Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 décembre 2018

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22 March 2015

Obamacare après cinq ans : un succès contesté


Rouba El-Abdallah
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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Élections de mi-mandat aux États-Unis

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Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

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Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

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Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

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Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

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Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

November
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

C'est le 23 mars 2010 que le président américain Barack Obama signe le Patient Protection and Affordable Care Act, aussi appelé Obamacare(1). Le 30 mars 2010, la réforme est amendée par le Health Care and Education Reconciliation Act et elle devient la nouvelle loi officielle sur le système de santé des États-Unis. Obamacare remplace la dernière réforme de 1965, Medicaid(2). La réforme de santé de 2010 consiste à augmenter l'accessibilité à l'assurance santé américaine. La réforme a été difficile à mettre en place, mais elle a atteint ses cinq ans d'existence en 2015.

Le système de santé américain en constante évolution

Le système de santé américain est le sujet de débats importants depuis plusieurs années. Sa première réforme notable remonte aux années 1960, alors que le président Lyndon B. Johnson veut permettre l'accès à l'assurance santé pour les gens âgés de plus de 65 ans(3). C'est avec l'aide du Congrès américain que le Social Security Act, connu aussi sous le nom de Medicare, est mis en place.

Plusieurs critiques ont été énoncées contre Medicare. Principalement, que la participation des hôpitaux et des compagnies d'assurance était volontaire, ce qui réduit le nombre de réels participants au programme(4). On critique aussi le fait que le financement pour les gens plus âgés est risqué parce que leurs revenus sont moins élevés. Ce sont donc les plus jeunes qui portent le fardeau financier.

Medicare est complété par le programme Medicaid(5). Ce programme d'accessibilité à l'assurance prévoit inclure les gens à faible revenu dans le programme Medicare. Le financement est assuré par une coopération entre le gouvernement central et ceux des États participants.

La différence avec Medicare est la participation financière du palier fédéral au service social. Après plusieurs années d'existence, le principal reproche fait à Medicaid est l'augmentation importante des coûts au niveau fédéral(6).

Il faut attendre 1993 avant que le président démocrate Bill Clinton propose une réforme au système de santé(7). Le Health Security Act est surtout connu sous le nom de Clinton Health Care Plan. Officiellement, le but de Clinton était la réforme totale du système de santé américain pour offrir un système de santé universel, semblable à ce qui est en place au Canada. La réforme voulait aussi obliger tous les employeurs à offrir une assurance santé à tous leurs employés.

Les critiques fusèrent de tous côtés. Elles provenaient autant du côté des démocrates; qui proposaient individuellement différentes réformes de santé, que des républicains; qui se regroupèrent pour dénoncer la réforme comme étant de l'empilement bureaucratique restreignant le choix du patient(8). En 1994, aux élections de mi-mandat, Bill Clinton perd la majorité au Sénat et à la Chambre des Représentants et sa réforme tombe aux oubliettes.

Obamacare : impacts réels

La question d'une réforme du système de santé américain ne refait surface qu'en 2008 avec l'arrivée de Barack Obama à la présidence.

Comme sous Clinton, l'objectif final visé par Obama avec sa réforme de santé est le développement d'un système de santé universel aux États-Unis. Le trajet de la réforme a été ardu. Les critiques proviennent de tous les côtés. On dit de la réforme qu'elle est inconstitutionnelle et inacceptable(9). Le Sénat et la Chambre des représentants essaient de négocier un adoucissement des réformes proposées dans le Obamacare. Après plusieurs modifications et amendements, la loi finale est signée le 30 mars 2010.

Après plusieurs débats, deux filibusters et la fermeture du gouvernement américain pendant trois semaines en automne 2013, Obamacare réussit quand même à fêter son cinquième anniversaire d'existence(10).

Obamacare est en fait une réforme du système de santé qui a pour objectifs d'augmenter la qualité et l'accessibilité de l'assurance santé, mais surtout de réduire les coûts des assurances. Avant Obamacare, 18% des États-uniens n'étaient pas couverts par une assurance santé(11).

Obamacare offre aussi une solution pour réduire les coûts de l'assurance santé, autant pour le gouvernement que les individus. La réforme oblige les compagnies d'assurance à adopter des nouvelles exigences de base pour assurer l'acceptation d'un plus grand nombre de candidatures(12). Donc, les compagnies ne pourront plus discriminer selon l'âge, le sexe ou les précédents de santé.

Les impacts de la réforme ont pu être observés assez rapidement. En 2013, on calculait que le taux de gens de plus de 18 ans qui n'étaient couverts par aucune assurance était de 18%(13). En 2014, ce taux a chuté à 12,9%.

Cette baisse significative est expliquée par une simplification de la méthode d'inscription à une assurance et un desserrement des exigences imposées par les compagnies d'assurance(14). Obamacare met aussi en place un marché d'assurance maladie où les gens peuvent magasiner pour une assurance qui couvre leurs besoins tout en respectant leur budget.

Des réactions mitigées

Obamacare a reçu un bon nombre de critiques depuis 2008. Certains disent qu'une assurance gouvernementale est une compétition injuste(15). Que des gens qui ont investi dans une assurance privée changent pour l'assurance gouvernementale, ce qui nuit aux compagnies privées. On dit aussi qu'Obamacare pourrait pousser les employeurs à ne plus offrir d'assurance santé à leurs employés. Une des plus grosses critiques à l'endroit de la réforme est qu'une assurance gouvernementale va contre le principe de base américain de libre concurrence du marché(16). On affirme même qu'Obamacare va l'encontre des valeurs démocratiques américaines.

