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30 septembre 2014

La légalité de la guerre contre l'État islamique au coeur des débats à l'ONU


Étienne Olivier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

septembre
2017
Tenue d’un référendum sur l’indépendance du Kurdistan irakien

juillet
2017
Annonce par le gouvernement irakien de la libération de Mossoul

juillet
2016
Attentats terroristes à Bagdad, en Irak

juin
2014
Proclamation d'un califat par l'État islamique en Irak et au Levant

décembre
2006
Exécution de l'ex-président irakien Saddam Hussein

janvier
2005
Tenue d'élections législatives en Irak

mars
2003
Début d'une offensive militaire d'envergure en Irak

janvier
1991
Début d'une intervention militaire au Koweït

août
1990
Invasion du Koweït par l'Irak

août
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

mars
1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

septembre
1980
Début de la guerre Iran-Irak

juillet
1979
Accession de Saddam Hussein à la présidence de l'Irak

octobre
1973
Début du premier «choc pétrolier»

juillet
1968
Coup d'État dirigé par le général Ahmed Hassan al-Bakr en Irak

août
1967
Ouverture d'un sommet des pays arabes à Khartoum

septembre
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

juin
1961
Proclamation d'indépendance du Koweït

septembre
1960
Création de l'Organisation des pays producteurs de pétrole

C'est le 24 septembre 2014 que débutait la 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies (ONU). Plusieurs crises majeures étaient à l'ordre du jour, mais c'est surtout la situation au Moyen-Orient qui a dominé les débats durant la séance.

Lors de son discours d'ouverture, le président des États-Unis, Barack Obama, a exhorté le monde entier à se rallier aux États-Unis dans la guerre contre les djihadistes du groupe armé connu sous le nom d'État islamique (EI). Celui-ci contrôle une large partie des territoires irakiens et syriens (1). La veille, une coalition internationale, menée par les Américains et leurs alliés arabes, avait entamé des frappes aériennes en Syrie, ce qui constitue une première intervention étrangère dans ce pays depuis le début de la guerre civile en 2011 (2).

Un groupe armé en pleine expansion

Les origines de l'EI remontent à 2003, alors que les États-Unis envahissaient l'Irak pour renverser le régime dictatorial de Saddam Hussein. Ce groupe est aujourd'hui composé de sunnites radicaux en provenance de Syrie et d'Irak, mais compte aussi des extrémistes occidentaux. On estime qu'il y a entre 10 000 et 50 000 combattants au sein de l'EI (3).

L'EI n'est pas un État au sens propre, mais plutôt une association de groupes terroristes qui ont pour objectif commun de rétablir un califat islamique sur l'ensemble des territoires contrôlés (4). Le chef de l'EI, Abu Bakr Al-Baghdadi, s'est autoproclamé « calife » le 29 juin 2014, au premier jour du Ramadan, appelant tous les musulmans à lui faire allégeance (5).

Le califat est un régime politique issu de l'époque du prophète Mohammed, le fondateur de l'islam. Le titre de calife désigne la personne à la tête du califat. Considéré comme le successeur du prophète, le calife est en quelque sorte le leader suprême du monde arabo-musulman, celui qui est chargé d'appliquer la loi islamique, ou charia, en terre musulmane (6).

La montée en puissance de l'État islamique est due à la marginalisation des communautés sunnites d'Irak durant le règne de l'ancien premier ministre chiite Nouri Al-Maliki (2006-2014). Face au mépris de Bagdad, la population sunnite s'est alors tournée vers les militants de l'EI, qui arrivaient dans les villages irakiens en prônant la libération par les armes (7). L'EI s'est par la suite étendu à la Syrie, pays contrôlé par un président autoritaire qui opprime la majorité sunnite (8).

La légalité de l'intervention militaire en Syrie et en Irak

Les frappes lancées contre les bases de l'EI sont au coeur du débat entourant la légalité de l'intervention armée. En Irak, le gouvernement de Bagdad, incapable d'endiguer les terroristes, a demandé l'aide de la coalition internationale menée par les États-Unis, conférant ainsi un cadre légal à l'intervention (9). L'aval du Conseil de sécurité des Nations unies n'est donc pas requis.

La situation en Syrie est beaucoup plus complexe. Le gouvernement de Bachar Al-Assad n'a jamais formellement sollicité l'assistance de la communauté internationale (10). La plupart des pays considèrent le régime d'Al-Assad comme illégitime depuis le début de la guerre civile en Syrie. Or, même si la Coalition nationale syrienne, l'opposition en exil, a été reconnue en tant que « représentant légitime du peuple syrien » par la communauté internationale, il reste qu'elle n'a jamais été considérée comme étant le gouvernement officiel de la Syrie. Sa requête ne saurait donc justifier une intervention militaire de la part de la coalition (11).

L'autorisation de l'ONU apparaît donc nécessaire dans le cas syrien. Ce scénario a cependant été écarté par la Russie depuis 2011. Une intervention militaire sans l'accord unanime des membres permanents du Conseil de sécurité constituerait alors un « acte d'agression » et violerait clairement le droit international.

Ainsi, comme l'affirme Marc Weller, professeur de droit international de l'Université de Cambridge, la base légale la plus susceptible d'être invoquée pour des actions contre l'EI en Syrie est liée à la campagne menée en Irak (12).

L'opération militaire en sol syrien peut alors être justifiée dans la mesure où elle s'inscrit dans le mandat conféré à la coalition internationale par les autorités irakiennes. Cet argument reste cependant fragile et risque d'être fortement contesté par les nations du monde.




Références:

(1) ICI RADIO-CANADA. « Obama appelle le monde à lutter contre l'État islamique », ICI Radio-Canada, [En ligne], 24 septembre 2014, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(2) CAMUS, Elvire. « Quel cadre légal pour l'intervention contre l'État islamique en Syrie? », Le Monde, [En ligne], 24 septembre 2014, http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/0... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(3) NIOSI, Laurence. « 4 questions pour comprendre l'État islamique », ICI Radio-Canada, [En ligne], 23 septembre 2014, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2014/... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(4) ASSOCIATED PRESS. « Les djihadistes proclament leur califat en Irak et en Syrie », ICI Radio-Canada, [En ligne], 29 juin 2014, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(5) Loc.cit.

(6) HOFFNER, Anne-Bénédicte. « Irak, qu'est-ce qu'un califat ? », La Croix, [En ligne], 26 août 2014, http://www.la-croix.com/Actualite/Monde/Pourquoi-l... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(7) Laurence NIOSI, op. cit.

(8) BENSOUSSAN, David. « Syrie : requiem pour un massacre », Le Huffington Post Québec, [En ligne], 26 février 2013, http://quebec.huffingtonpost.ca/david-bensoussan/s... (Page consultée le 28 septembre 2014)

(9) Elvire CAMUS, op. cit.

(10) WELLER, Marc. « Islamic State crisis : What force does international law allow? », BBC, [En ligne], 25 septembre 2014, http://www.bbc.com/news/world-middle-east-29283286 (Page consultée le 28 septembre 2014)

(11) Elvire CAMUS, op. cit.

(12) Marc WELLER, op. cit.

Dernière modification: 2014-10-05 15:43:32

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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