Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

18 décembre 2018

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22 March 2016

Utilisation des drones: un débat qui croît en importance


François Charles Morissette
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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De plus en plus de technologies sont accessibles aux individus vivant au XXIe siècle. Certaines de ces technologies intéressent les gouvernements autant que les citoyens. Parmi elles, les drones sont parmi les plus controversées. En effet, ces avions sans pilote sont dirigés à distance et ont trois usages principaux selon la Federal Aviation Administration (FAA): un usage gouvernemental, dit «d'opérations publiques», un usage institutionnel non-gouvernemental, dit «d'opérations civiles», et un usage récréationnel, pour les citoyens qui en font un hobby (1).

Plus de 15 000 drones devraient occuper le ciel américain de façon commerciale d'ici 2020 (2). Mais ce n'est pas tout: à la suite de l'obligation d'enregistrer un drone personnel, entrée en vigueur le 21 décembre 2015, près de 300 000 de ces appareils ont été enregistrés en un mois (3). Le secrétaire aux Transports Anthony Foxx s'en réjouit, «puisqu'il est du devoir de tous de s'assurer de la sécurité de l'espace aérien américain (4)».

L'utilisation des drones armés

Parmi tous les usages des drones, c'est leur utilisation par le gouvernement qui cause le plus de débats. Effectivement, l'utilisation de drones a explosé sous la présidence de Barack Obama (5). Selon l'organisation non gouvernementale (ONG) britannique Bureau of Investigative Journalism (BIJ), il y aurait eu 491 attaques de drones sous le président Obama en date d'octobre 2015 (6). On estime qu'il y aurait eu entre 591 et 615 attaques menées par des drones américains depuis l'introduction de cette technologie au Pakistan par le président George W. Bush en juin 2004 (7).

Obama soutient que l'utilisation de drones permet de «faire des attaques précises (8)», tout en assurant que les opérateurs sont bien surveillés. Ils servent lorsqu'il est «trop risqué ou difficile (9)» d'employer l'aviation classique. Lorsque déployés à l'étranger, les engins sont contrôlés par des agents de la Central Intelligence Agency (CIA) selon le programme «d'assassinat sélectif (10)». Ce programme s'inscrit lui-même dans la tactique de Washington pour contrer le terrorisme au Pakistan, au Yémen, en Somalie, en Irak et en Afghanistan (11).

Malgré les possibles vertus de ce programme, la controverse persiste. Les résultats du programme «d'élimination sélective» ne semblent pas s'aligner avec les souhaits du président Obama. En date d'août 2011, seulement 50 des 2050 victimes pakistanaises sont des cibles «importantes» selon le gouvernement américain. La majorité des victimes seraient des militants de moindre importance et des civils, dont au moins 175 enfants (12).

Une question de droit international

L'utilisation de drones est une question de droit international. À ce niveau, nous sommes toujours dans une zone grise quant à l'utilisation des drones armés. En effet, le droit international ne définit pas le terme «targetted killing (13)». Tout est sujet à interprétation des acteurs internationaux, puisqu'il n'existe aucune autorité capable de les rendre légaux ou illégaux (14). Il existe donc des arguments avancés par les partisans et les détracteurs de l'utilisation de drones.

Il est permis en droit international d'user de la force dans un autre pays à deux conditions. Le pays doit être consentant ou incapable d'assurer son intégrité territoriale (15); et le Pakistan rencontre en partie ces critères (16). Selon Paul Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), l'utilisation des drones dans ce dessein n'est pas spécifiquement prohibée, puisqu'ils ne sont pas plus destructeurs que l'aviation militaire classique (17). Cependant, il existe plusieurs droits internationaux régissant les conflits armés, et il arrive que ceux-ci se contredisent sur un sujet (18).

En fait, selon Rosa Brooks, de l'Université Georgetown, on ne peut user du droit international pour encourager ou non l'utilisation des drones dans le programme des éliminations sélectives. Ce sujet montre que le droit international est «anachronique d'un point de vue des droits de l'homme» et «brisé (19)». Donc, il serait inadéquat pour régir l'utilisation de drones armés dans un conflit armé.

