Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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29 September 2015

Chili-Bolivie : un vieux conflit maritime porté devant la CIJ


Maïlys Le Prettre
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

December
2005
Élection d'Evo Morales à la présidence de la Bolivie

October
1982
Accession de Hernan Siles Zuazo à la présidence de la Bolivie

August
1980
Signature du traité de Montevideo entre les pays de l'Alalc

July
1978
Renversement du gouvernement de Hugo Banzer en Bolivie

November
1975
Déclenchement de l'opération Condor

August
1971
Coup d'État contre le président Jose Torres en Bolivie

May
1969
Création du Pacte andin

April
1969
Décès du président bolivien René Barrientos Ortuño

October
1967
Exécution d'Ernesto «Che» Guevara

February
1960
Signature du traité de Montevideo créant l'Association de libre-échange de l'Amérique latine

December
1959
Création de la Banque interaméricaine de développement

April
1952
Accession de Victor Paz Estenssoro à la présidence de la Bolivie

March
1948
Création de l'Organisation des États américains

September
1947
Signature du Traité interaméricain d'assistance réciproque à Rio de Janeiro

July
1946
Renversement du président bolivien Gualberto Villarroel

Ce sont deux pays voisins. L'un, le Chili, fait partie des États les plus prospères de l'Amérique latine; son économie a décollé depuis plus de trois décennies et la pauvreté a reculé pour permettre une élévation du niveau de vie de ses habitants (1). L'autre, la Bolivie, pays enclavé dans les terres, peine à dynamiser son développement. Plusieurs liens unissent ces deux nations, mais c'est un conflit centenaire qui semble le mieux définir la relation diplomatique entre le Chili et la Bolivie.

Un conflit profondément enraciné dans le temps

La revendication bolivienne d'un accès à l'océan Pacifique tire son origine d'une guerre fratricide. À la suite des indépendances, l'empire espagnol quitte la région sans laisser de frontières clairement délimitées autour du Pérou, de la Bolivie et du Chili. En 1866, un traité fixe le 24e parallèle sud comme une frontière, ce qui mécontente les Chiliens qui pensent alors avoir cédé du territoire à la Bolivie (2). La fin du XIXe siècle voit s'affronter le Chili contre la Bolivie et le Pérou lors de la guerre du Pacifique (1879-1884), qui se termine par une victoire militaire de Santiago. Le Chili voit son territoire augmenter, aux dépens du Pérou et de la Bolivie (3). Le traité de 1904 entérine cette nouvelle délimitation des frontières.

Ces pertes territoriales vont déboucher sur des revendications politiques portées par les pays vaincus. Ainsi, la Bolivie, qui a perdu sa région littorale en même temps que la guerre, revendique un accès à la mer, chemin qu'elle avait grâce au désert d'Atacama qui a été annexé par le Chili. Le président Evo Morales, élu en janvier 2006, annonçait en mars 2011 qu'il allait saisir la Cour internationale de Justice (CIJ) pour régler le différend. Le dossier est porté devant la Cour le 24 avril 2013 pour obliger le Chili à entrer en négociation (4). En effet, les deux pays n'ont plus de relations diplomatiques depuis 1978 en raison de ce conflit frontalier (5).

Un désir de justice pour la Bolivie

Les revendications boliviennes sont soutenues dans tout le pays. La Bolivie, bien que n'ayant plus de frontière maritime, possède une marine militaire. Le 23 mars est même consacré à la perte de sa région côtière. Le Díal del mare, soit le jour de la mer, commémore la défaite militaire qui a mené à l'amputation de 400 km de territoire, mais a également pour but de « raviver le désir collectif de récupérer le littoral (6)». C'est une aspiration nationale : l'article 267 de la Constitution de 2009 établit son « droit inaliénable et imprescriptible sur le territoire qui lui donnait accès au Pacifique et à l'espace maritime (7)», et fait de cette revendication territoriale un « objectif permanent (8)» du gouvernement bolivien. Les Boliviens se sentent en droit de réclamer ce chemin vers la mer.

L'aspect économique est aussi important. La Bolivie est un des pays les plus pauvres d'Amérique latine. Si son taux de croissance dépasse les 5 % pour l'année 2014, pour la même année son taux de pauvreté atteint cependant les 43 %, et sa dette publique représentait 36 % du produit intérieur brut (PIB) (9). Ainsi, Evo Morales veut poursuivre le développement économique de son pays et obtenir un droit d'accès à la mer pour pouvoir exporter.

Le droit international pour trancher le litige ?

Les pays d'Amérique latine ont une longue tradition de respect du droit international. Le chercheur Jean-Jacques Kourliandsky les désigne même comme des « fervents adeptes (10) ». L'égalité des États, fortement défendue par ces pays, petits comme puissants, les motive à utiliser les organisations internationales comme plateformes à leur diplomatie. Ainsi, il n'est pas étonnant de voir que la Bolivie a décidé de porter ce conflit bilatéral devant la CIJ. La Paz s'est inspirée d'un arrêt de la CIJ, datant de janvier 2014, qui accordait au Pérou 70 % du total de son territoire annexé par la Chili en 1883. Lima avait admis par un traité sa perte territoriale de la même façon que la Bolivie a reconnu la perte de son accès littoral par le traité de 1904 (11).

