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2 April 2006

Diversité culturelle : quand le Canada gagne et les États-Unis grognent


Annie Chaloux
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 22 octobre 2005, le Canada a remporté une énorme victoire. En effet, l'adoption de la Convention sur la diversité culturelle (CDC), donnera aux pays signataires une plus grande protection de leur industrie culturelle. Néanmoins, alors que le Canada et la France saluent cet accord, les États-Unis, fervents opposants à cette Convention, ont vu leurs alliances se déchirer. Résultat : lors de la conférence générale de l'UNESCO en octobre dernier, 148 pays ont voté pour, seuls les États-Unis et Israël s'y sont finalement opposés (1).

De son nom officiel, « la Convention internationale sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques » est le résultat de plusieurs années d'efforts. Le Canada y fut un acteur important, sinon le géniteur du CDC, conjointement avec la France, puisqu'il « a lancé le mouvement en mettant de l'avant l'idée d'un traité international sur la diversité culturelle, et il a pris les devants au niveau diplomatique pour rallier des appuis internationaux à toutes les étapes du processus d'élaboration et d'adoption de la Convention à l'UNESCO (2). »

De plus, le 23 novembre 2005, le Canada est devenu le premier pays au monde à ratifier la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ce qui démontre sa volonté claire d'appuyer ce projet.

Il faut toutefois noter que cette Convention entrera en vigueur et aura force de loi uniquement lorsqu'elle sera ratifiée par un minimum de 30 pays.

Quelle est la portée de cette Convention?

La CDC a une portée très intéressante en tant que traité puisque le texte « a du mordant, du poids, et [..] accorde à l'industrie culturelle une place spéciale dans les échanges internationaux » (3). Par ailleurs, ce texte n'est aucunement soumis aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) attendu que « les produits et services culturels ne seraient plus traités comme de simples marchandises » (4). De plus, ce traité ne serait aucunement subordonné à d'autres conventions ou règles internationales. En conséquence, la « [C]onvention sur la diversité culturelle aurait donc le même poids que les règles de l'OMC ou de l'ALENA (5). »

En ratifiant la Convention, le Canada affirme « que les biens culturels ne sont pas seulement des produits économiques : ils ont aussi une valeur sociale. Les États ont donc le droit de prendre des mesures pour protéger la culture et sa diversité. La Convention se veut un rempart contre l'uniformisation de la culture qui menace la planète à l'heure de la mondialisation (6). »

À cet égard, l'article 5 est un des éléments clés de la Convention concernant les droits et les obligations des États : « Les parties réaffirment (...) leur droit souverain de formuler et mettre en ?uvre leurs politiques culturelles et d'adopter les mesures pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles, ainsi que pour renforcer la coopération internationale afin d'atteindre les objectifs de la présente convention (7). » Ainsi, avec le principe de souveraineté des États, ceux-ci peuvent se réapproprier le droit d'établir des politiques et règlements culturels qu'ils auraient cédés auparavant (8).

Impacts pour le Canada et les États-Unis

L'impact le plus significatif de ce traité au Canada est sans aucun doute sur l'industrie cinématographique. Actuellement au Canada, le « secteur culturel fait face à des défis majeurs. L'industrie cinématographique est notamment concernée, seulement 5 p. 100 des films projetés étant canadiens » (9). Un grand avantage pour le Canada sera que la légalisation sur la mise en ?uvre de subventions ne pourra faire l'objet d'intervention de la part de l'OMC. Bref, l'OMC ne pourrait venir interférer dans les décisions canadiennes.

De plus, tout ce qui a trait à la musique, les livres et les droits d'auteurs aura une place de choix dans cette convention.

Pour les États-Unis, le débat est tout autre. L'industrie américaine du cinéma est primordiale. Les films étasuniens « sont à l'origine d'environ 80 % des recettes-guichet brutes à l'extérieur des États-Unis » (10). Ainsi, si la ratification s'effectue dans les délais, nos voisins pourraient souffrir de cette convention puisque les pays pourraient alors imposer des quotas sur les films étrangers.

Donc, déjà « les Américains ont fait savoir qu'ils ne resteront pas les bras croisés. En octobre, Kristin Silverberg, haut responsable du département d'État américain, y allait d'une mise en garde en affirmant que les États-Unis pourraient "tenter d'empêcher" les États de ratifier la convention (11).» Eux, qui voulaient inclure les biens culturels dans les échanges commerciaux se voient donc fermer la porte au nez.

Par ailleurs, les États-Unis ont très souvent fait des pressions sur des gouvernements comme ceux du Chili, de la Corée du Sud et du Maroc « afin, dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux, de les faire renoncer à leur droit de mettre en place des politiques cinématographiques, en échange de compensations dans d'autres secteurs » (12). Pour la Corée du Sud, Washington aurait influencé la diminution de quotas sur l'industrie cinématographique, passant de 40 % à 20 % (13).

Et finalement?

Le Canada se réjouit, et les États-Unis grognent. Mais tout reste à voir puisque malgré la récente victoire du Canada, la Convention n'entrera en vigueur que lorsque 30 pays l'auront ratifiée. Beaucoup reste encore à faire, surtout si l'on veut légitimer cette convention. Il faudrait bien davantage que le nombre minimal de ratifications, soit 30, et avoir une meilleure répartition géographique afin de démontrer sa véritable force.




Références:

(1) MERCURE, Philippe. « Oui à la diversité culturelle, non à l'uniformisation », La Presse, 24 novembre 2005, p. ARTS SPECTACLES 6.

(2) L'ARP, « Le Canada a ratifié hier la Convention UNESCO sur la diversité culturelle », ARP, Montréal, 23 novembre 2005, [En ligne] http://www.larp.fr/article.php3?id_article=310 (Page consultée le 31 mars 2006).

(3) CASTONGUAY, Alec. « Ottawa et Québec rallient 127 pays », Le Devoir, 4 juin 2005, p. A1.

(4) Loc. cit.

(5) CASTONGUAY, Alec. « Ottawa? » op. cit.

(6) MERCURE, Philippe. « Oui à la diversité culturelle? » op. cit. p. ARTS SPECTACLES 6.

(7) UNESCO, Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 20 octobre 2005.

(8) MATTELART, Armand. « Bataille à l'Unesco sur la diversité culturelle » Le Monde diplomatique, Octobre 2005, p.26-27.

(9) PATRIMOINE CANADIEN, Déclaration - Victoire pour le Canada et la diversité culturelle : communiqué, [s.l.], 3 juin 2005.

(10) HEC p. 3 ABDALLAH, Chahrazed, et Laurent LAPIERRE, Note sur l'industrie du cinéma au Canada (2002), HEC Montréal, p. 3.

(10) RIOUX, Christian, « En adoptant une convention sur la diversité culturelle, l'UNESCO a-t-elle ouvert une boîte de Pandore ? » Le Devoir, 24 décembre 2005, p. F3.

(11) MATTELART, Armand. Op. cit.

(12) Loc. cit.

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

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