L'utilisation domestique aux États-Unis et la Constitution

L'utilisation des drones dans un conflit armé semble difficile à régir avec un droit international flou et appliqué volontairement selon les États souverains. Mais la clarté du droit national américain et l'aspect obligatoire de son application par les autorités ne rendent pas l'utilisation des drones sans embûches. La FAA fut capable d'enregistrer 300 000 drones grâce à un incitatif pécuniaire pour chaque personne enregistrant un drone dans le premier mois (20). Mais le véritable incitatif, ce sont les peines imposées à ceux qui ne les enregistrent pas: elles peuvent aller jusqu'à 250 000 $ d'amende et trois années de prison (21).

L'enregistrement d'un drone n'empêche cependant pas les incidents avec les avions près des aéroports, puisque les contrevenants sont difficiles à trouver. Ce fut le cas avec un récent incident impliquant un Airbus A380 de Lufthansa à l'aéroport de Los Angeles (22). L'utilisation par les individus en faisant un hobby est néanmoins strict et les accidents sont pénalisés par la FAA.

L'usage domestique suscitant le plus de débat est l'utilisation armée et pour la surveillance. La doctrine des forces armées américaines veut que les drones soient utilisés dans des contextes d'amélioration de la communication entre les autorités sur le terrain (23). Autrement dit, que les drones utilisés par l'armée envoient de l'information concernant la géolocalisation d'un évènement ou d'une personne.

Cependant, certains font état de la constitutionnalité de cette utilisation. Le point d'ancrage des détracteurs est le quatrièmement amendement à la Constitution. Les citoyens sont supposés être protégés «contre les «fouilles et saisies irraisonnables» [...] «dans leur maison, papiers et effets personnels (24)». La visée finale de cet amendement «est de protéger le droit à l'intimité des citoyens (25)».

Mais dans le cas des drones, il n'est pas question de fouiller les effets personnels des individus, ou de fouiller leur maison. En fait, l'appel à «la raison» dans le quatrième amendement rend celui-ci sujet à de multiples interprétations. En ce sens, «le quatrième amendement est la plus prometteuse des protections [...] malgré qu'elle se montre insatisfaisante [...] en raison du caractère subjectif de ce qui peut être considéré comme "raisonnable" (26)». De ce fait, «le seul endroit où un individu peut être libre de toute surveillance par drone est dans sa maison, et dans les endroits cachés du public (27)». Tous les autres endroits où un individu ou sa propriété se trouve sous la surveillance d'un drone sont actuellement sujets à interprétation.

En somme, les drones constituent une technologie nouvelle dont les contours de la légalité sont difficiles à fixer. L'utilisation de drones armés en zone de conflit relève du droit international, mais celui-ci est volontaire. Le droit national américain n'est pas plus clair, puisque la technologie des drones avance trop rapidement pour que celui-ci s'y adapte. Malgré les multiples zones grises, le gouvernement américain continue d'affecter des sommes considérables à l'achat, au développement, à l'entretien et à l'utilisation des drones. La marine et l'armée de l'air se les arrachent. Le budget américain prévoit 2,9 milliards de dollars à investir dans cette technologie seulement pour 2016 (28).

La seule chose qui soit certaine pour le futur des drones, c'est que le débat concernant les multiples facettes de leur utilisation ne fera que croître avec la popularité de leur utilisation.




