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11 février 2014

Les difficiles négociations pour un partenariat trans-Pacifique


Guillaume Poirier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Les avantages du développement d'une zone de partenariat économique et de libre-échange dans le Pacifique peuvent sembler évidents. Faciliter les échanges entre les économies émergentes de la côte ouest de l'Amérique latine et de l'Asie-Pacifique avec l'extraordinaire marché d'importation que sont les États-Unis constitue, à première vue, un objectif idéal. C'est 40% du PIB mondial qui pourrait s'ouvrir au libre-échange, et ce, par l'intermédiaire d'un seul traité, l'Accord de partenariat trans-Pacifique (TPP)(1).

Cependant, certains États tels que le Japon, qui s'est montré intéressé à rejoindre le TPP depuis mars 2013(2), ont d'importantes réserves quant au fait de mettre fin à diverses mesures protectionnistes protégeant certains secteurs clés de leur économie. De fait, la signature d'un nouvel Accord n'aura pas lieu en 2013, malgré les souhaits de Washington(3).

Un accord controversé

À l'origine, l'Accord de partenariat trans-Pacifique était d'abord et avant tout un accord multilatéral visant la création d'une zone de libre-échange et l'élimination des tarifs d'importations (4). Cependant, le caractère secret des négociations, qui se sont multipliées à la suite de la candidature de nouveaux pays tels que les États-Unis, attire les foudres des critiques (5).

En effet, des élus, des groupes de pression et des membres de la société civile craignent que la confidentialité des négociations permette aux signataires de l'accord de ne pas considérer les volontés démocratiques de leurs populations respectives (6). Parmi les sujets les plus litigieux, rendus publics grâce à diverses fuites, se trouvent l'accessibilité de certains médicaments, le démantèlement de diverses mesures de protections pour certains secteurs économiques clés de plusieurs pays ainsi que le renforcement des lois sur les droits d'auteur et des propriétés intellectuelles, entres autre sur Internet(7).

Ce dernier point est source d'une tension toute particulière. En effet, les États-Unis sont les promoteurs d'un durcissement des lois sur les droits d'auteur dans la zone de l'accord, ce qui est loin de faire consensus (8). De plus, Washington a récemment connu un débat acrimonieux sur l'application d'une législation renforçant l'application de droits d'auteur sur Internet, le Stop Online Piracy Act, jugée par plusieurs comme excessive et trop rigide(9). La loi fut ultimement rejetée. Certaines dispositions du TPP, révélées par des fuites, laissent entendre que cet accord a en partie pour objectif de mettre en oeuvre certains principes de ce projet de loi, ce que les négociateurs américains nient fermement (10).

Un accord en phase d'expansion

Ratifié en 2005, le TPP était d'abord connu sous le nom d'Accord de partenariat économique stratégique trans-Pacifique. Cet accord commercial embryonnaire n'unissait alors que quatre pays, à savoir le Sultanat de Brunei, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour (11).

Prévoyant des procédures d'adhésion pour les pays membres du forum intergouvernemental de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC), l'Accord a rapidement attiré l'attention de plusieurs États souhaitant le rejoindre. Aujourd'hui, une dizaine de pays, incluant les États-Unis, le Canada, l'Australie et le Japon sont en pleine négociation afin de permettre la naissance d'un partenariat économique bien plus large que celui des quatre États originaux de l'Accord de partenariat économique stratégique trans-pacifique (12).

Bien entendu, chaque pays se présente à la table des négociations avec des objectifs et des appréhensions qui lui sont propres. L'élargissement du TPP constitue donc un défi de taille pour les négociateurs en quête d'un consensus.

Le problème nippon

Au Japon, les négociations pour l'adhésion à l'Accord de partenariat trans-pacifique sont pour le moins délicates. L'État nippon est accablé depuis deux décennies par la stagnation et la déflation de son économie (13). Par conséquent, la réforme de l'économie est au coeur des engagements des leaders de la classe politique japonaise (14).

Le premier ministre libéral-démocrate, Shinzō Abe, a fait de la réforme économique du Japon son cheval de bataille lors des élections japonaises de 2012 (15). De plus, lors d'une allocution prononcée le 15 mars 2013, le chef du gouvernement nippon a affirmé qu'une politique de libre-échange était un outil essentiel face aux défis tels que la chute démographique japonaise et sa déflation économique (16). Il a d'ailleurs rappelé que c'est en grande partie grâce à son adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), en 1955, que le Japon a connu une grande période de prospérité économique. Celle-ci lui a permis, dès 1968, de devenir la deuxième puissance économique mondiale. C'est dans cet ordre d'idées que le premier ministre japonais a déclaré son intention d'assurer que le Japon s'intègre au TPP (17).

Cependant, l'entrée du Japon dans cet accord commercial représenterait certainement un danger pour certains secteurs de l'économie. Les agriculteurs nippons, dont le secteur économique profite encore aujourd'hui de certaines mesures protectionnistes, se sentent particulièrement menacés par l'accord. Ces alliés traditionnels du parti au pouvoir ont manifesté dans les rues de Tokyo pour exprimer leur opposition au TPP(18).

