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20 septembre 2016

L'argent se gagne en travaillant : l'échec du référendum suisse sur le revenu garanti


Corinne Prince
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2012
Confirmation de l’existence du boson de Higgs

octobre
2010
Ouverture du treizième Sommet de la Francophonie

avril
1993
Élargissement de l’accès public au World Wide Web

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

février
1971
Référendum favorable au droit de vote des femmes en Suisse

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

janvier
1960
Création de l'Association européenne de libre-échange

août
1955
Ouverture d’une conférence internationale sur l’énergie atomique à Genève

avril
1948
Création de l'Organisation européenne de coopération économique

La Fédération suisse demande l'opinion de sa population par des référendums assez régulièrement, bien que dans plus de la moitié des cas la proposition est refusée (1). C'est ainsi que, le 5 juin 2016, le peuple suisse a exercé son droit de parole en déclinant l'idée d'un revenu garanti.

De l'argent qui tombe du ciel ?

Selon le Basic Income Earth Network, le revenu garanti est un revenu accordé par une instance politique à tous ses membres, sans conditions ni travail spécifique requis (2). Ce concept est souvent défini par d'autres appellations, telles que : « revenu de base inconditionnel » (RBI) et « revenu universel ». Si ce concept avait été appliqué en Suisse, le gouvernement aurait octroyé un paiement mensuel de 2500 francs suisses (3309 $ US) aux adultes ainsi qu'aux étrangers ayant demeuré dans le pays pendant au moins cinq ans (3).

Cette idée de revenu à tous sans exceptions n'est pas nouvelle, bien au contraire. En effet, le revenu garanti comporte trois racines historiques, soit le revenu minimal, la subvention unique inconditionnelle et le revenu inconditionnel de base (4). L'idée d'un revenu minimum est apparue au début du 16e siècle, tandis que celle de la subvention unique inconditionnelle est née vers la fin du 18e siècle. La combinaison de ces deux idées innovatrices fut effectuée pour la première fois au milieu du 19e siècle et est toujours d'actualité sous le nom du RBI.

La proposition d'un revenu garanti en Suisse souleva une grande controverse et le résultat final du référendum du 5 juin fut « non » à 76,9 %, résultat assez prévisible selon les sondages préliminaires (5). Avec un taux de participation de 46 %, la Suisse s'est assurément levée contre cette initiative sociale.

Opposition de la droite et clivage de la gauche

Même si le RBI est une idée attirante pour certains, elle est loin de faire l'unanimité. Effectivement, le Conseil fédéral s'est fortement positionné contre le RBI en le qualifiant d'utopique (6). Selon lui, les citoyens travailleraient beaucoup moins, en particulier les employés à temps partiel puisqu'ils auraient le revenu garanti. Ses membres argumentent également en soulevant que plusieurs étrangers migreraient en Suisse pour bénéficier du RBI et que cela mènerait à un ralentissement de l'économie à long terme. Finalement, ils apportent le fait que cette nouvelle mesure coûterait bien trop cher à l'État et que le gouvernement serait forcé d'élever les taxes.

Toute la droite suisse est du même avis et même le Parti socialiste (PS) s'est également rangé derrière le clan du « non », sous prétexte qu'il ne considère par l'instauration d'un revenu de base comme la solution à la révolution numérique (7).

Le parti de gauche le plus populaire, le PS, vient ainsi diviser ce côté de l'échiquier politique. En effet, les Verts ainsi que le Parti ouvrier populaire sont partie prenante du clan du « oui ». L'argument le plus utilisé qu'ils avancent est qu'« environ 47% des emplois actuels risquent de disparaître et d'être confiés à des robots ou ordinateurs d'ici 20 ans (8) ». Le RBI serait ainsi une manière de s'assurer que l'économie ne tombe pas par manque d'emplois.

Ensuite, un revenu fixe, peu importe l'emploi choisi, constitue une sécurité permettant de se procurer l'essentiel pour une qualité de vie élémentaire. Il donne une certaine liberté de choisir au citoyen, sans qu'il ait peur de manquer d'argent pour subvenir à ses besoins.

Pour ce qui est des coûts monétaires, les partis de gauche avancent qu'il ne manquerait qu'environ 25 milliards de francs suisses sur les 208 milliards du coût total du RBI, dû à la suppression de plusieurs aides et assurances sociales (9). Pour pallier à ce manque, ils proposent la mise en place d'une taxe sur les transactions électroniques.

Bref, même si l'idée d'un RDI n'a pas été acceptée en Suisse, cela a tout de même mis le feu aux poudres. Les partis se sont enflammés, les deux clans ont des arguments valables. Tant et si bien que certains autres pays préparent leur projet de revenu garanti, tels que la Finlande et les Pays-Bas (10). Grâce à la Suisse, l'idée alléchante d'un RDI vient de laisser sa trace.




Références:

1) L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE - LE PARLEMENT SUISSE. « Tableau en chiffres », 2016, https://www.admin.ch/ch/f/pore/va/vab_2_2_4_6.html, (page consultée le 19 septembre 2016).

2) BASIC INCOME EARTH NETWORK. « About basic income », 2016, http://basicincome.org/basic-income/, (page consultée le 12 septembre 2016).

3) RADIO-CANADA. « Non massif à un revenu minimum garanti en Suisse », 5 juin 2016, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/international... (page consultée le 12 septembre 2016).

4) loc. cit.

5) loc. cit.

6) TALOS, Christine. « Le revenu de base en un clin d'oeil », Tribune de Genève, 10 juin 2016, http://www.tdg.ch/suisse/revenu-base-clin-oeil/sto... (page consultée le 12 septembre 2016).

7) BAILAT, Lise. « Revenu de base inconditionnel : la guerre des gauches », Le Temps, 21 avril 2016, https://www.letemps.ch/suisse/2016/04/21/revenu-ba... (page consultée le 12 septembre 2016).

8) TENCER, Daniel. « Le revenu minimum garanti : une idée phare pour le 21e siècle », Le Huffington Post, 12 janvier 2015, http://quebec.huffingtonpost.ca/2015/01/12/le-reve... (page consultée le 12 septembre 2016).

9) LE MONDE. « Les Suisses rejettent l'instauration d'un « revenu de base inconditionnel », 5 juin 2016, http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/06/05/le... (page consultée le 12 septembre 2016).

10) loc. cit.

Dernière modification: 2016-09-26 07:43:06

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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