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28 janvier 2014

Signature d'un accord historique sur le nucléaire iranien


Guillaume Poirier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

novembre
2017
Tremblement de terre dévastateur en Iran

mai
2017
Réélection en Iran du président Hassan Rohani

avril
2015
Entente préliminaire sur l'utilisation de l'énergie nucléaire en Iran

janvier
2015
Chute importante du prix du baril de pétrole

novembre
2013
Entente internationale intérimaire sur le développement du programme nucléaire iranien

juin
2013
Élection de Hassan Rohani à la présidence de l'Iran

juin
2009
Tenue d'une élection présidentielle en Iran

décembre
2003
Tremblement de terre en Iran

mai
1997
Élection de Mohammed Khatami à la présidence de l'Iran

juin
1990
Tremblement de terre en Iran

juin
1989
Décès de l’ayatollah Rouhollah Khomeiny en Iran

août
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

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1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

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1987
Publication du rapport d'une Commission d'enquête sur l'affaire Iran-Contra

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1981
Assassinat du président et du premier ministre de l’Iran

septembre
1980
Début de la guerre Iran-Irak

novembre
1979
Occupation de l'ambassade des États-Unis à Téhéran

mars
1979
Début du deuxième « choc pétrolier »

février
1979
Retour d'exil de l'ayatollah Rouhollah Khomeiny

Depuis plusieurs décennies, le développement du programme nucléaire iranien a constitué l'un des dossiers chauds de la politique internationale. Celui-ci a pris une nouvelle tournure récemment.

Le 23 novembre 2013, l'Iran et les six pays du groupe P5+1, à savoir les États-Unis, la France, la Grande-Bretagne, la Russie, la Chine et l'Allemagne, ont signé un accord d'une durée de six mois prévoyant un ralentissement du programme nucléaire iranien en échange d'un allègement des sanctions internationales décrétées contre la République islamique iranienne (1). Cette entente préliminaire devra servir de base pour la tenue de futures négociations, qui devront avoir lieu à l'été 2014.

Uranium vs sanctions

Pour arriver à un accord, même préliminaire, certaines concessions étaient indispensables.

D'une part, l'Iran doit arrêter la construction de toute nouvelle centrifugeuse et assurer la conversion ou la dilution de ses réserves d'uranium enrichi à 20% afin d'éviter qu'elles puissent être utilisées à des fins militaires(2). Téhéran doit également mettre un terme à ses activités visant à l'enrichissement de l'uranium à plus de 5%. Il s'agit là de l'un des volets importants de l'accord, puisque l'acquisition d'uranium enrichi à 5% faciliterait la fabrication d'une bombe nucléaire(3). Dans le même ordre d'idées, l'Iran devra interrompre son projet de mise en marche du réacteur à eau lourde d'Arak et soumettre ses installations encore actives à des inspections internationales(4).

En contrepartie, les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne consentent à un allègement « limité, temporaire, ciblé et qui pourra être annulé (5)» des sanctions économiques qui pèsent sur l'économie iranienne.

Il va sans dire que cet accord préliminaire ne peut entraîner la disparition de près de trente années de sanctions économiques(6). Cependant, il prévoit le déblocage de milliards de dollars liés annuellement aux revenus de l'or, des métaux précieux, du pétrole et des produits de l'industrie pétrochimique iranienne.

De plus, les pays signataires de l'accord s'engagent à ne pas mettre en place de nouvelles sanctions pendant la période de six mois séparant la mise en oeuvre de l'accord préliminaire, soit le 20 janvier 2014, et la signature d'un éventuel nouvel accord(7).

Le caractère inachevé des négociations laisse plusieurs points litigieux en suspens. Une partie importante des infrastructures nucléaires iraniennes restera en activité et continuera à enrichir l'uranium à un faible taux. Du côté iranien, on déplore le fait que la majorité des sanctions et des restrictions économiques sont restées en place. Il s'agit de plusieurs questions qui sont en attente de résolution dans un éventuel autre accord pour enfin surmonter les tensions suscitées par ce contentieux (8).

