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5 décembre 2017

La peine de mort en Chine : l'évolution d'un phénomène culturel


Maxime Gagné
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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décembre
1999
Rétrocession de Macao à la Chine

Alors que le XXIe siècle est bien entamé, beaucoup se disent satisfaits des avancées des droits humains. Après tout, le premier ministre canadien Justin Trudeau avait bien mentionné, après s'être fait demander la raison de la parité homme-femme dans son cabinet ministériel : « Because it's 2015 (1) ». Il existe cependant encore beaucoup d'entraves aux droits humains, et ce, partout dans le monde. En effet, que ce soit la lutte à la drogue aux Philippines ou l'utilisation d'armes chimiques en Syrie, certaines atteintes aux droits humains persistent.

C'est notamment le cas en Chine, où l'utilisation de la peine de mort est encore permise pour punir certains crimes. Alors que l'Occident tend à condamner ce genre de pratiques, il y a lieu de questionner sa raison d'être en Chine et d'en comprendre les racines car, trop souvent, nous en ignorons les caractéristiques historiques et culturelles. Cependant, il est également pertinent de faire l'examen des enjeux et des risques qui peuvent se dissimuler derrière la peine capitale.

Partie intégrante de la culture chinoise

Avant de se pencher sur le cas de la Chine, il est pertinent de mentionner que toutes les civilisations ont connu la peine de mort, y compris l'Occident. En Occident, c'est l'influence du christianisme qui participe à sa disparition. Ainsi, à la fin de l'empire romain, la peine de mort est encore inscrite dans les lois, mais elle n'est plus appliquée. Ce sont les penseurs des Lumières, au XVIIe et au XVIIIe siècle, qui ont fait le premier pas vers l'abolition de la peine de mort en intégrant le caractère sacré de la vie, octroyée par Dieu, dans la doctrine du contrat social (2).

L'influence du christianisme ne s'étend pas jusqu'à la Chine. L'idée que la réponse adéquate à un meurtre soit l'exécution est enracinée dans la tradition chinoise depuis l'Antiquité. C'est une caractéristique de la psychologie sociale chinoise, partie intégrante de la culture légale traditionnelle du pays (3).

Il existe des mouvements abolitionnistes qui essaient de faire cesser toutes formes de peine de mort, mais ceux-ci font face à plusieurs obstacles. D'abord le fait que, selon Zhang Ning, chercheur et auteur d'un ouvrage sur la peine de mort, les Chinois accorderaient traditionnellement moins d'importance que les Occidentaux à la vie humaine. Un sondage réalisé en 2002 indique d'ailleurs que 88 % de la population se dit favorable à la peine de mort (4).

Cela étant dit, des efforts de modernisation ont eu lieu, et continuent d'être mis de l'avant encore aujourd'hui. Le premier effort de modernisation de la peine de mort est attribuable au juriste Shen Jiaben, vers la fin du 19e siècle. Il opère alors une réflexion rationnelle et plus humaine de la peine de mort. On lui doit la limitation des crimes passibles de la peine capitale, la fin des exécutions publiques, et l'abolition des châtiments cruels et de la torture légale (5). De telles mesures sont considérées par plusieurs comme des étapes nécessaires dans un processus de limitation de la peine de mort, avant de pouvoir passer à une politique d'abolition.

Bien que la pratique de la peine de mort soit bien ancrée dans la tradition et la culture chinoise, cela ne veut pas nécessairement dire qu'elle est conduite de façon irréprochable. En effet, il existe plusieurs enjeux qui sèment l'inquiétude.

Une illusion de transparence

Le manque de transparence en lien avec le nombre annuel d'exécutions est la critique principale de la communauté internationale envers Pékin. En effet, la Chine serait le pays qui exécute le plus grand nombre de détenus au monde, plus que tous les autres pays réunis. Il est cependant impossible d'en connaître le nombre exact puisque cette statistique est classée comme un secret d'État. Amnistie internationale estime à quelques milliers le nombre de recours à la peine de mort chaque année (6). Pour Zhang Ning, ces statistiques sont des estimations minimales. Selon ses observations et celles de ses collègues en 2004, la Chine exécutait autour de 10 000 personnes (7). Chen Guangzhong, professeur émérite à l'Université nationale de sciences politiques et de droit, estimait à la fin de 2016 que le nombre d'exécutions venait tout juste de passer sous la barre des 10 000. Une diminution attribuable à l'instauration d'une procédure de révision par la Cour populaire suprême en 2007 (8).

Pour tenter d'améliorer sa transparence, le gouvernement chinois avait lancé en 2013 une banque nationale de données en ligne pour répertorier les exécutions. Or, selon la grande enquête effectuée par Amnistie internationale en 2016, seulement 10 % des exécutions y seraient affichées. Concrètement, l'enquête d'Amnistie a trouvé 931 exécutions dans les médias régionaux en Chine, une fraction du nombre réel estimé. Pourtant, seulement 85 de celles-ci étaient répertoriées dans la base de données (9).

