Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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26 March 2006

Création d'un Conseil des droits de l'homme à l'ONU


Julie Addison
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 15 mars 2006, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU) a voté une résolution appelant à la création d'un Conseil des droits de l'homme pour remplacer l'actuelle Commission des droits de l'homme, depuis longtemps jugée désuète.

Après cinq mois de négociations ardues, entravées notamment par l'opposition systématique des États-Unis, une large majorité des membres de l'ONU a choisi de mettre fin au mandat du Conseil des droits de l'homme et de se doter, à partir du 19 juin prochain, d'un organe symbolisant l'avènement d'une ère nouvelle pour la promotion des droits humains.

Accompagnées d'une revitalisation du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, les activités de la nouvelle instance seront axées sur une consolidation de la coopération entre les États membres. De plus, ceux-ci seront dorénavant élus individuellement et directement par l'Assemblée générale de l'ONU, ce qui conférera à l'organe plus de transparence, de légitimité et d'universalité, des caractéristiques qui faisaient défaut à l'ancienne Commission (1).

Aussi, les membres du Conseil seront contraints à s'engager activement en faveur de la promotion des droits de l'homme sous peine de suspension, une mesure qui était auparavant impossible. Ceux-ci seront donc soumis à des examens périodiques et devront obligatoirement s'acquitter de leurs obligations en matière de droits humains.

Finalement, le nouveau Conseil sera en meilleure position pour gérer les cas de violations graves et systématiques des droits de l'homme, puisqu'il aura la faculté de se réunir en tout temps, contrairement à l'ancienne instance qui se réunissait uniquement sur une base annuelle (2).

Si le Conseil des droits de l'homme garde quelques qualités de l'ancienne Commission, comme par exemple la possibilité de coopérer étroitement avec les ONG, celui-ci se veut toutefois plus efficace et doté d'une influence réelle et concrète sur le terrain.




Références:

(1) Organisation des Nations Unies, page consultée le 16 mars 2006, [En ligne], adresse URL : http://www.un.org

(2) Commission des droits de l'homme de l'Organisation des Nations Unies, page consultée le 16 mars 2006, [En ligne], adresse URL : http://www.ohchr.org

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

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