Références:

(1) Federal Aviation Administration, «Unmanned Aircraft Systems», [En ligne], https://www.faa.gov/uas/ (page consultée le 17 mars 2016)

(2) The Economist, «Welcome to the Drone Age», 26 septembre 2015, [En ligne], http://www.economist.com/news/science-and-technolo... (page consultée le 17 mars 2016)

(3) Samuel Gibbs, «Nearly 300,000 civilian drones registered in US in 30 days», The Guardian, 26 janvier 2016, [En ligne], http://www.theguardian.com/technology/2016/jan/26/... (page consultée le 17 mars 2016)

(4) Federal Aviation Administration, «Press release - FAA registered nearly 300,000 Unmanned Aircraft Owners», 22 janvier 2016, [En ligne], https://www.faa.gov/news/press_releases/news_story... (page consultée le 17 mars 2016)

(5) BBC News, «Drones: what are they and how do they work?», 31 janvier 2012, [En ligne], http://www.bbc.com/news/world-south-asia-10713898 (page consultée le 17 mars 2016)

(6) Jack Serle et Abigail Fielding-Smith, «Monthly drone report: Total drone strikes under Obama in Pakistan, Somalia and Yemen now 491 after september attacks», 5 octobre 2015, [En ligne], https://www.thebureauinvestigates.com/2015/10/05/m... (page consultée le 17 mars 2016)

(7) Ibid.

(8) BBC News, op. cit.

(9) Ibid.

(10) Friends Committee on National Legislation, «Understanding drones», [En ligne], http://fcnl.org/issues/foreign_policy/understanding_drones/ (page consultée le 17 mars 2016)

(11) Jonathan Masters, «Targeted killings», Council on Foreign Relations, 23 mai 2013, [En ligne], http://www.cfr.org/counterterrorism/targeted-killings/p9627 (page consultée le 17 mars 2016)

(12) Chris Woods, «Drone war exposed - the complete picture of CIA drone strikes in Pakistan», Bureau of Investigative Journalism, 10 août 2011, [En ligne], https://www.thebureauinvestigates.com/2011/08/10/m... (page consultée le 17 mars 2016)

(13) Jonathan Masters, op. cit.

(14) Rosa Brooks, «Drones and the International Rule of Law», Georgetown University Law Faculty Publications and Other Works, 2013, [En ligne], http://scholarship.law.georgetown.edu/cgi/viewcont... (page consultée le 17 mars 2016), p. 98.

(15) Stanford Law School & NYU School of Law, Living Under Drones, [En ligne], Septembre 2012, pp. 104-105, http://law.stanford.edu/wp-content/uploads/sites/d... (page consultée le 15 mars 2016)

(16) Ibid.

(17) Comité International de la Croix-Rouge, «Les drones armés doivent être utilisés dans le respect des lois», 10 mai 2013, [En ligne], https://www.icrc.org/fre/resources/documents/inter... (page consultée le 15 mars 2016)

(18) Ibid.

(19) Rosa Brooks, op. cit.

(20) Jonathan Vanian, «Today's your last chance to register a drone for free», Fortune, 20 janvier 2016, [En ligne], http://fortune.com/2016/01/20/last-chance-register... (page consultée le 19 mars 2016)

(21) Ibid.

(22) Joseph Serna, «Lufthansa jet and drone nearly collide near LAX», The LA Times, 18 mars 2016, [En ligne], http://www.latimes.com/local/lanow/la-me-ln-drone-... (page consultée le 19 mars 2016)

(23) Joint Publication 3-28, «Defense support of civil authorities», 31 juillet 2013, Chapitre V, p. 4, [En ligne], http://www.dtic.mil/doctrine/new_pubs/jp3_28.pdf (page consultée le 19 mars 2016)

(24) Cornell University Law School, «Fourth amendment: an overview», Legal Information Institute, [En ligne], https://www.law.cornell.edu/wex/fourth_amendment (page consultée le 19 mars 2016)

(25) Ibid.

(26) Jonathan Olivito, «Beyond The Fourth Amendment: Limiting drone surveillance thought the Constitutional Right to Informational Privacy», The Ohio State Law Journal, 2013, p. 701, [En ligne], http://moritzlaw.osu.edu/students/groups/oslj/file... (page consultée le 19 mars 2016)

(27) Ibid.

(28) Dan Gettinger, «Drones in the Defense budget», Center for the Study of the Drone at Bard College, 4 février 2015, [En ligne], http://dronecenter.bard.edu/drones-in-the-defense-budget/ (page consultée le 19 mars 2016)

Dernière modification: 2016-03-28 14:28:30

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