Certaines figures politiques japonaises ont promptement récupéré cet enjeu dans leurs discours. Par exemple, Toshio Yamada, législateur japonais et important allié de l'industrie agricole, a décrit comme inacceptable l'éventualité que le Japon baisse ou élimine les tarifs d'importations sur ce qu'il surnomme les « cinq produits agricoles sacrés », à savoir le blé, le boeuf, le riz, la volaille et les produits laitiers (19).

Soucieux de protéger ces secteurs de l'économie et de ne pas s'attirer la défaveur d'un puissant groupe de la société civile, le premier ministre Shinzō Abe a promis de faire de la protection des intérêts des agriculteurs une priorité. Ce contentieux sur les produits agricoles constitue l'un des principaux obstacles dans les négociations pour l'entrée du Japon dans le TPP (20).

Malgré les obstacles, les représentants des pays membres et des pays participant au processus d'adhésion ont réitéré leur volonté d'obtenir un accord (21).




Références:

(1) MELTZER, Joshua, « Japan to Join the Trans-Pacific Partnership ? Finally! », Brookings, 18 mars 2013, [en ligne], http://www.brookings.edu/blogs/up-front/posts/2013... (page consultée le 10 février 2014).

(2) OBE, Mitsuru, The TPP Stall : More Abenomics Doubts?, The Wall Street Journal, 11 décembre 2013, [en ligne], http://blogs.wsj.com/japanrealtime/2013/12/11/the-... (page consultée le 10 février 2014).

(3) AFP, Libre-échange - Les pays du Partenariat transpacifique ont besoin de temps: L'accord ne pourra pas être conclu d'ici la fin de l'année, Le Devoir, 11 décembre 2013, [en ligne], http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom... (page consultée le 11 février 2014).

(4) CEIM. Chronique commerciale américaine, [en ligne], http://www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/CCA_vol-4_no20_11-09.pdf, (page consultée 10 février 2014).

(5) ADAMS SHEETS, Connor, How to Fight the Trans-Pacific Partnership: Anti TPP Petitions, Protests & Campaigns, The International Business Time, 18 novembre 2013, [en ligne], http://www.ibtimes.com/how-fight-trans-pacific-par... (page consultée 10 février 2014).

(6) Ibid.

(7) WOOLLACOTT, Emma, US Fails To Close TPP Deal As Wikileaks Exposes Discord, Forbes, 10 décembre 2014, [en ligne], http://www.forbes.com/sites/emmawoollacott/2013/12... (page consultée 10 février 2014).

(8) Ibid.

(9) LEE, Timothy B., No, the Trans-Pacific Partnership isn't ?extreme Internet censorship', The Washington Post, 18 novembre 2013, [en ligne], http://www.washingtonpost.com/blogs/the-switch/wp/... (page consultée 10 février 2014).

(10) Ibid.

(11) CEIM. Chronique commerciale américaine..., Op. Cit.

(12) Ibid.

(13) CROUCH, Lara et HANSON, Daniel, Why Japan Must Join the TPP, The Diplomat, 5 juin 2013, [en ligne], http://thediplomat.com/2013/06/why-japan-must-join-the-tpp/, (page consultée 10 février 2014).

(14) RATTNER, Steven, The Lessons of Japan's Economy, The New York Times, 19 octobre 2013, [en ligne], http://www.nytimes.com/2013/10/20/opinion/sunday/r... (page consultée 10 février 2014).

(15) GIGNAC, Clement, How Shinzo Abe is quietly bringing Japan's economy back to life, The Globe and Mail, 6 janvier 2014, [en ligne], http://www.theglobeandmail.com/report-on-business/... (page consultée le 10 février 2014).

(16) ABE, SHINZO, Press Conference by Prime Minister Shinzo Abe, Speeches and Statements by the Prime Minister, 15 mars 2013, [en ligne], http://www.kantei.go.jp/foreign/96_abe/statement/2... (page consultée le 10 février 2014).

(17) Ibid.

(18) AFP, Libre-échange - Les pays du Partenariat transpacifique ont besoin de temps: L'accord ne pourra pas être conclu d'ici la fin de l'année..., Op. Cit.

(19) THE ECONOMIST, Sacred Cows, rice and the rest of them, 9 octobre 2013, [en ligne], http://www.economist.com/blogs/banyan/2013/10/japa... (page consultée le 10 février 2014).

(20) THE JAPAN TIMES, Tariff disagreement with U.S. stands in way of TPP, 2 février 2014, [en ligne], http://www.japantimes.co.jp/news/2014/02/02/nation... (page consultée le 10 février 2014).

(21) OFFICE OF THE UNITED STATES TRADE REPRESENTATIVE, Statement of the Ministers and Heads of Delegation for the Trans-Pacific Partnership Countries, 10 décembre 2013, [en ligne], http://www.ustr.gov/tpp, (page consultée le 10 février 2014).

Dernière modification: 2014-02-17 07:21:12

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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