Entre l'enthousiasme et l'indignation

Pour les pays signataires de l'accord, l'ambiance était à l'enthousiasme prudent. D'une part, les gouvernements des États-Unis et de l'Union européenne se félicitaient d'avoir mis un coup d'arrêt au développement du programme nucléaire iranien, tout en rappelant qu'il reste beaucoup à faire pour qu'une solution permanente soit mise en oeuvre sur cette question (9).

Du côté iranien, le président Hassan Rouhani s'est dit très satisfait, particulièrement pour ce qui est de la levée de certaines sanctions (10). Pour Mohammad Javad Zarif, le chef de la diplomatie iranienne, cet accord constitue une étape importante pour l'apaisement des tensions entre Washington et Téhéran (11), les deux gouvernements ayant coupé tout contacts officiels à la suite de la prise d'otages dans l'ambassade américaine d'Iran en 1979.

Cependant, l'accord ne compte pas que des partisans. Par exemple, le premier ministre israélien, Benjamin Nétanyahou, a qualifié l'entente préliminaire « d'erreur historique (12)». En effet, loin d'être optimiste quant aux résultats des négociations, le chef du gouvernement de l'État hébreux est convaincu que, par cet accord, l'Iran a fait un grand pas vers l'obtention de l'arme nucléaire(13).

L'on observe aussi une certaine opposition se manifester chez les Gardiens de la révolution iranienne ainsi que dans les rangs du Sénat des États-Unis, particulièrement chez les défenseurs de la ligne dure quant au dossier nucléaire iranien(14).

Malgré les critiques, ce plan d'action préliminaire a le mérite de constituer un début de solution pour cette impasse diplomatique. Il est cependant encore trop tôt pour savoir s'il ne s'agit que du premier pas vers un règlement du contentieux nucléaire iranien, ou encore d'un énième épisode décevant du processus de paix moyen-oriental.




Références:

(1) Le Monde, Nucléaire iranien : les points de l'accord entré en vigueur, 24 novembre 2013, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2013/1... page consultée le 27 janvier 2014.

(2) Ibid.

(3) MILLETTE, Charles-Antoine, Nucléaire iranien - Signature d'un accord préliminaire avec le groupe P5+1, Observatoire sur les États-Unis, Chaire Raoul-Dandurand, UQAM, 26 novembre 2013, http://dandurand.uqam.ca/uploads/files/publication... page consultée le 27 janvier 2014.

(4) Radio-Canada, Accord historique sur le nucléaire iranien, 24 novembre 2013, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International... page consultée le 26 janvier 2014.

(5) Le Monde, Nucléaire iranien : les points de l'accord entré en vigueur..., op.cit.

(6) Le Monde, Plus de trente ans de sanctions contre l'Iran, 21 novembre 2013, http://www.lemonde.fr/proche-orient/visuel_interac... page consultée le 27 janvier 2014.

(7) Le Monde, Nucléaire iranien : les points de l'accord entré en vigueur..., op.cit.

(8) KARIMI, Faith, 20 questions about the Iran nuclear deal: What it says, what's at stake, what's next, CNN, 24 novembre 2013, http://www.cnn.com/2013/11/24/world/meast/iran-nuc... page consultée le 26 janvier 2014.

(9) Le Monde, Nucléaire iranien : les points de l'accord entré en vigueur? op.cit.

(10) KAMALI DEHGHAN, Saeed, Iran's leaders and public celebrate Geneva nuclear deal, The Gardian, 24 novembre 2013, http://www.theguardian.com/world/2013/nov/24/iran-... page consultée le 26 janvier 2014.

(11) MILLETTE, Charles-Antoine, op.cit.

(12) Ibid.

(13) Ibid.

(I4) Ibid.

Dernière modification: 2014-02-03 07:46:57

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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