Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

12 décembre 2018

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5 April 2016

Paris sportifs aux États-Unis : ad vitam aeternam


Emmanuel Sfiligoi
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Le 7 février 2016 avait lieu le 50e Super Bowl dans la ville californienne Santa Clara. Le Super Bowl est la plus grande activité sportive en Amérique du Nord. Bière, bouchées et croustilles sont vendues à grande échelle dans les tavernes et restaurants nord-américains. Le plus grand événement sportif en Amérique du Nord est également une occasion pour bon nombre de parieurs d'indiquer leurs prédictions sur les résultats. Cependant, les paris sportifs ne sont pas un phénomène nouveau dans l'histoire de l'humanité.

Legs du passé

Les premières traces concrètes confirmant l'existence des paris nous ramènent à l'époque de la Grèce antique. Amoureux du sport, le peuple grec aimait parier sur ses athlètes favoris lors d'événements tels que les Jeux olympiques (1). Cette pratique était également courante chez les Romains, notamment lors des sanglants combats de gladiateurs (2).

Les paris sportifs ont perduré jusqu'au Moyen-Âge. À cette époque, plusieurs dirigeants ont tenté de les bannir, mais les paris ont continué de se faire de façon clandestine. Cette distraction est devenue très populaire en Angleterre, en particulier pour les courses de chevaux. Cette pratique s'est par la suite introduite dans les colonies britanniques, comme en Amérique où les paris sportifs sont devenus grandement appréciés du grand public (3).

Aujourd'hui, les paris sportifs restent encore très présents dans le monde, notamment aux États-Unis, malgré que les lois fédérales les interdisent dans la majorité des États.

Une législation établie

En 1961, les États-Unis ont établi la première loi s'attaquant aux paris sportifs. L'intention initiale de la « Federal Wire Act » était d'éliminer le crime organisé et l'on croyait que le meilleur moyen était de s'attaquer au jeu. Cette loi venait aider les États à réprimer les jeux de hasard et les activités organisées. À l'époque, les gens d'affaires utilisaient l'échange d'informations par fil afin d'effectuer leurs paris et leurs échanges. Cette méthode a été formellement condamnée sous peine d'amende ou d'emprisonnement pour une durée maximale de deux ans (4). La « Federal Wire Act » est à l'origine de controverses, car celle-ci est devenue obsolète lors de l'arrivée d'Internet sans fil (5).

De nombreuses tentatives de réformer la « Federal Wire Act » ont été effectuées par le gouvernement entre 1996 et 2006. Finalement, en 2006, une autre loi visant les paris sur Internet est créée. La loi « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » vient interdire à toute personne disposant d'un commerce d'accepter un paiement Internet qui concernerait les jeux ou les paris sportifs (6).

La législation la plus importante concernant les paris sportifs aux États-Unis est la « Professional And Amateur Sports Protection Act ». Adoptée en 1992, celle-ci interdit toute forme de paris sportifs. Seulement les États du Nevada, du Montana, de l'Oregon et du Delaware ont été immunisés par cette loi pour des raisons de droit acquis (7).

Les trois lois fédérales mentionnées forment une solide législation, bien qu'aux États-Unis le pouvoir soit décentralisé vers les États. Ceux-ci ne peuvent cependant espérer abolir ou contourner la loi. La seule méthode pour réformer la loi, en vertu des « Laws In The Individual U.S. States », est d'imposer des restrictions plus sévères en décomposant la « Professional And Amateur Sports Protection Act » (8).

Des lois sans impact?

Bien qu'il existe un bon nombre de législations pour rendre les paris sportifs illégaux, ces lois visent principalement les organisations qui désirent commercialiser le domaine. Lorsque la « Federal Wire Act » est entrée en vigueur, celle-ci n'a pas été conçue afin de cibler les parieurs occasionnels, elle était destinée à lutter contre le crime organisé et les activités liées à la mafia (9).

Selon le site SBO.Net, le pari sportif représente légalement une zone grise et n'a jamais été une priorité dans l'application de la loi (10). Selon ce site, ceux qui sont à risque d'accusations sont les propriétaires des sites Internet qui s'occupent des paris en ligne. Il est très rare qu'un simple joueur soit accusé de façon formelle (11). Les paris en ligne représentent un faible risque d'accusation aux États-Unis. Jamais un citoyen américain n'a été accusé en vertu des lois fédérales pour avoir joué en ligne. Dans les rares cas où il y a eu accusation, c'était en vertu d'une loi d'État plus stricte (12).

Selon l'American Gaming Association (AGA), les paris concernant la National Football League (NFL) et le football universitaire en 2015 atteignent 95 milliards de dollars. Quatre-vingt-treize milliards sont joués de façon illégale (13). De plus, lors du Super Bowl, AGA indique qu'il y a eu 38 fois plus de paris illégaux que de paris légaux. En effet, 3,8 milliards de dollars ont été misés sur le marché noir contre seulement 100 millions sur le marché régulier (14).

Le marché des paris sportifs appartient à 90 % aux compagnies FanDuel et DraftKings (15). Situées respectivement à New York et à Boston, ces compagnies permettent au joueur de sélectionner les athlètes afin de les insérer dans leur équipe. Cela représente des millions de dollars et concerne des millions d'utilisateurs américains. Il existe présentement un grand litige concernant la légalité de ces sites Internet. Les débats ont d'autant plus augmenté depuis la diffusion du documentaire « The Fantasy Sports Gamble » réalisé par Frontline (16).

