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28 octobre 2006

Le Portugal en route vers un référendum sur l'avortement


Marilou Perron-Tessier
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

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Tenue d'élections au Parlement européen

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1975
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1975
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juin
1975
Proclamation d'indépendance de la République populaire du Mozambique

septembre
1974
Accession de la Guinée-Bissau à l'indépendance

avril
1974
Renversement du gouvernement (révolution des oeillets) au Portugal

Dans l'Europe des vingt-cinq, l'Irlande, la Pologne, le Portugal, Malte et Chypre sont les seuls pays à interdire l'avortement. Au Portugal, pays à forte tradition catholique, l'interruption volontaire de grossesse (IGV) est considérée comme un crime. Huit ans après l'échec d'un premier référendum, le Portugal s'interroge à nouveau sur la question. Les électeurs seront appelés à se prononcer à nouveau sur le sujet en 2007, puisque le Parlement a adopté, à une large majorité, le 19 octobre 2006, la proposition socialiste d'organiser un second référendum.

Des lois prohibitives

La législation portugaise concernant l'avortement est l'une des plus répressives. Avant 1982, les lois applicables étaient celles du Code pénal de 1886 qui criminalisait l'avortement sous toutes ses formes (1). Le dispositif juridique actuel date de 1984. L'avortement n'y est « autorisée qu'en cas de danger pour la vie de la mère, de malformation congénitale du foetus , de viol, et de risques pour la santé physique ou psychique, qui doivent être officiellement confirmés par un médecin » (2) et il doit être pratiqué dans les délais fixés par la loi . Toutes les autres situations peuvent mener jusqu'à 3 ans d'emprisonnement. La législation vise également les personnes qui participent, de près ou de loin, à l'aboutissement de l'avortement (3).

Cela incite des milliers de femmes à recourir à l'avortement clandestin. L'International Planned Parenthood Federation estime qu'entre 20 000 et 40 000 avortements sont effectués chaque année (4). Les femmes qui ont les ressources financières se rendent en Espagne pour y subir l'opération.

L'échec du référendum de 1998

Un premier référendum a été organisé en juin 1998. Les électeurs devaient répondre à la question suivante : êtes-vous d'accord avec la dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse si elle est réalisée à la demande de la femme, dans les dix premières semaines, dans un établissement autorisé ? Après une rude campagne menée par l'Église et les partis de droite, la population a rejeté la proposition dans une proportion de 50,9 %. Toutefois, en raison de la très faible participation, chiffrée à 31 %, le projet de loi n'a pas été soumis au vote final de l'Assemblée (5). Les motifs de cet échec sont nombreux. La température clémente, le désaccord du premier ministre socialiste, Antonio Guterres, et l'absence de directives de vote pour les députés ont nuit au succès du scrutin.

Le contexte politique en 2006

Les procès Setubal, en 2002, et d'Aveiro, en 2004, ont provoqué une mobilisation mondiale face aux traitements réservés aux femmes portugaises. Les sentences sévères ont choqué l'opinion publique. Cela ramena le débat dans la sphère politique et publique. Suite aux élections de février 2005, qui a porté au pouvoir José Socrates, du Parti socialiste, le Parlement portugais possède une majorité favorable à une décriminalisation de l'avortement.

Le PS et la coalition de gauche, composée du Parti communiste populaire (PCP) et du Bloc de Gauche (BE) sont tous en accord. Cependant, les opinions divergeaient sur la manière d'adopter cette réforme. En effet, les communistes soutiennent que le droit à l'avortement doit s'obtenir via une loi soumise et votée par voie parlementaire, tandis que les autres penchent pour le référendum. Outre le droit de la femme à disposer de son corps, les arguments portent également sur la discrimination sociale que l'IVG engendre et sur la situation faisant paraître le Portugal comme « un pays arriéré qui persécute les femmes » (6).

Pour sa part, la droite portugaise, soit L'Église catholique, le Parti social démocrate (PSD) et le Parti Populaire ( CSD PP), s'oppose à la décriminalisation de IVG. Le CDS PP est contre le référendum. Son porte parole souligne que « par principe, le parti est contre la libéralisation de l'avortement, il ne faut pas attendre du CDS PP un changement de sa position » (7). Contrairement à 1998, l'Église a annoncé qu' elle ne donnerait pas de consignes de vote. Pour justifier son positionnement, la droite évoque l'atteinte à la vie humaine et le fait que l'avortement est un crime contre un être « sensible ».

En somme, l'engagement personnel du Premier ministre et l'opinion publique ébranlée par les derniers procès sont deux facteurs qui pourraient changer l'issu du scrutin. Cependant, la clé d'un réel changement réside dans l'atteinte légale et théorique d'un taux de participation de 50 % pour valider le référendum.




Références:

1- L'Humanité, « Portugal accusé d'avortement, levez-vous », http://www.humanite.presse.fr/journal/2003-12-18/2... 18 décembre 2003, 26 octobre 2006.

2- Ibid.

3- Ibid.

... Observateur, « Le Portugal se penche sur le droit à l'avortement », http://permanent.nouvelobs.com/europe/20061019.OBS6265.html 19 octobre 2006. 27 octobre 2006.

5- Ibid.

6- Le Monde, « Le Portugal débat sur la dépénalisation de l'avortement », http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-... 19 octobre 2006, 28 octobre 2006.

7- Info France, « Portugal : vers un référendum sur l'avortement », http://info.france2.fr/europe/25327131-fr.php 20 octobre 2006, 28 octobre 2006.

Dernière modification: 2007-05-02 07:13:22

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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