'a déstabilisé pendant plus d'une décennie. Il s'agit notamment de la période de sécession avec le Monténégro, un pays avec lequel il formait la République fédérale de Yougoslavie jusqu'en 2003. De plus, la Serbie a aussi été impliquée dans la guerre du Kosovo de 1999, un épisode meurtrier qui l'opposait à la région du Kosovo composée majoritairement d'Albanais (2).

Depuis 2008, le Kosovo est devenu un territoire indépendant, même si la Serbie et une partie de la communauté internationale ne l'acceptent pas (3). Cependant, il y a toujours des tensions, entre Pristina et Belgrade, au sujet des 40 000 Serbes vivant dans le nord du Kosovo, qui rejettent l'indépendance kosovare et veulent rester sous l'autorité de la Serbie(4). Mais, vu l'avancée du processus d'adhésion à l'UE, Belgrade est prête à dialoguer avec la région séparatiste si cela lui permettait de devenir un pays de l'UE. D'ailleurs, les négociations d'adhésion ont été déclenchées en janvier 2014, au grand bonheur de la Serbie(5).

Un processus d'adhésion aux étapes contraignantes

Comme nous l'avons mentionné plus haut, la Serbie a officiellement déposé sa candidature pour être membre de l'Union européenne en 2009. Mais des démarches avaient déjà été lancées bien avant pour le processus d'adhésion. En effet, un partenariat européen révisé avec la Serbie, y compris le Kosovo, avait déjà été conclu en 2008, dans le but d'intégrer les pays des Balkans occidentaux dans une perspective européenne. Ce partenariat permettait d'identifier les priorités pour le processus d'adhésion du pays (6).

De ces priorités, on pourrait relever : la garantie du respect des futures obligations découlant de l'Accord de stabilisation et d'association (ASA) et en particulier de l'accord intérimaire (AI) ; la garantie d'une coopération totale avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) ; la coopération de manière constructive sur les questions relatives au Kosovo ainsi que la garantie que la Constitution et la loi constitutionnelle soient mises en oeuvre en conformité avec les normes européennes (7).

Par ailleurs, l'élément clé qui a permis d'aboutir aux négociations d'adhésion de la Serbie à l'UE est l'Accord de stabilisation et d'association(ASA) signé en avril 2008(8). Cet accord a été une étape importante dans les relations de l'UE avec le pays parce que c'est une procédure obligatoire pour tous les pays des Balkans qui veulent être candidats, comme la Croatie et la Bosnie-Herzégovine. Le problème avec l'ASA pour la Serbie est que certaines clauses de l'accord comportaient, entre autres, une coopération sine qua non avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie(9). Et sur ce point, la Serbie avait du mal à coopérer. C'est la raison pour laquelle l'ASA a été ratifié seulement en 2013(10). De plus, certains pays de l'UE ont été un frein à l'adhésion de la Serbie, notamment les Pays-Bas qui insistaient sur la coopération avec La Haye(11).

Des défis à relever pour être membre

Plusieurs thèmes importants peuvent être identifiés comme conditions et obligations pour que la Serbie soit membre de l'UE. Le pays balkanique est sensé poursuivre ses efforts et assurer la mise en oeuvre des réformes dans des domaines tels que l'État de droit, notamment la réforme du système judiciaire, et une indépendance des institutions clés. La Serbie devra aussi accorder une attention particulière aux droits et à l'inclusion des groupes vulnérables, en particulier les Roms, ainsi qu'à la mise en oeuvre effective de la législation sur la protection des minorités (12).

Par ailleurs, on constate aussi que plusieurs défis doivent être relevés par les Serbes, car cela implique des réformes dans leur mode de gouvernance et dans leur mode de vie pour pouvoir converger avec l'esprit de l'UE. Les plus difficiles sont, d'une part, les progrès dans la lutte contre la corruption et les crimes organisés. C'est un grand défi parce que la Serbie est parmi les 100 pays dont l'indice de perception de la corruption est le plus élevé (13).

