Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

19 décembre 2018

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14 March 2017

Donald Trump va de l'avant avec son décret sur l'immigration


Audrey Anne Blanchet
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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2018
Élections de mi-mandat aux États-Unis

July
2018
Rencontre à Helsinki entre le président des États-Unis, Donald Trump, et le président russe Vladimir Poutine

June
2018
Tenue d’un sommet entre le président américain Donald Trump et le leader nord-coréen Kim Jong-un

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2018
Intensification d’une guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine

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Annonce du président américain Donald Trump sur Jérusalem

September
2017
Ouragans sur les Caraïbes

August
2017
Déferlement des ouragans Harvey et Irma sur le sud des États-Unis

January
2017
Adoption d’un décret exécutif sur l’immigration aux États-Unis

January
2017
Assermentation de Donald Trump à la présidence des États-Unis

November
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Élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis

September
2016
Apparition de l'ouragan Matthew

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Attentat meurtrier dans une boîte de nuit d'Orlando, aux États-Unis

March
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Début de la visite du président américain Barack Obama à Cuba

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Dévoilement de données confirmant l'établissement d'un record de chaleur en 2015

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Signature du Partenariat transpacifique à Atlanta, aux États-Unis

December
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Annonce des présidents des États-Unis et de Cuba sur les relations entre leurs pays

November
2014
Entente entre les États-Unis et la Chine sur la lutte aux changements climatiques

September
2014
Tenue d'une marche en faveur de la lutte aux changements climatiques

November
2012
Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

La sécurité et l'immigration ont été, tout au long de la campagne présidentielle, des questions centrales ayant suscité de vives réactions. À la suite à son assermentation, Donald Trump ne tarde pas à remplir une de ses promesses électorales : renforcer la lutte contre le terrorisme aux États-Unis afin de protéger le peuple américain. Le 45e président signe alors un décret, le 27 janvier 2017, afin de renforcer les lois migratoires.

Le contrôle des frontières pour mieux contenir le terrorisme

À peine au pouvoir, le président Trump ne tarde pas à imposer sa vision. C'est ainsi qu'il signe un décret, communément appelé « décret anti-immigration », afin de restreindre les entrées au pays.

Essentiellement, le décret prévoit un fort contrôle des entrées aux États-Unis. D'une part, il bloque l'admission des réfugiés aux États-Unis pour une période de 120 jours et interdit indéfiniment les entrées des réfugiés syriens aux États-Unis (1). D'autre part, le décret suspend les entrées de tout citoyen provenant de sept pays à majorité musulmane : Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen (2). À cet effet, il prévoit l'interdiction d'entrée pour l'ensemble des ressortissants de ces sept pays, même ceux détenant la résidence permanente aux États-Unis (3).

Le président Trump défend cette décision en invoquant, notamment, que les régions ciblées représentent une menace : « [t]he areas of the world that create danger for us, which is a factual basis, not a religious basis (4) ». Ainsi, l'administration Trump justifie sa décision en la présentant comme un outil servant à la protection contre les idéologies violentes menaçant les Américains (5), et non comme un outil anti-immigration : « [i]n order to protect Americans, the United States must ensure that those admitted to this country do not bear hostile attitudes toward it and its founding principales (6). »

Ce décret a fait l'objet d'une suspension par une injonction du juge James Robart, à la suite d'une action en justice intentée par le ministre de la Justice de l'État de Washington. Celui-ci demandait l'arrêt immédiat de l'application du décret, invoquant la violation de la Constitution américaine (7). Le gouvernement fédéral a alors porté cette injonction en appel. Toutefois, la suspension du décret a été maintenue par la cour d'appel fédérale de San Francisco, le 9 février 2017 (8).

Fermeté et silence dans le monde arabe

Le décret de Washington a soulevé une vague de contestation non seulement aux États-Unis, mais à travers le monde. Ainsi, les principaux intéressés n'ont pas tardé à répliquer.

