Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

15 novembre 2018

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14 March 2017

L'accord de libre-échange Canado-Européen « AECG » : les pronostics sont lancés


Nestor David Roa Lacera
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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2018
Légalisation du cannabis au Canada

October
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October
2008
Réélection au Canada du Parti conservateur de Stephen Harper

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October
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Élection au Canada du Parti libéral de Jean Chrétien

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October
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Échec de l'accord constitutionnel du lac Meech au Canada

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Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

November
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Réélection au Canada du Parti progressiste-conservateur de Brian Mulroney

September
1987
Ouverture du deuxième Sommet de la Francophonie

Dans un climat politique à saveur protectionniste à travers le monde, incluant l'élection de Donald Trump comme président des États-Unis, le Canada et l'Union européenne (UE) ont conclu, après sept ans de négociations, l'accord économique et commercial (AECG) (1). Ce traité de libre-échange a été signé en Belgique le 30 octobre 2016, dans le but ultime d'éliminer plus de 99 % des frais de douane entre l'UE et le Canada (2).

Pour l'instant, l'accord ne peut entrer en vigueur, puisqu'il reste la ratification par le Parlement canadien ainsi que les Parlements européens. Toutefois, le premier ministre canadien Justin Trudeau pense qu'il serait possible que 98 % de l'entente entre en vigueur plus rapidement, avec la seule ratification des Parlements européen et canadien, sans celle de chaque pays de l'UE (3).

Les secteurs touchés : l'un donne, l'autre reçoit

Ce traité de libre-échange touche un marché de 500 millions d'Européens et 35 millions de Canadiens (4). Ainsi, l'application de l'AECG modifierait en profondeur les marchés des deux pays. Une des dispositions principales, qui est considérée comme la moins consensuelle entre les pays, consisterait à implanter un tribunal d'arbitrage international. Celui-ci aurait la fonction de gérer d'éventuelles poursuites d'une compagnie envers un État. D'ailleurs, c'est cette proposition qui a failli coûter la signature de l'accord, à cause du scepticisme exprimé par le Parlement wallon en Belgique (5).

Le Canada aurait comme avantage d'augmenter annuellement de 4000 à 46 000 tonnes ses exportations de boeuf. Il pourrait aussi exporter 13 fois plus de porc, ce qui reviendrait à un total de 75 000 tonnes (6). Les exportations canadiennes de blé et de maïs à destination de l'Europe seraient aussi bonifiées. En contrepartie, le marché canadien devra accepter une augmentation de l'importation de fromages européens, passant de 13 500 à 32 000 tonnes par année. Selon l'Union des producteurs agricoles canadiens, cette augmentation représente une perte de 2 % pour les producteurs laitiers canadiens par année (7).

L'AECG offre aussi une perspective d'ouverture au marché des contrats publics canadiens, qu'ils soient de nature provinciale ou municipale. Cela est un avantage pour les Européens qui, eux, offrent déjà cette possibilité aux entreprises canadiennes (8). D'autres propositions de l'accord touchent l'abolition des tarifs douaniers dans le secteur de l'automobile et le textile, la protection de certaines appellations régionales de produits d'Europe ainsi qu'une meilleure mobilité de la main-d'oeuvre et des investisseurs (9).

Le traité exclut aussi certains produits agroalimentaires comme certaines viandes de porc et de vache à destination de l'Europe, à cause de la réglementation différente en ce qui a trait à la viande avec hormones. Une situation semblable s'appliquerait aux produits contenant des organismes génétiquement modifiés à cause de leur interdiction en Europe (10).

Les avis partagés des experts

Selon une étude conjointe effectuée par le Canada et l'UE en 2008, l'AECG augmenterait le commerce de 20 % et générait annuellement 12 billions de dollars d'activité économique. Il s'agirait d'une croissance du produit intérieur brut d'un point de pourcentage (11). Le gouvernement affirme aussi que les effets d'entraînement de l'application de l'accord se traduiraient par une somme supplémentaire de 1000 $ par famille canadienne et la création de 80 000 nouveaux emplois à l'échelle nationale (12).

Une autre étude publiée en septembre 2017, dans le « International Journal of Political Economy» , se montre moins optimiste quant aux effets réels du l'AECG. Selon cette étude, le Canada perdrait 23 000 emplois au cours des sept années suivant la ratification de l'accord. En Europe, ce serait une perte de 200 000 emplois dans le même laps de temps. De plus, selon les modèles économiques utilisés dans cette étude, le revenu annuel moyen diminuerait de près de 2500 $ d'ici 2023 au Canada (13). L'éditeur en chef de ce journal ajoute aussi que le traité favorise les citoyens plus riches au détriment des classes ouvrières (14).

Enfin, Craig Alexander, économiste en chef du « Conference Board of Canada », adopte une approche plus nuancée. Selon lui le traité de libre-échange ne va pas « changer le jeu » de l'économie canadienne, mais il s'attend à ce que les exportations augmentent progressivement de 1,4 milliard de dollars d'ici 2023 (15).




Références:

1) The Canadian Press, « European Parliament approves Canada-Eu free trade deal », Maclean's, 15 février 2017, http://www.macleans.ca/politics/european-parliamen... consulté le 12 mars 2017.

Agence France-Presse, « L'Accord économique et commercial global en bref », Le Devoir, le 16 février 2017, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom... , consulté le 12 mars 2017.

2) Agence France-Presse, « L'Accord économique, Ibid.

3) La Presse Canadienne, « Libre-échange: l'accord Canada-Union européenne signé à Bruxelles», La Presse, 30 octobre 2016, http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201610... , consulté le 12 mars 2017.

4) Agence France-presse, « Que contient l'accord de libre-échange UE-Canada ? », La Presse, 29 octobre 2016, http://www.lapresse.ca/actualites/politique/201610... , consulté le 12 mars 2017.

5) FILLION, Gérard, « Libre-échange Canada-UE : 10 choses que vous devez savoir », Radio-Canada, 31 octobre 2016 http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/811927/aecg-ce... , consulté le 12 mars 2017.

6) Ibid.

7) Ibid.
9) FILLION, Gérard, op. cit.

10) Ibid.

11) The Canadian Press, « Trudeau says CETA will benefit all Canadians, experts not so sure », Global news, 23 février 2017, http://globalnews.ca/news/3267957/ceta-trade-deal-... consulté le 13 mars.

12) Ibid.

13) Ibid. <... Canadian Press, « Experts say most small Canadian businesses not ready to take advantage of CETA », The Star, 15 février 2017, https://www.thestar.com/news/canada/2017/02/15/exp... consulté le 13 mars 2017.

Autre référence :

Gouvernement du Canada. «Texte de l'Accord économique et commercial global», 11 novembre 2016, http://www.international.gc.ca/trade-commerce/trad... , consulté le 13 mars 2017.

Dernière modification: 2017-03-20 07:44:34

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