Par contre, on constate que les critiques se dissipent peu à peu face à certains succès d'Obamacare. En effet, l'argument de la diminution de la part des compagnies d'assurance privées sur le marché est disparue lorsque le gouvernement a prévu qu'un total de 248 compagnies seront dans le marché d'assurance santé gouvernementale(17). Une augmentation de 25% depuis 2014. On constate aussi une chute importante de gens qui n'ont pas d'assurance santé(18).

Malgré son officialisation en tant que loi américaine, Obamacare fait face à des problèmes légaux. Vingt-huit États américains poursuivent le gouvernement fédéral parce qu'ils considèrent que le mandat individuel imposé par la réforme est inconstitutionnel. Aussi parce qu'ils considèrent que le Congrès n'avait pas ce pouvoir, ce qui va contre la souveraineté des États(19). Le mandat individuel est l'obligation de se procurer l'assurance gouvernementale. La jurisprudence est divisée sur la légalité d'Obamacare. La Cour suprême déclare par contre, dans l'affaire National Federation of Independent Business v. Sebelius, que le Congrès avait exécuté son pouvoir en toute légalité(20).

Après cinq ans d'existence, le bilan d'Obamacare est difficile à comptabiliser. On a pu constater une augmentation de personnes qui se dotaient d'une assurance santé, une diminution des coûts de ladite assurance et, en général, une meilleure accessibilité au système de santé américain. La réussite de la réforme est par contre nuancée par les problèmes légaux constants et la crainte qu'Obamacare disparaisse si un républicain est élu président en 2016.




Références:

(1) OBAMACARE FACTS. «ObamaCare Facts: Facts on the Affordable Care Act», 2015, [En ligne] http://obamacarefacts.com/obamacare-facts/ (page consultée le 10 mars 2015).

(2) MEDICARE. «About Us», 2015, [En ligne] http://medicare.gov/about-us/about-medicare.html (page consultée le 10 mars 2015).

(3) Ibid.

(4) ROSENBLATT, Roger A. «Shortages of Medical Personnel at Community Health Centers», The Journal of the American Medical Association, 2006, [En ligne] http://jama.jamanetwork.com/article.aspx?articleid=202462 (page consultée le 10 mars 2015).

(5) MEDICAID. «About Us», 2015, [En ligne] http://www.medicaid.gov/about-us/about-us.html (page consultée le 11 mars 2015).

(6) THE UPTSHOT. «Medicaid, Often Criticized, Is Quite Popular With Its Customers», The New York Times, 9 octobre 2014, [En ligne] http://www.nytimes.com/2014/10/10/upshot/medicaid-... (page, consultée le 11 mars 2015).

(7) RODIN, Judith et STEINBERG, Stephen P. «Public Discourse in America: Conversation and Community in the Twenty-first Century», University of Pennsylvania Press, 2003, p. 96-105.

(8) KAISER HEALTH NEWS. «Summary Of A 1993 Republican Health Reform Plan», 23 février 2010, En ligne] http://kaiserhealthnews.org/news/gop-1993-health-r... (page consultée le 10 mars 2015).

(9) VINSON, Roger. «Obamacare Is Unconstitutional», Cato Institute, Mars/Avril 2011, [En ligne] http://www.cato.org/policy-report/marchapril-2011/... (page consultée le 10 mars 2015).

(10) COHN, Jonathan. «How They Did it», New Republic, 21 mai 2010, [En ligne] http://www.newrepublic.com/article/75077/how-they-did-it (page consultée le 10 mars 2015).

(11) OBAMACARE FACTS. Op. Cit.

(12) Ibid.

(13) LEVY, Jenna. «In U.S., Uninsured Rate Sinks to 12.9%», Gallup, 7 janvier 2015, [En ligne] http://www.gallup.com/poll/180425/uninsured-rate-sinks.aspx (page consultée le 16 mars 2015).

(14) KAISER FAMILY FOUNDATION. «Summary of the Affordable Care Act», Focus on Health Reform, Washington, 13 pages, [En ligne] https://kaiserfamilyfoundation.files.wordpress.com... (page consultée le 10 mars 2015).

(15) SAGE, Bobbie. »How The Critics Feel About Obama's Plans to Reform Health Care», About Money, [En ligne] http://personalinsure.about.com/od/health/a/aa042809a.htm (page consultée le 19 mars 2015).

(16) YOUNG, Jeffrey. «Obamacare Critics Just Lost Another Talking Point», Huffington Post, 23 octobre 2014, [En ligne] http://www.huffingtonpost.com/2014/09/23/obamacare... (page consultée le 10 mars 2015).

(17) GUNJA, Munira Z. et GEE, Emily R. «Health Insurance Issuer Participation and New Entrants in The Health Insurance Marketplace in 2015», Department of Health & Human Services ? USA, 23 septembre 2014, 8 pages.

(18) LEVY, Jenna. Op. Cit.

(19) NATIONAL CONFERENCE OF STATE LEGISLATURES. ?Health?, 2015, [En ligne] http://www.ncsl.org/research/health/state-laws-and... (page consultée le 15 mars 2015).

(20) NATIONAL FEDERATION OF INDEPENDENT BUSINESS v. SEBELIUS, SECRETARY OF HEALTH AND HUMAN SERVICES, 648 F. 3d 1235.

Dernière modification: 2015-03-25 14:34:09

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