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2 février 2016

L'Iran entre réforme et tradition


Sami Haiouani
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

novembre
2017
Tremblement de terre dévastateur en Iran

mai
2017
Réélection en Iran du président Hassan Rohani

avril
2015
Entente préliminaire sur l'utilisation de l'énergie nucléaire en Iran

janvier
2015
Chute importante du prix du baril de pétrole

novembre
2013
Entente internationale intérimaire sur le développement du programme nucléaire iranien

juin
2013
Élection de Hassan Rohani à la présidence de l'Iran

juin
2009
Tenue d'une élection présidentielle en Iran

décembre
2003
Tremblement de terre en Iran

mai
1997
Élection de Mohammed Khatami à la présidence de l'Iran

juin
1990
Tremblement de terre en Iran

juin
1989
Décès de l’ayatollah Rouhollah Khomeiny en Iran

août
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

mars
1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

novembre
1987
Publication du rapport d'une Commission d'enquête sur l'affaire Iran-Contra

août
1981
Assassinat du président et du premier ministre de l’Iran

septembre
1980
Début de la guerre Iran-Irak

novembre
1979
Occupation de l'ambassade des États-Unis à Téhéran

mars
1979
Début du deuxième « choc pétrolier »

février
1979
Retour d'exil de l'ayatollah Rouhollah Khomeiny

Le 26 février 2016 se dérouleront les élections législatives en Iran. Ce processus essentiel dans un régime démocratique permettra d'élire les 290 membres de l'Assemblée consultative islamique (Majile). Si l'Iran fascine depuis des décennies par ses relations étrangères complexes, sa politique intérieure n'en demeure pas moins singulière. Depuis la genèse de son processus de modernisation (1906), l'Iran tente de conserver des valeurs islamiques tout en adoptant une forme républicaine(1). Son système politique permet donc de faire cohabiter deux concepts qui, à première vue, semblent incompatibles. On retrouve en Iran plusieurs instances démocratiques, ou non, qui concourent à façonner la politique iranienne.

Entre théocratie et démocratie

Le pouvoir législatif iranien est incarné par un Parlement unicaméral. L'Assemblée consultative, qui est la seule chambre, est composée de 290 membres élus pour une période de quatre ans. Cinq sièges sont réservés pour les minorités confessionnelles reconnues conformément à la Constitution(2).

Les pouvoirs de l'assemblée sont d'élaborer des projets de loi, approuver le budget et signer les traités internationaux(3). L'Assemblée consultative peut aussi mettre le président en cause, un tiers des parlementaires suffisent pour le faire. Cette mesure oblige le président, dans un délai d'un mois, à se justifier sur un sujet. En contrepartie, les parlementaires ne peuvent destituer le président. Si les deux tiers de l'assemblée lui refusent leur confiance, le guide suprême en est informé et décide de conserver en poste ou non le président(4).

Plusieurs dispositions dans le système politique iranien balisent les institutions démocratiques du pays. La première est bien sûr le guide suprême qui a la mainmise sur les orientations générales de la politique et sur un pan de la justice iranienne(5).

Puis, les pouvoirs du Parlement sont limités par le Conseil des gardiens. Celui-ci est composé de douze juristes. Il a le mandat d'analyser les projets de loi votés par l'assemblée pour s'assurer qu'ils soient conformes avec la Constitution iranienne ainsi que les principes du Coran(6). Cela limite les pouvoirs des législateurs, car le Conseil des gardiens peut bloquer leurs initiatives. Par exemple, à la suite des élections de 2000, largement remportées par les réformistes, plus de 40 % des projets de loi ont été rejetés par le conseil. Cela s'explique par le fait que la moitié des membres du Conseil des gardiens est choisie par le guide suprême. Les autres sont élus par le Parlement sur recommandation de la branche judiciaire(7).

Cette situation a mené à un large consensus parmi les politologues qui désignent le système iranien comme étant «verrouillé» ou encore «cadenassé»(8). Cette expression reflète le fait qu'il y a des organes composés de membres non élus qui agissent comme un contrepouvoir aux législateurs élus. Ceux-ci empêcheraient de réformer le système iranien de façon significative. La littérature scientifique anglophone offre un terme plus exact à ce sujet en parlant de «legislative deadlock(9)». Plusieurs autres pouvoirs du Conseil des gardiens viennent confirmer ce «verrouillage». Le fait qu'il procède à un tri et élimine les candidats trop réformistes pendant les élections en est un exemple(10). La limitation du rôle du Parlement est encore bien présente aujourd'hui et apparaît clairement quand on analyse la façon par laquelle l'accord nucléaire a été adopté dans le camp iranien(11).

Malgré tout, il y a une volonté de transition démocratique et de modernisation bien réelle en Iran. La participation des femmes et des minorités au sein des institutions est bien présente. Le taux d'alphabétisation entre les 19 à 40 ans y est également très fort (93 %). L'État dispose de plus de cinquante universités publiques gratuites(12). Ces données sont encourageantes, car on sait aujourd'hui que les minorités et les intellectuels sont souvent des acteurs importants dans la construction d'un projet national.

