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23 janvier 2017

Jean-Claude Juncker : dans la tourmente sur la question de l'évasion fiscale


Thibault Partula
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

juin
1998
Création de la Banque centrale européenne

juin
1994
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1992
Signature du traité de Maastricht

juin
1989
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

juin
1979
Tenue d'une première élection au suffrage universel au Parlement européen

mars
1979
Création du système monétaire européen

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

janvier
1962
Adoption de la politique agricole commune à Bruxelles

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

mars
1957
Signature des traités de Rome créant la Communauté économique européenne

octobre
1954
Création de l’Union de l’Europe occidentale

mai
1949
Création du Conseil de l'Europe

avril
1949
Création de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

mars
1948
Signature du traité de Bruxelles

Alors qu'il était premier ministre du Luxembourg, l'actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, aurait opposé son veto à des mesures luttant contre la fraude fiscale. C'est ce qu'a révélé le journal britannique The Guardian, aidé de la radio régionale allemande NDR et du Consortium international des journalistes d'investigation. Les faits, qui portent sur les années 1990 à 2000, montrent comment il aurait déployé son énergie à empêcher des mesures européennes contre l'évasion fiscale (1).

The Guardian explique que c'est dans le cadre d'un groupe de travail nommé « Primarolo » que l'activisme de Juncker s'est fait ressentir (2). Dédié à l'origine à éviter le dumping fiscal entre les différents États membres, le Luxembourg, représenté par Jean-Claude Juncker, aurait employé son énergie avec différents pays à faire de l'obstruction. Son but était de protéger le régime fiscal avantageux du Luxembourg (1).

Parmi les techniques employées, on relève l'empêchement de projets visant à accroître la transparence sur les accords passés avec les multinationales. Une autre intervention consiste à bloquer les moyens d'enquêter sur les mécanismes de prêts hybrides et même les techniques visant à réduire l'imposition des multinationales.

En novembre 2014, le président de la Commission européenne avait déjà fait l'objet d'un scandale, le « Lux Leaks », à la suite des révélations du journal Le Monde (3). Ces documents révélés peu de temps après son entrée en fonction l'avaient contraint à une séance d'explication devant le Parlement. Les documents divulgués avaient révélé un système d'évasion fiscale à grande échelle et le rôle joué par le Luxembourg quand Juncker en était le premier ministre et le ministre des Finances. Il avait alors reconnu être « politiquement responsable (4) ».

Face à ce nouvelle scandale initié par The Guardian, Margaritis Schinas, porte-parole de la Commission européenne, a qualifié les informations de « réchauffées (5) ». Selon elle, Juncker s'est déjà expliqué à plusieurs reprises devant le Parlement concernant des accusations injustifiées. Elle a rappelé qu'il a fait de la lutte contre l'évasion fiscale une de ses priorités. Une politique qui aurait été couronnée de succès avec « l'accord politique sur l'échange automatique d'informations sur les rulings fiscaux entre États membres (6) ».




Références:

(1) La rédaction de LCI, Evasion fiscale : la « transparence » vantée par Jean-Claude Junker mise à mal par des documents confidentiels, 3 janvier 2017 , http://www.lci.fr/international/evasion-fiscale-la... (page consultée le 15 janvier 2017)

(2) Gilles Toussaint, Le passé encombrant de Jean Claude Junker, La libre Belgique, 3 janvier 2017, http://www.lalibre.be/actu/international/le-passe-... (page consultée le 15 janvier 2017)

(3) Anne Michel, « LuxLeaks » voyage au paradis des multinationales, Le Monde, 7 novembre 2014, http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2014... (page consultée le 15 janvier 2017)

(4) Agence France-presse, Évasion fiscale: la Commission européenne à la défense de son président,Le Devoir, 4 janvier 2017, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom... (page consultée le 15 janvier 2017)

(5) Loc. cit.

(6) Loc. cit.

Dernière modification: 2017-01-30 08:10:37

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

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