D'autre part, l'enjeu du Kosovo est aussi un dossier sensible pour les Serbes, car l'ex-président de la Serbie, Boris Tadic, avait rappelé pendant les négociations, en 2008, que la signature de l'ASA n'empêcherait pas la Serbie de lutter pour ses intérêts nationaux comme le refus de l'indépendance du Kosovo(14). Mais le Parlement serbe a finalement approuvé l'Accord en vue de la normalisation des relations de la Serbie avec le Kosovo en 2013 (15).

Un pas de plus vers la porte d'entrée?

Que la Serbie entrera dans l'Union européenne demeure une possibilité. Est-ce que les objectifs seront atteints? Les négociations vont durer combien de temps? Ce sont les questions qui se posent par rapport à ce dossier, car son voisin la Croatie a négocié pendant huit ans avant d'être accepté dans l'UE (16). Les négociations ont bel et bien été lancées, mais il y a encore beaucoup d'étapes à franchir.

En effet, le processus de négociations entre la Serbie et l'Union européenne s'amorce sur plusieurs obstacles et dossiers difficiles comme l'État de droit et la corruption. Selon le juriste de la commission européenne, Zdenko Tomanović, les poursuites judiciaires aux motifs politiques ou crapuleux ne sont pas rares. Plus de 3000 dirigeants ont été poursuivis pour comportement abusif (17).

Ce constat montre clairement que l'aboutissement de ces négociations est encore loin. Mais cela n'exclut pas le fait que le pays balkanique peut surprendre l'UE et passer les obstacles.




Références:

(1) COMMISSION EUROPÉENNE. «Serbie», 21 janvier 2014, http://ec.europa.eu/enlargement/countries/detailed... (consultée 21 février 2014)

(2) RADIO-CANADA.CA. «La guerre du Kosovo», 22 juillet 2010, http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International... (consultée 21 février 2014)

(3) LE MONDE.FR «Le Parlement serbe approuve l'accord de normalisation avec le Kosovo», 27 avril 2013, http://www.lemonde.fr/europe/article/2013/04/27/le... (consultée 21 février 2014)

(4) LE COURRIER DES BALKANS. «Serbie : ouverture des négociations d'adhésion à l'UE le 21 janvier 2014», 18 décembre 2013, http://balkans.courriers.info/article23882.html (consultée 21 février 2014)

(5) Ibid.

(6) EUROPA. EU. «Décision du Conseil du 18 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision», 19 mars 2008, no L080, http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?... (consultée 21 février 2014)

(7) Ibid.

(8) COMMISSION EUROPÉENNE. «Serbie», Op. Cit.

(9) EUROPAFORUM.LU. «L'accord de stabilisation et d'association signé entre l'UE et la Serbie offre selon Jean Asselborn une véritable perspective européenne à Belgrade», 29 avril 2008, http://www.europaforum.public.lu/fr/actualites/200... (consultée le 21 février 2014)

(10) COMMISSION EUROPÉENNE. «Serbie», Op. Cit.

(11) EUROPAFORUM.LU. «L'accord de stabilisation et d'association signé entre l'UE et la Serbie offre selon Jean Asselborn une véritable...», Op.cit.

(12) CONFÉRENCE D'ADHÉSION À L'UNION EUROPÉENNE - SERBIE. «POSITION GÉNÉRALE DE l'UE : Réunion ministérielle d'ouverture de la conférence intergouvernementale sur l'adhésion de la Serbie à l'Union européenne (Bruxelles, le 21 janvier 2014)», 9 janvier 2014, http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&t... (consultée le 21 janvier 2014)

(13) BOODTS, Adelaïde. « Serbie : Cap 2014?», Institut français de relations internationales, 2009-2014, http://www.ifri.org/index.php?page=detail-contribu... EUROPAFORUM.LU. «L'accord de stabilisation et d'association signé entre l'UE et la Serbie offre selon Jean Asselborn une véritable...», Op.cit.

(15) LE MONDE.FR «Le Parlement serbe approuve l'accord de normalisation avec le Kosovo». Op.cit

(16) BOURDILLON, Yves. «Serbie : début des négociations d'adhésion à l'Union», 23 janvier 2014, http://www.lesechos.fr/economie-politique/monde/ac... (consultée le 21 janvier 2014)

(17) Ibid.

Dernière modification: 2014-03-03 07:49:30

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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