Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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7 October 2014

Radovan Karadzic clame son innocence lors de son procès devant le TPIY


Laurence Poulin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

February
2008
Déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

March
2003
Assassinat du premier ministre de Serbie, Zoran Djindjic

February
2003
Proclamation de la création de l'État de Serbie-et-Monténégro

February
2002
Début du procès de l'ex-président yougoslave Slobodan Milosevic

October
2000
Démission du président de la République fédérale de Yougoslavie, Slobodan Milosevic

December
1995
Signature à Paris d'un accord de paix en Bosnie-et-Herzégovine

July
1995
Début d’un massacre à Srebrenica, en Bosnie-et-Herzégovine

March
1992
Référendum sur l'indépendance de la Bosnie-et-Herzégovine

June
1991
Proclamation d'indépendance de la Croatie

May
1980
Décès du maréchal Tito en Yougoslavie

August
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

September
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

October
1954
Signature d'un accord sur le statut de Trieste

October
1949
Fin de la guerre civile en Grèce

October
1947
Annonce de la fondation du Kominform

Alors que de nombreux chefs politiques comme l'Égyptien Hosni Moubarak ou le Rwandais Mathieu Ngirumpatse sont accusés de crimes divers, se tenait le 1er octobre 2014 la plaidoirie de Rodovan Karadzic, ex-leader politique des Serbes en Bosnie. Ce procès se déroule devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à La Haye, aux Pays-Bas.

Historique du TPIY

Le TPIY a été créé en 1993 par l'Organisation des Nations unies (ONU) afin de juger les personnes présumées responsables des crimes de guerre ayant eu lieu dans la région des Balkans entre 1991 et 2001. Il a été mis en place en vertu du chapitre VII de la Charte de l'ONU (1). Les décisions prises lors des différents procès de ce tribunal font jurisprudence sur ce qui se rapporte aux génocides, aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité. Cela fait en sorte d'assurer que des individus occupant des hautes fonctions ne passent pas sous le radar du système de justice international et qu'ils puissent être poursuivis. En effet, ce tribunal s'assure d'appliquer le principe de culpabilité individuelle pour empêcher que des événements comme ceux survenus en ex-Yougoslavie se reproduisent (2).

Il est de la plus grande importance que l'équité et l'impartialité soient appliquées de la même manière entre les accusés. Selon ses dires, le TPIY a démontré au cours des procès de 160 individus à ce jour qu'une justice internationale efficace et transparente est encore réalisable (3). Ces nombreux procès ont permis de rendre justice aux victimes des crimes grâce à l'obligation de démission de nombreux chefs responsables de ces atrocités.

Le plus important cas s'étant tenu depuis la création du TPIY est celui de l'ex-président de Serbie, Slobodan Milosevic. Son procès s'est déroulé durant 4 ans, entrecoupé de longues pauses et de périodes d'attente (4). Milosevic avait notamment 66 chefs d'accusation contre lui pour des crimes commis en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo. Il était aussi accusé de génocide dans le conflit de Bosnie, à Srebrenica. On relate que son but à travers la mise en place de ces actions était de « façonner une « Grande Serbie » qui rassemblerait tous les Serbes [...] (5)». Au cours de ce procès, la plus grande difficulté a été, sans surprise, celle de prouver qu'il avait commis ces crimes hors de tout doute raisonnable. L'issue de ce procès s'était tenue en mars 2006, alors qu'on annonçait la mort de Milosevic. Le long procès avait donc connu son dénouement, alors que sa sentence n'était pas encore tombée.

