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27 septembre 2016

Les élections japonaises : une ouverture vers une révision constitutionnelle


Maxime Grondin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

avril
2019
Abdication de l’empereur du Japon, Akihito

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2017
Réélection au Japon du Parti libéral démocrate de Shinzo Abe

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Réélection au Japon du Parti libéral démocrate de Shinzo Abe

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décembre
1959
Signature d'un traité international protégeant l'Antarctique

avril
1955
Ouverture d'une conférence internationale à Bandoeng

Aux trois ans, le Japon doit tenir des élections à la Chambre des conseillers afin de respecter sa Constitution. Lors de ces élections, c'est seulement la moitié des conseillers en place qui doivent faire campagne. Le parti politique au pouvoir, le Parti libéral-démocrate (PLD), est sorti gagnant de ces élections du 10 juillet 2016 en remportant la majorité des sièges. Cette victoire est un grand pas en avant pour le projet du premier ministre en place. En effet, Shinzo Abe veut réviser l'article neuf de la Constitution japonaise, imposé par les États-Unis à la suite de la défaite aux mains de ces derniers lors de la Seconde Guerre mondiale(1).

L'influence du Sénat japonais

Les élections sénatoriales sont particulières du fait qu'elles sont mixtes. En fait, 146 sièges dans 47 circonscriptions sont déterminés par vote unique non transférable (VUNT) et les 96 autres par vote proportionnel intégral, pour un total de 242 sièges(2). Ces élections se font aux trois ans pour la moitié des sièges. Donc, il y a seulement 121 conseillers qui sont en élection au même moment.

En ce qui concerne le VUNT, il y a plusieurs sièges à pourvoir pour une même zone électorale. Les partis politiques peuvent décider du nombre de candidats qu'ils présentent dans chacune de ces zones afin d'obtenir un résultat plus favorable(3). Quant au vote proportionnel intégral, il vise à donner à chaque parti politique un nombre de sièges proportionnel aux votes obtenus sur le territoire au complet(4).

La Chambre des conseillers dispose d'un pouvoir moins important que la Chambre des représentants, mais elle détient un pouvoir de blocage à l'endroit de celle-ci. En effet, en cas de désaccord sur un projet de loi, la Chambre des conseillers peut demander un vote pour le retravailler. Par contre, les deux tiers des membres doivent voter en faveur de cette demande afin que le vote soit éligible(5). Tout comme la Chambre des représentants, la Chambre des conseillers peut soumettre des projets de loi. En ce qui concerne une révision constitutionnelle, c'est même la Chambre haute qui détient un plus grand pouvoir(6).

Une révision constitutionnelle à la portée du premier ministre

Le PLD s'est assuré de garder sa majorité avec une victoire lui permettant d'obtenir la majorité des sièges de la Chambre des conseillers. En effet, le Parti libéral-démocrate a obtenu 56 sièges et ses alliés politiques 21, pour un total de 77. Avec les résultats obtenus en 2013, la coalition en faveur de la révision constitutionnelle obtient donc une majorité de plus des deux tiers à la Chambre haute avec 165 sièges. En ce qui concerne le parti d'opposition officielle, le Parti démocrate (PD), il a obtenu 32 sièges et ses alliés politiques en ont obtenu 8. En prenant en compte les résultats précédents, la coalition qui est contre la révision constitutionnelle obtient donc un total de 72 sièges à la Chambre des conseillers(7).

Il faut aussi noter qu'un candidat indépendant s'est ajouté au PLD à la suite des élections. Avec l'ajout de Tatsuo Hirano, le parti au pouvoir obtient donc une majorité avec 122 sièges à la Chambre haute. C'est une première en 27 ans qu'un parti politique japonais obtienne à lui seul la majorité à la Chambre des conseillers(8).

Avec sa victoire, le Parti libéral-démocrate pourrait donc réviser la Constitution. Une action qu'il voulait entreprendre dès les élections précédentes. Cependant, puisqu'il n'avait pas la majorité à la Chambre des conseillers, il lui était assez difficile de faire avancer ce dossier. Plusieurs analystes locaux croient que la question de l'économie est plus urgente. C'est aussi ce que croit Shinzo Abe, car il veut mettre de l'avant sa réforme économique(9). Cette décision de remettre l'économie en place est due au progrès qu'il doit faire afin de garder son électorat. En effet, s'il n'y a aucun progrès, la population japonaise, même les marchés financiers, pourrait perdre patience(10). Donc, la révision constitutionnelle pourrait attendre.

En effet, Abe souhaite revoir l'article neuf restreignant l'utilisation de l'armée. Si cette révision réussit à passer, le Japon pourrait avoir une armée plus active, qui ne serait plus utilisée seulement en cas de défense lors d'une attaque étrangère.




Références:

(1) THE ECONOMIST. «Diet control», 16 juillet 2016, [En ligne] : http://www.economist.com/news/asia/21701960-upper-... (Page consultée le 24 septembre 2016).

(2) PERSPECTIVE MONDE. «Constitution du Japon», [En ligne] : http://perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BM... (Page consultée le 24 septembre 2016)

(3) LEMIEUX, Vincent. Les partis et leurs transformations: le dilemme de la participation, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 2005, p.59.

(4) Loc. cit.

(5) PERSPECTIVE MONDE, Op. cit.

(6) Loc. cit.

(7) THE MAINICHI. «2016 House of Councillors election result infographics», 12 juillet 2016, [En ligne]: http://mainichi.jp/english/articles/20160712/p2a/0... (Page consultée le 24 septembre 2016).

(8) THE MAINICHI. « LDP to regain single-party majority in upper house», 13 juillet 2016), [En ligne]: http://mainichi.jp/english/articles/20160713/p2a/0... (Page consultée le 24 septembre 2016).

(9) WAKATSUKI, Yoko et PERRY, Juliet. «Japanese election: Shinzo Abe declares victory», CNN, 11 juillet 2016, [En ligne]: http://edition.cnn.com/2016/07/10/asia/upper-house... (Page consultée le 24 septembre 2016).

(10) Loc. cit.

Dernière modification: 2016-10-08 09:08:49

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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