Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

17 décembre 2018

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3 February 2015

Canada : sacrifier la liberté pour garantir une certaine sécurité


Myriam Louis
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

October
2018
Légalisation du cannabis au Canada

October
2015
Élection au Canada du Parti libéral de Justin Trudeau

May
2011
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

October
2008
Ouverture du douzième Sommet de la Francophonie

October
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2007
Ouverture du Sommet du G8 à Heiligendamm, en Allemagne

January
2006
Élection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

June
2004
Élection au Canada du Parti libéral de Paul Martin

November
2000
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

September
1999
Ouverture du huitième Sommet de la Francophonie

June
1997
Réélection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

October
1995
Tenue d'un référendum sur la souveraineté du Québec

October
1993
Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

December
1992
Signature de l'Accord de libre-échange nord-américain

October
1992
Tenue d'un référendum au Canada sur l'entente de Charlottetown

June
1990
Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

November
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

November
1988
Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

September
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

Le vendredi 30 janvier 2015, le premier ministre canadien Stephen Harper a dévoilé son projet de loi C-51 (1). L'adoption de celui-ci permettrait à l'État d'accroître le pouvoir des forces de l'ordre du pays afin de combattre le terrorisme en territoire canadien. La sécurité des citoyens, devenue la priorité des conservateurs, sera donc obtenue par de nombreuses méthodes qui ne font clairement pas l'unanimité au sein du Parlement.

Prévenir pour mieux guérir

En octobre 2014, en l'espace de trois jours, il y eut deux attentats qui furent deux morts et plusieurs blessés au Canada (2). Ces deux attaques ont été orchéstrées par des adeptes de l'Islam radical qui sont morts lors des affrontements avec les forces policières. Ces évènements ont ébranlé les Canadiens et semé la peur au sein de la population. De plus, ce sentiment d'insécurité qu'éprouvent les citoyens a été amplifié après une annonce des membres de l'État islamique qui informa le monde entier que le Canada serait l'une des cibles d'attentats terroristes de leur part (3). Après tous ces événements, le gouvernement conservateur répond à ces menaces par le projet de loi C-51.

Celui-ci propose quatre dispositions principales ambitieuses qui pourraient prévenir tout acte terroriste (4). Tout d'abord, il y a l'élargissement du mandat octroyé au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Ce dernier sera donc en mesure de non seulement collecter des renseignements sur toute personne considérée comme une menace pour la population canadienne, mais il aura aussi le pouvoir d'intervenir directement dans les opérations, et ce, même si les méthodes utilisées sont illégales. Par contre, les membres du SCRS devront être en possession d'un mandat émis par un juge.

Un autre objectif du projet de loi est de permettre l'échange de renseignements entre toutes les instances de niveau fédéral dont le rôle est de veiller à la sécurité des citoyens. Le gouvernement propose aussi la création d'une infraction criminelle qui interdira la propagande d'actes de terrorisme, et ce, par n'importe quel moyen de communication incluant les médias sociaux. Enfin, le C-51 suggère la facilitation du recours à la détention préventive. Cela autorisera donc la police à arrêter un individu sans mandat. Les motifs peuvent n'être basés que sur des soupçons laissant croire que cette personne pourrait potentiellement commettre des gestes menaçant la sécurité des Canadiennes et Canadiens.

Les conservateurs ne reculeront pas

Le projet de loi antiterrorisme contient plusieurs zones grises, ce qui inquiète l'opposition et le reste de la population (5). En effet, plusieurs dispositions abordées manquent de précisions, dont la description de ce qui pourrait être considéré comme un acte de propagande lié au terrorisme. Ce projet de loi atteint aussi directement la liberté d'expression ainsi que le droit à la vie privée des citoyens, puisque les moyens utilisés par les autorités ont peu de limites.

Mais ce qui amplifie la crainte de la population est le fait que le premier ministre ne juge pas nécessaire de mettre sur pied un comité de surveillance, composé principalement d'élus, dont le mandat serait de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'abus de pouvoir de la part des divers agences de sécurité (6). Selon le chef néo-démocrate, Thomas Mulcair, ce refus ne rend pas crédible le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Certains analystes proposent un examen en profondeur des dispositions proposées, mais il semblerait que rien ne peut empêcher les conservateurs de faire adopter ce projet de loi (7). D'autant plus que le contexte de terreur qui règne au Canada, nourri par la vague d'actes de terrorisme à travers le monde, accélère le processus d'adoption de C-51, malgré ses imperfections. De ce fait, l'opposition ne se risque pas à trop s'attaquer à ce projet de loi, de peur de tomber « du côté des mauvais ».




Références:

(1) CORNELLIER, Manon. « Un arsenal de sécurité toujours plus musclé », L'actualité, 31 janvier 2015, [En ligne] http://www.lactualite.com/actualites/politique/un-... 2 février 2015.

(2) PARENT, Stéphane. « Deux attentats terroristes en trois jours : le Canada peut-il riposter? », RCI, 22 octobre 2014 , [En ligne] http://www.rcinet.ca/fr/2014/10/22/pris-de-court-p... , 2 février 2015.

(3) CORNELLIER, Manon, Op.cit.

(4) Loc.cit.

(5) MARQUIS, Mélanie. «Projet de loi antiterroriste: l'opposition veut une supervision serrée», Le Devoir, 2 février 2015, [En ligne] http://www.ledevoir.com/politique/canada/430679/pr... , 2 février 2015.

(6) Loc.cit.

(7) CORNELLIER, Manon, Op.cit.

Autres références

Agence QMI. «Le projet de loi antiterroriste est déposé aux Communes», Le Journal de Montréal, 30 janvier 2015, [En ligne] http://www.journaldemontreal.com/2015/01/30/le-pro... , 2 février 2015.

DE GRANPRÉ, Hugo. «Dépôt d'un projet de loi antiterroriste qui ratisse large», La Presse, 30 janvier 2015, [En ligne] http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politi... , 2 février 2015.

DESCÔTEAUX, Bernard. «Harper vise large», Le Devoir, 31 janvier 2015, [En ligne] http://www.ledevoir.com/politique/canada/430507/c-... , 2 février 2015.

Dernière modification: 2015-03-02 14:14:40

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