Plus récemment au TPIY

Le procès de Rodovan Karadzic met à nouveau en lumière les évènements s'étant déroulés dans les Balkans dans les années 1990. En effet, celui-ci est accusé d'avoir orchestré le nettoyage ethnique en Bosnie, avec le général Ratko Mladic, commandant en chef de l'armée de la République serbe de Bosnie, et l'ex-président Milosevic (6). Ce massacre a causé la mort d'au moins 8000 hommes musulmans, Croates et non-Serbes ainsi que l'expulsion d'au moins 20 000 civils. Il s'agit, selon les historiens, des évènements les plus meurtriers suivant la Deuxième Guerre mondiale (7). Lors de sa dernière plaidoirie, Karadzic a clamé que les évènements de Srebrenica étaient un mythe et que contrairement à ce qui est présenté, il aurait plutôt été « l'ami des musulmans (8)».

Celui qui assurait seul sa défense, avec l'aide d'un conseiller juridique, a tenu à soutenir et clamer son innocence. Cet ex-chef politique avait été intercepté après 10 ans de cavale en 2008. L'accusation prévoit la prison à vie, mais la finalité de la décision est en délibération par les différents juges. Selon Karadzic, il n'y a aucun doute sur le fait qu'il sera acquitté.

L'issue de ce procès, ayant débuté il y a 5 ans, est prévue pour octobre 2015 (9). Il s'agira alors de voir si ce jugement aura un impact majeur sur les tentatives de rapprochement de plus en plus grandes entre l'Union européenne et la Serbie depuis quelques années déjà. De fait, le nouveau gouvernement d'Aleksander Vucic, élu majoritairement en mars 2014, a comme objectifs le rapprochement avec l'Union européenne ainsi que le redressement économique (10).




Références:

(1) Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie, Le Tribunal en bref, Organisation des Nations Unies, http://www.icty.org/sections/LeTribunalenbref , 5 octobre 2014.

(2) Ibid.

(3) Ibid.

(4) AFP, Le TPI annonce la fin du procès de Slobodan Milosevic, Le Monde, 31 mai 2007, http://www.lemonde.fr/europe/article/2006/03/14/le... 5 octobre 2014.

(5) Pierre Jolicoeur, Le procès de Milosevic : le début d'une saga judiciaire, Le Point de Mire (Centre d'études des politiques étrangères et de sécurité de l'UQAM), 15 février 2002, http://www.er.uqam.ca/nobel/cepes/pdf/vol3no3_150202.pdf, 5 octobre 2014.

(6) Nicolas Delaunay (AFP), Guerre de Bosnie : Karadzic reconnaît sa «responsabilité morale», La Presse, 1er octobre 2014, http://www.lapresse.ca/international/europe/201410... 5 octobre 2014.

(7) R. Jeffrey Smith, Srebenica massacre, Encyclopaedia Britannica, 17 juillet 2014, http://www.britannica.com/EBchecked/topic/1697253/... 6 octobre 2014.

(8) Nicolas Delaunay, op. cit.

(9) Nicolas Delaunay (AFP), Karadzic « ignorait tout» du massacre de Srebrenica, La Presse, 2 octobre 2014, http://www.lapresse.ca/international/europe/201410... 5 octobre 2014.

(10) AFP, Serbie : un nouveau gouvernement pour le rapprochement avec l'UE, Le Parisien, 27 avril 2014, http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/ser... 6 octobre 2014.

Autres références

Le Matin.ch, Procès Karadzic : L'ex-chef de Bosnie plaide sa propre défense, 1er octobre 2014, http://www.lematin.ch/monde/L-exchef-de-Bosnie-pla... 5 octobre 2014.

Nations Unies, Des progrès importants ont été accomplis mais le TPIY et le TPIR demeurent confrontés à des difficultés, soulignent les responsables de ces deux juridictions ad hoc, Conseil de Sécurité, 5 décembre 2012, http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10846.doc.htm, 5 octobre 2014.

Atlantic Treaty Association, Were Do The Balkans Stand Today ? An Analysis of Balkans Relations in 2013, 11 novembre 2013, http://www.ata-sec.org/publications/doc_download/1... 6 octobre 2014.

Dernière modification: 2014-10-13 07:25:14

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