L'élection du réformateur Mohamad Khatami à la présidence en 1997, et sa réélection en 2001, marquent ce désir de changement(13). Plus encore, son accession à la présidence vient montrer que le système iranien peut être «déverrouillé». En effet, rien ne laissait présager la victoire de Khatami. Lors de sa campagne de 1997, son principal adversaire bénéficiait du soutien politique du guide suprême ainsi que de la majorité des institutions iraniennes. Khatami avait même déjà été évincé d'un ministère pour excès de libéralisme. Malgré cela, il a largement remporté les élections avec 70 % des voix en 1997 et 77 % en 2001.

Les réformistes reviennent à la charge

Que les élections soient législatives ou présidentielle, leurs résultats sont souvent contestés en Iran. Ce fut le cas pour les élections législatives de 2004 et 2012 ainsi que pour les présidentielles de 2009 et 2013(14). Dans les quatre cas, on note une nette domination des conservateurs.

Lors des élections de 2012, l'United Principlist Front (UPF) s'est démarqué(15). L'UPF est une coalition de plusieurs groupes conservateurs. Son but est d'unifier le vote conservateur. Il domine le Majile depuis plus de 10 ans. L'UPF prône l'unité sur les bases de l'Islam et de la Constitution. Il base également son discours sur la loyauté à l'endroit du guides suprême(16). Sa domination s'explique, entre autres, par le boycottage des élections législatives par les réformistes et certains groupes de centre. Ce fut la première fois depuis 1979 qu'un grand nombre de formations politiques et d'individus refusent de se présenter aux élections. Le but de leur action était de dénoncer un système électoral qui, selon eux, a démontré son illégitimité lors de l'élection précédente de 2009.

Il y a malgré tout, aujourd'hui, un engouement pour les élections du 26 février. Le ministre de l'Intérieur a mentionné que 12 123 personnes se sont inscrites pour être éligibles(17). Ce haut taux d'enregistrement laisse supposer le retour des réformistes dans le jeu politique iranien. L'avantage pour les formations de centre et réformiste est que le bilan conservateur n'a rien d'élogieux avec une grave récession économique et un accord nucléaire signé contre le gré de l'Assemblée consultative. Dans un scénario où le Majile tombe sous le contrôle des réformistes, réussiront-ils à contourner le conseil des gardiens pour faire passer des projets de réforme d'envergure ?




Références:

1) CLAIRVAUX, Daniel, Iran : La contre-révolution islamique, Coll. «comprendre le Moyen-Orient», Paris, L'Harmattan, 2013, p.15

2) AOUN, Sami. «Cours 6, Iran et Turquie», Dans le cadre du cours REL 256 : Les systèmes politiques du Moyen-Orient, Université de Sherbrooke, 11 février 2015.

3) FRONTLINE. «The structure of power in Iran», PBS, [En ligne], 2014, http://www.pbs.org/wgbh/pages/frontline/shows/tehr... (Page consultée le 29 janvier 2016)

4) S. Aoun, Op. cit.

5) FARHI, Farideh. «The parliament», The Iran Primer, [En ligne], Aout 2015, http://iranprimer.usip.org/resource/parliament (Page consultée le 30 janvier 2016)

6) FRONTLINE, Op. cit.

7) FRONTLINE, Op. cit.

8) S. Aoun, Op. cit.

9) FARHI, Farideh. «The parliament», Op. cit.

10) TEHRAN BUREAU. «Iran's next parliamentery elections could be on a part with Turkey», The Guardian, [En ligne], juin 2015, http://www.theguardian.com/world/iran-blog/2015/ju... (Page consultée le 30 janvier 2016)

11) FARHI, Farideh. « Parliamentary Drama in Theran», Lobelog : foreign policy, [En ligne], octobre 2015, https://lobelog.com/parliamentary-drama-in-tehran/ (Page consultée le 30 janvier 2016)

12) CAPITAL. «10 chiffres pour mieux comprendre l'Iran», [En ligne], janvier 2016, http://www.capital.fr/bourse/actualites/10-chiffre... (Page consultée le 30 janvier 2016)

13) BROMBERGER Christian et Robert MANTRAN. «IRAN- Histoire et Politique», Encyclopædia Universalis, [En ligne], http://www.universalis.fr/encyclopedie/iran-histoi... (Page consultée le 30 janvier 2016)

14) C. BROMBERGER et R. MANTRAN, Op. cit.

15) BBC. « Iran political parties prepare for parliamentary elections», Press TV Website, [En ligne], février 2012, http://ezproxy.usherbrooke.ca/login?url=http://sea... Accountid =13835 (Page consultée le 30 janvier 2016)

16) BARZIN, Saeed. « Guide : Iranian parliamentary elections», BBC Monitoring, [En ligne], février 2012, http://www.bbc.com/news/world-middle-east-17141030 (Page consultée le 30 janvier 2016)

17) FARHI, Farideh. «Iran Poised for Another Raucous Election», Lobelog : foreign policy, [En ligne], décembre 2015, https://lobelog.com/parliamentary-drama-in-tehran/ (Page consultée le 31 janvier 2016)

Autre référence

ASAYESH Hossein, et autres. «Political Party in Islamic Republic of Iran: A Review», Journal of Politics and Law, [En ligne], vol. 4, n. 1, mars 2011, p.221-230, http://www.ccsenet.org/journal/index.php/jpl/artic... (Page consultée le 31 janvier 2016).

Dernière modification: 2016-02-08 07:39:02

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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