Selon l'émission Frontline, bien qu'il existe des lois fédérales qui interdisent les paris sportifs, ces lois ont eu un impact minimal sur la participation illégale des citoyens à jouer leur argent sur des événements sportifs. De nombreux sites illégaux d'outre-mer ont une présence numérique bien ancrée en sol américain(17).

Des opinions partagées

Roderick D. Wright, un ancien sénateur démocrate de la Californie, est contre une législation interdisant les paris sportifs(18). Deux points retiennent surtout son attention. Selon lui, des millions de joueurs se prêtent aux paris sportifs et ces gens ne disposent d'aucune protection gouvernementale. Le fait de légaliser le domaine des paris sportifs pourrait assurer, d'une part, une protection financière et, d'autre part, de meilleurs recours juridiques. Le deuxième point évoqué par Wright est que cela pourrait être extrêmement lucratif pour l'État, qui pourrait se concentrer à offrir de meilleurs programmes sociaux.

A contrario, Les Bernal, Directeur exécutif de Stop Gambling Predatory, est favorable à une législation du domaine(19). Indiquant les arguments des grandes ligues sportives telles que la National Football League (NFL), la National Basketball Association (NBA) et la National Hockey League (NHL), il critique la légalisation des paris sportifs qui mettrait en danger l'intégrité du sport. Comme il a été vu par le passé, le domaine des paris sportifs peut favoriser la tricherie et pourrait amener une plus grande consommation de médicaments auprès des joueurs afin de favoriser les capacités physiques.

Reuven Brenner, professeur en finance de l'Université McGill, utilise un ton un peu plus cynique. Donnant l'exemple de l'État de l'Illinois qui a augmenté les taxes en 2004 de 35 % à 50 %, Brenner indique qu'il vaut mieux que : « le marché reste illégal et honnête, plutôt qu'il risque d'être détruit au premier caprice fiscal et réglementaire (20)».




Références:

(1) LES PARIS SPORTIFS. « Histoire », https://parissportifstpe.wordpress.com/histoire/, (page consultée le 4 avril 2016)

(2) ONLINE CASINO ADVICE. « L'histoire des paris sportifs : Les origines des Paris Sportifs » http://fr.onlinecasinoadvice.com/paris-sportifs/histoire/, (page consultée le 4 avril 2016)

(3) CORONELL UNIVERSITY LAW SCHOOL. « U.S. Code 1082 - Transmission of wagering information; penalties», https://www.law.cornell.edu/uscode/text/18/1084, (page consultée le 4 avril 2016)

(4) loc. cit.

(5) TOP US SPORTS BOOKS. « Sports Betting Laws In The United States», http://www.topussportsbooks.com/us-sports-betting-laws.html, (page consultée le 4 avril 2016)

(6) AMERICAN BANKERS ASSOCIATION. « Unlawful Internet Gambling Enforcement Act » http://www.aba.com/Compliance/Pages/UIGEA.aspx,(page consultée le 4 avril 2016)

(7) LEGAL GAMBLING USA. « What Is PASPA? - Professional & Amateur Sports Protection Act Of 1992», http://www.legalgamblingusa.com/articles/what-is-paspa.html, (page consultée le 4 avril 2016)

(8) TOP US SPORTS BOOKS. Op. cit.

(9) loc. cit.

(10) SPORTS BETTING ONLINE. « US Friendly Online Betting Sites», https://www.sbo.net/country/us-sites/, (page consultée le 4 avril 2016)

(11) BLUEJAY, Michael. « Is online gambling legal in the U.S.? », Novembre 2015, http://vegasclick.com/online/legal.html, (page consultée le 4 avril 2016)

(12) loc. cit.

(13) BARRABI, Thomas. « Legalized Sports Gambling? Americans To Bet $95 Billion On NFL, College Football This Season, Mostly Illegally, Group Says », International Business Times, 9 septembre 2015, http://www.ibtimes.com/legalized-sports-gambling-a... (page consultée le 4 avril 2016)

(14) AMERICAN GAMING ASSOCIATION. « Super Bowl betting », 1er janvier 2015, https://www.americangaming.org/research/infographi... (page consultée le 4 avril 2016)

(15) THE NEW YORK TIMES. « Watch the "Frontline" and Times Documentary on Fantasy Sports and Online Gambling », 9 férvrier 2016, http://www.nytimes.com/interactive/2016/02/09/spor... (page consultée le 4 avril 2016)

(16) loc. cit.

(17) loc. cit.

(18) D. WRIGHT, Roderick. « Making Sports Betting Legal Protects Bettors From Fraud, Theft », U.S. News, 15 juin 2012, http://www.usnews.com/debate-club/should-sports-be... (page consultée le 4 avril 2016)

(19) BERNAL, Les. « Sports Betting Erodes the Integrity of Sports », U.S. News, 15 juin 2012, http://www.usnews.com/debate-club/should-sports-be... (page consultée le 4 avril 2016)

(20) COUVREUR, Stéphane. « Le sport, les matchs truqués et les paris illégaux. Par Reuven Brenner », 28 janvier 2013, http://www.institutcoppet.org/2013/01/28/le-sport-... (page consultée le 4 avril 2016)

Dernière modification: 2016-04-11 07:36:23

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