Le ministre des Affaires étrangères iranien annonce que l'Iran « appliquera la réciprocité tant que ces restrictions insultantes n'auront pas été levées (9) ». Pour sa part, l'Irak incite les États-Unis à revoir sa décision qu'elle qualifie « d'erronée (10)». Aussi, le ministère des Affaires étrangères soudanais déplore la mesure américaine et demande aux États-Unis de revoir leur décision en soutenant qu'il s'agit d'un « message négatif (11)» envoyé par Washington. Quant au Yémen, le gouvernement de la rébellion chiite qualifie d'illégal et d'illégitime le fait de catégoriser « le Yémen et ses citoyens comme étant source de terrorisme ou d'extrémisme (12)». Enfin, la Ligue arabe se dit « profondément préoccupée (13)» par le décret qui vise six de ses membres, à l'exception de l'Iran.

Cependant, certains ont préféré demeurer silencieux. C'est le cas de la Syrie. Aussi, l'Arabie saoudite, l'Égypte, les Émirats arabes unis et la Jordanie, pays non visés par le décret, ont préféré garder le silence (14).

À la suite des pressions exercées à l'égard du décret, Washington s'est replié et s'est vu forcé de revoir les modalités de sa décision afin de répondre aux exigences constitutionnelles américaines. Le président Trump a donc présenté sa nouvelle version du décret le 7 mars 2017. Plus souple, elle retire l'Irak de sa liste, revoit à la baisse la durée de suspension de l'admission aux États-Unis des réfugiés syriens et exclut l'application des mesures frontalières aux résidents permanents américains (15).

Malgré cette révision, plusieurs ont contesté la deuxième version du décret. En ce début de mandat présidentiel, il sera intéressant de voir comment ces contestations s'organiseront et comment ces décisions influenceront les relations que les États-Unis entretiennent avec le monde arabe.




Références:

(1) LIPTAK, Adam, «President Trump's Immigration Order, Annoted», The New York Times, 28 janvier 2017, https://www.nytimes.com/2017/01/28/us/politics/ann... (12 mars 2017).

(2) Loc. cit.

(3) Loc. cit.

(4) CALAMUR, Krishnadev, «What Trump's Executive Order on Immigration Does—and Doesn't Do», The Atlantic, 30 janvier 2017, https://www.theatlantic.com/news/archive/2017/01/t... (13 mars 2017).

(5) LIPTAK, Adam, op. cit.

(6) Loc. cit.

(7) AGENCE FRANCE-PRESSE, «Le décret anti-immigration est contesté en justice», Le Devoir, 31 janvier 2017, http://www.ledevoir.com/international/etats-unis/4... (13 mars 2017).

RADIO-CANADA avec AGENCE FRANCE-PRESSE, LA PRESSE CANADIENNE ET REUTERS, «Un juge ordonne la suspension du décret anti-immigration de Trump», Ici Radio-Canada, 4 février 2017, http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1014821/suspen... (13 mars 2017).

(8) LE MONDE, «La suspension du décret anti-immigration de Donald Trump maintenue par la cour d'appel», 10 février 2017, http://www.lemonde.fr/donald-trump/article/2017/02... (13 mars 2017).

(9) PARENT, Salomé, «Décret Trump sur l'immigration, les pays du Moyen-Orient réagissent», La Croix, 30 janvier 2017, http://www.la-croix.com/Monde/Moyen-Orient/Decret-... (12 mars 2017).

(10) Loc. cit.

(11) FRANCE 24, «Du Moyen-Orient à l'Europe, les dirigeants réagissent contre le décret immigration de Trump», 30 janvier 2017, http://www.france24.com/fr/20170129-leaders-etrang... (12 mars 2017).

(12) Loc. cit.

(13) BARTHE, Benjamin, «Décret Trump : le silence embarrassé des capitales arabes», Le Monde.fr, 30 janvier 2017, http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2017/0... (13 mars 2017).

(14) Loc. cit.

(15) AGENCE FRANCE-PRESSE, op. cit.

Dernière modification: 2017-03-20 07:47:09

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