Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

19 décembre 2018

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18 February 2017

Un avenir sombre pour la démocratie américaine


Gilles Vandal
historien,
Ph.D.
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Réélection de Barack Obama à la présidence des États-Unis

Dans un de ses premiers ordres exécutifs, le président Donald Trump avait interdit l'entrée aux États-Unis aux personnes en provenance de sept pays musulmans : l'Iran, l'Irak, la Somalie, le Soudan, le Yémen, la Libye et la Syrie. Cette décision controversée fut vite contestée devant les tribunaux. Dès la fin janvier, James Robart, juge fédéral à Seattle, suspendit cet ordre exécutif, ouvrant les frontières aux ressortissants des sept pays concernés.

Une semaine plus tard, les trois juges de la 9e Cour d'appel à San Francisco endossèrent unanimement la décision du juge Robart. Du même coup, la cour d'appel rejeta l'argumentation de l'administration selon laquelle toute tentative de bloquer cet ordre exécutif allait à l'encontre de la « structure fondamentale de notre démocratie constitutionnelle ». La cour d'appel contesta donc le droit de l'administration de se substituer au Congrès en remodelant unilatéralement les lois américaines de l'immigration par un ordre exécutif présidentiel.

Ces deux décisions judiciaires marquent un revers politique significatif. Elles montrent les limites des méthodes peu orthodoxes du président qui, sans mener aucune consultation, cherche à bulldozer tout l'appareil administratif américain. Plus encore, cette saga, en plus de consommer une partie importante de temps et de distraire d'autres priorités, a aussi laissé des séquences dommageables sur la nouvelle administration.

En effet, les deux décisions judiciaires ont été applaudies à la fois par plusieurs membres républicains du Congrès qui avaient été jusqu'ici cajolés par les victoires impressionnantes de Trump et la presse qui sortit de son mutisme après avoir subi une campagne d'intimidation du nouveau président.

Mais Donald Trump ne se tient pas battu pour autant. Il s'empressa d'écrire sur Twitter que ces deux décisions étaient politiques et qu'il allait les contester vigoureusement jusqu'en Cour Suprême.

En attendant que la Cour suprême se prononce sur le fond de dossier, le président a toujours l'option de donner un nouvel ordre exécutif qui prendrait en compte les réserves exprimées par la branche judiciaire. Un nouvel ordre exécutif, barrant les frontières américaines à certains groupes d'individus, pourrait venir aussitôt que cette semaine.

Le drame juridique entourant l'ordonnance présidentielle sur l'immigration représente cependant qu'un premier épisode dans une longue liste de constatations juridiques à venir sur les méthodes employées par Donald Trump pour redéfinir en faveur de l'exécutif le système de balance des pouvoirs aux États-Unis.

Cette saga est donc loin d'être terminée. Une nouvelle lutte politique est à prévoir. En effet, le président veut utiliser son pouvoir de nomination pour façonner toute la branche judiciaire. Il désire remplacer une partie des 500 juges fédéraux, dont bon nombre partiront bientôt à la retraite, par des juges ultraconservateurs plus favorables à son programme politique. Il a déjà commencé avec la nomination de Neil Gorsuch à la Cour Suprême. Cette nomination va briser l'impasse prolongée qui existe dans cette haute instance depuis la mort du juge Antonin Scalia.

Au-delà de cet ordre exécutif particulier, l'administration Trump poursuit une stratégie plus cachée. Inspirés par Steve Bannon, le conseiller le plus influent et le plus controversé du nouveau président, les ordres exécutifs font appel à un genre particulier de philosophie de gestion. Par un recours rapide et brutal à des ordres exécutifs, soutenus par des discours menaçants, le tandem Bannon-Trump cherche à opérer un genre de coup d'État qui met en péril l'équilibre des pouvoirs à Washington.

Le blitzkrieg des ordres exécutifs a généré de manière intentionnelle une confusion et un chaos bureaucratique. Se définissant comme un homme d'action, Trump cherche volontairement à secouer tout le système politique américain. La stratégie est simple : tourner les uns contre les autres en frappant l'ensemble du système. L'onde de choc vise à perturber et à semer la confusion dans le public comme moyen de consolider le pouvoir présidentiel. Et cela n'est qu'un prologue à un drame plus grand à venir.

D'ailleurs, Steve Bannon soutient depuis longtemps la nécessité de « détruire l'État » par un mouvement populiste virulent anti-establishment de centre droit. Il a maintenant la chance de concrétiser son rêve. En cela, il trouve une inspiration dans les politiques autoritaires et centralisatrices de Vladimir Poutine en Russie et de Recep Tayyip Erdogan en Turquie, deux dirigeants adulés par Trump.

Sa stratégie est simple. Il faut d'abord créer un petit groupe de partisans loyaux qui prennent leurs ordres directement du cercle proche du dirigeant. Ces derniers ont comme tâche de contourner les chaines traditionnelles d'autorité au sein du gouvernement et de l'appareil bureaucratique. L'administration a d'ailleurs déjà annoncé le besoin de mettre en place son propre système de sécurité et de renseignement.

Pour réaliser cette stratégie, des purges sont aussi nécessaires. L'administration a déjà averti les hauts fonctionnaires de sa volonté de nettoyer le gouvernement des fauteurs de troubles. Des licenciements punitifs ont déjà frappé certains comme la procureure générale intérimaire Sally Yates parce qu'elle a défié l'ordre sur l'immigration. La consigne est claire : de ne pas perturber la mise en place du nouveau programme politique.

De nombreux Américains sont inquiets avec raison devant le déroulement des événements à Washington. C'est l'avenir de leur démocratie libérale qui est en cause. Or, la stratégie de Trump et Bannon s'inscrit dans le long terme. Donald Trump a déjà déposé les documents pour une candidature en 2020.



Dernière modification: 2017-04-06 15:30:46

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