D'ailleurs, bien qu'une annonce publique concernant un verdict d'exécution soit obligatoire selon le code de procédure pénale, l'exécution ne peut être vue ou même être sue du public. De plus, depuis 1981, une décentralisation a eu lieu dans le processus du jugement d'une peine de mort. Ainsi, la seule façon de pouvoir en collecter des données devient la presse locale (10).

« Tuer moins, tuer avec précautions »

Un deuxième enjeu soulève également l'inquiétude, le risque d'exécuter des innocents. Encore cette année, la Chine a innocenté des condamnés à mort. Non pas que l'action en soi soit déplorable, mais elle laisse planer le doute que le système pourrait faire, et fait, des erreurs et donc que des personnes pourraient être exécutées en vain. D'ailleurs, le gouvernement chinois a en 2016 innocenté Nie Shubin, un jeune homme qui avait été jugé coupable de viol et de meurtre puis exécuté en 1995. La famille du défunt demandait justice depuis 2005, alors qu'un homme avait plaidé coupable pour le crime pour lequel était accusé Shubin (11). Quatre autres hommes condamnés à mort ont également été acquittés et libérés en 2016 (12). Conscient que le système gagnerait à être amélioré, le gouvernement est parfois à l'origine de politiques qui oeuvrent en ce sens. La campagne « tuer moins, tuer avec précautions » en est un exemple.

La lumière au bout du tunnel

Sur une note plus positive, le nombre d'exécutions dans le monde est en baisse, et il semble que la Chine fasse partie de cette tendance. Des chiffres ne tenant pas en compte la Chine, faute de données, indiquent une diminution de 1634 exécutions en 2015, à 1032 en 2016, une chute de 37 % (13). En ce qui a trait à la Chine, bien qu'il existe encore 46 crimes passibles de la peine de mort, Amnistie internationale croit qu'elle a réduit considérablement son recours à la peine capitale pour les crimes économiques comme la corruption ou les cambriolages. Dans son enquête de 2016, Amnistie n'a trouvé aucune trace de condamnation pour des crimes économiques.

Il semble que les efforts de modernisation entamés dans les années 1800 se font encore sentir, un signe que les sociétés évoluent. Il est donc tout à fait possible de penser qu'un jour, il existera une Chine, voire même un monde, sans peine de mort. Toutefois, comme le mentionnent plusieurs intellectuels chinois, c'est un processus qui nécessite du temps puisque la peine de mort est une pratique qui fait partie de l'histoire culturelle chinoise depuis longtemps.




Références:

(1) FRISK, Adam, « “Because it's 2015“: Trudeau's gender-equal cabinet makes headlines around wourld, social media », Global News, 5 novembre 2015, https://globalnews.ca/news/2320795/because-its-201... consultée le 2 décembre 2017).

(2) NING, Zhang, « Le débat sur la peine de mort aujourd'hui en Chine, », Perspectives chinoises, Janvier 2010, https://perspectiveschinoises.revues.org/912#ftn9, (Page consultée le 2 décembre 2017).

(3) Loc. Cit.

(4) Loc. Cit.

(5) Loc. Cit.

(6) AMNISTIE INTERNATIONALE, « La peine de mort en Chine en 2016 », https://www.amnistiepdm.org/en-chine.html, (Page consultée le 2 décembre 2017).

(7) NING, Zhang, Op. Cit.

(8) AMINISTIE INTERNATIONALE, « La peine de mort... », Op. Cit.

(9) AMINISTIE INTERNATIONALE, « Le pays qui exécute e plus de condamnés, la Chine, doit dire la vérité au sujet de son utilisation de la peine capitale », 10 avril 2017, https://amnistie.ca/sinformer/communiques/internat... (Page consultée le 2 décembre 2017).

(10) NING, Zhang, Op. Cit.

(11) FOTIADI, Sophie, « Chine : Pays qui pratique la peine de mort », PEINE DE MORT DANS LE MONDE, 2017, https://www.peinedemort.org/zonegeo/CHN/Chine#poin... (Page consultée le 2 décembre 2017).

(12) AMNISTIE INTERNATIONALE, « La peine de mort... », Op. Cit.

(13) BÉRAUD, Anyck, « La Chine en tête des exécutions dans le monde », Radio-Canada, 11 avril 2017, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1026878/peine-... (Page consultée le 2 décembre 2017).

Autres références

CORNELL LAW SCHOOL, « Cornell Center on the Death Penalty Worldwide », 10 avril 2014, https://www.deathpenaltyworldwide.org/country-sear... (Page consultée le 2 décembre 2017).

AGENCE FRANCE PRESSE, « En une année, la Chine a exécuté plus de condamnés à mort que tous les autres pays réunis », Huffpost Algérie, 11 avril 2017, http://www.huffpostmaghreb.com/2017/04/11/annee-ch... (Page consultée le 2 décembre 2017).

CHINE INFORMATIONS, « Peine de mort en Chine », 2017, https://chine.in/guide/peine-mort_3883.html#crimes... (Page consultée le 2 décembre 2017).

Dernière modification: 2017-12-11 07:53:00

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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