Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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29 September 2015

Le port du niqab lors de l'assermentation de citoyenneté canadienne : un soulèvement des passions


Vincent Maltais
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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1987
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La situation d'une Pakistanaise de 29 ans voulant effectuer son serment de citoyenneté canadienne à visage couvert, c'est-à-dire en portant le niqab, est venue bouleverser la campagne électorale présentement en cours sur la scène fédérale. Le niqab est un voile couvrant la totalité de la tête, ne laissant qu'une ouverture pour les yeux. Chaque parti propose sa propre vision de l'enjeu, alors que certains observateurs avancent le fait que ce n'est même pas un enjeu.

Des versions opposées

La Cour d'appel fédérale a rejeté, le 15 septembre 2015, l'appel du gouvernement conservateur de Stephen Harper. Celui-ci voulait infirmer la décision de la Cour fédérale sur la directive ministérielle interdisant qu'une femme prête son serment de citoyenneté à visage couvert (1). Radio-Canada rapporte : « la Cour d'appel fédérale estime que la directive ministérielle du gouvernement Harper va au-delà de la Loi sur la citoyenneté qui n'oblige pas une femme au visage couvert à se dévoiler lors du serment (2)». D'après le tribunal, la loi demande même de respecter les croyances religieuses dans la mesure du possible (3).

La loi en place concernant le serment de citoyenneté prévoit aussi un accommodement pour toute femme désirant faire la cérémonie à visage couvert. Elle doit préalablement se dévoiler en privé avec un fonctionnaire pour identification et fournir deux cartes d'identité, dont une avec photo. Cette procédure est celle normalement faite, qu'il y ait accommodement ou pas. La Cour n'a toutefois pas statué sur la constitutionnalité de la question (4).

Autant d'approches que de partis

Alors que plusieurs pensaient que la question du niqab n'allait occuper qu'une place marginale dans la campagne, elle s'est plutôt forgée une place de choix (5). Pourtant, nombreux sont les citoyens qui croient que l'enjeu est en fait un faux débat. Des associations musulmanes de Montréal « estiment que le débat sur le port du niqab prend trop de place actuellement dans la campagne électorale alors qu'une faible proportion des musulmans le porte (6)». C'est aussi l'opinion du spécialiste des religions et chargé de cours à l'Université du Québec à Montréal (UQAM), Frédéric Castel, estimant qu'au Québec environ cinquante femmes portent le niqab (7).

Malgré tout, les différents partis politiques proposent tous leur approche sur cet enjeu. Du côté conservateur, on s'oppose formellement au port du niqab lors de l'assermentation. Le premier ministre Harper disait même à ce sujet : « Nous avons un projet de loi pour assurer que l'identité des nouveaux citoyens est faite dans un serment à visage découvert (8).»

Chez le Bloc Québécois, on en veut davantage. Le chef du parti, Gilles Duceppe, a déclaré qu'il désirait aller plus loin que les conservateurs : « Que le vote, l'assermentation et les services dans la fonction publique soient reçus et offerts à visage découvert (9).» Duceppe invite même Harper à porter cette décision jusqu'à la Cour suprême (10).

Quant à eux, les libéraux ne comptent pas porter la décision en appel. Leur position est clairement énoncée. Le parti est pour le port du niqab lors d'une telle cérémonie. Le chef du parti, Justin Trudeau, reproche du même coup à Harper et Duceppe de scinder le pays sur cet enjeu et de jouer avec la peur. Selon lui : « On sait depuis très longtemps que les conservateurs choisissent la politique de la peur et le Bloc québécois existe à cause de la politique de division (11).»

Pour sa part, le Nouveau Parti démocratique s'appuie sur la décision de la Cour, comme l'explique le chef, Thomas Mulcair: « Nous allons respecter les tribunaux de la même façon que les tribunaux garantissent la liberté d'expression et la liberté de presse. Les tribunaux sont là pour garantir la liberté de religion (12).»

Au final, la question reste très épineuse pour les partis politiques. Aucun consensus n'est établi au sein du Canada sur cette question. Notons toutefois qu'un sondage rapporte que 82 % des Canadiens sont contre le port du niqab lors de l'assermentation des nouveaux Canadiens (13). Les partis tenteront donc de convaincre chacun que leur approche est la meilleure.




Références:

(1) Radio-Canada avec La Presse canadienne, La Cours rejette un appel d'Ottawa sur le niqab aux cérémonies de citoyenneté, Radio-Canada, 16 septembre 2015, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/societe/2015/... consulté le 02-10-15

(2) Loc. cit.

(3) Loc. cit.

(4) Radio-Canada, Le niqab au Canada en 5 questions, 21 septembre 2015, http://ici.radio-canada.ca/sujet/elections-canada-... consutlé le 02-10-15

(5) BOCK-CÔTÉ, Mathieu, L'effet niqab, 24 septembre 2015, Journal de Montréal, http://www.journaldemontreal.com/2015/09/24/leffet-niqab, consulté le 02-10-15

(6) PINEDA, Améli, Port du niqab : un <> débat alimenté, Journal de Montréal, 23 septembre 2015, http://www.journaldemontreal.com/2015/09/23/port-d... consulté le 02-10-15

(7) Loc. cit.

(8) Radio-Canada, op. cit.

(9) Loc. cit.

(10) Loc. cit.

(11) Loc. cit.

(12) Loc. cit.

(13) GONTHIER, Valérie, Les Québécois et les Canadiens sont majoritairement contre le port du niqab aux cérémonies de citoyenneté, selon un sondage commandé par le gouvernement fédéral, 25 septembre 2015, Journal de Montréal, http://www.journaldemontreal.com/2015/09/25/les-qu... consulté le 02-10-15l

Autres références

LÉVESQUE, Lia, Niqab : les conservateurs vont trop loin : dit Trudeau, 18 septembre 2105, Journal Métro, http://journalmetro.com/actualites/national/843301... consulté le 02-10-15

BELLAVANCE, Joel-Denis, La question du niqab enflamme le débat des chefs, 24 septembre 2015, La Presse, http://www.lapresse.ca/actualites/elections-federa... consulté le 20-10-15

Dernière modification: 2015-10-05 07:57:11

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