À la suite de la saisie par la CIJ en 2013 par la Bolivie, Santiago a remis en question la compétence de la Cour pour régler ce différend, ce qui a amené l'instance internationale à demander aux deux pays des « plaidoyers respectifs sur (sa) compétence (...) concernant le règlement du conflit maritime (12)». Dans leurs plaidoyers, les représentants boliviens défendent un idéal de justice et de bonne foi, arguant qu'ils ne souhaitent pas briser unilatéralement le traité de 1904 (13). En effet, la Bolivie ne veut pas de parcelle du territoire chilien, mais un accès souverain à la mer : tous les mécanismes qui conduisent gens et biens aux ports devraient être gérés par la législation bolivienne (14). De plus, La Paz soutient que le Chili n'a pas respecté « la liberté de transit commercial (...) dans ses ports situés sur le Pacifique (15)» (article VI). La Bolivie devrait donc pouvoir disposer de ses propres autorités douanières dans les ports d'Arica et Antofagasta.

L'argument principal de la défense chilienne est la non-compétence de la CIJ à traiter de ce dossier. En effet, le pacte de Bogotà, signé en avril 1948, limite la compétence de la Cour aux litiges datant d'après 1948 (16). Cependant, la CIJ a rejeté le 24 septembre 2015 l'appel du Chili, et se déclare compétente à régler le différend. C'est un coup dur pour le Chili, qui a toujours défendu son intégrité territoriale. Le ministre des Affaires étrangères, Heraldo Muñoz, s'est dit prêt à reprendre les relations diplomatiques avec la Bolivie pour trouver une solution au conflit dans les cinq ans à venir (17).

Malgré la décision de la CIJ, le droit international public est fondé sur une règle immuable qui risquerait d'avoir son importance dans la suite du dossier. En effet, aucun organisme ne peut forcer un État à abandonner sa souveraineté.




Références:

(1) CONTREPOINTS, La remarquable histoire de la renaissance économique du Chili, 26 juillet 2012, http://www.contrepoints.org/2012/07/26/91621-la-re... consulté le 28 septembre 2015.

(2) CROS Marie-France, La Bolivie réclame au Chili son accès à la mer, La Libre, 7 mai 2015, http://www.lalibre.be/actu/international/la-bolivi... consulté le 25 septembre 2015.

(3) HORIZONS DU MONDE, Chili, Pérou, Bolivie : des différends historiques aux rivalités frontalières, 15 décembre 2014, http://horizonsdumonde.mondoblog.org/non-classe/ch... consulté le 25 septembre 2015.

(4) LA RÀZON, Hitos de la demanda boliviana, 6 mai 2015, http://www.la-razon.com/nacional/demanda_mar%C3%AD... consulté le 25 septembre 2015.

(5) LA CROIX, Le pape François, « garant » des relations diplomatiques entre la Bolivie et le Chili, 30 juillet 2015, http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Le-pape... consulté le 25 septembre 2015.

(6) PERRIER-BRUSLÉ Laetitia, Le retour de la revendication maritime bolivienne, CERI, 29 septembre 2015, http://ceriscope.sciences-po.fr/node/192, consulté le 28 septembre 2015.

(7) BOLIVIA (PLURINATIONAL STATE OF)'s CONSTITUTION OF 2009, Article 267, https://www.constituteproject.org/constitution/Bol... consulté le 28 septembre 2015.

(8) Loc. cit.

(9) FRANCE DIPLOMATIE, Présentation de la Bolivie, 5 mai 2015, http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/bol... consulté le 28 septembre 2015.

(10) KOURLIANDSKY Jean-Jacques, « Amérique latine, insubordinations émergentes », Les Essais, août 2014, 119p, consulté le 28 septembre 2015.

(11) LE JEUNE Véronique, Bolivie-Chili : l'accès à la mer, un différend vieux de plus de 130 ans, France Info, 13 mai 2015, http://geopolis.francetvinfo.fr/bolivie-chili-un-d... consulté le 28 septembre 2015.

(12) CENTRE D'ÉTUDES INTERAMÉRICAINES, Différend maritime Bolivie-Chili : la compétence de la CIJ remise en question, 7 mai 2015, http://www.cei.ulaval.ca/index.php?pid=84&p=1650, consulté le 28 septembre 2015.

(13) LA RÀZON, Las frases que marcaron la exposiciòn del equipo jurìdico boliviano en la CIJ, 6 mai 2015, http://www.la-razon.com/nacional/demanda_mar%C3%AD... consulté le 28 septembre 2015.

(14) LA RÀZON, Salvar a Chile del juicio, 28 septembre 2015, http://www.la-razon.com/opinion/columnistas/Salvar... consulté le 28 septembre 2015.

(15) MITO Y REALIDAD, Le Chili et l'accès à la mer de la Bolivie. Mythe et réalité, juin 2014, http://www.mitoyrealidad.cl/mitoyrealidad/site/art... consulté le 28 septembre 2015.

(16) LA NACIÒN, ¿Y AHORA QUÉ ? : LAS OPCIONES TRAS LOS ALEGATOS CHILE-BOLIVIA EN LA HAYA, 8 mai 2015, http://www.lanacion.cl/noticias/pais/rree/y-ahora-... consulté le 28 septembre 2015.

LA RÀZON, Chile alista estrategia jurìdica, històrica, polìtica y comunicacional para el juicio en la CIJ, 28 septembre 2015, http://www.la-razon.com/nacional/demanda_mar%C3%AD... consulté le 28 septembre 2015

Dernière modification: 2015-10-05 07:59:03

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