Université de Sherbrooke Lettres et sciences humaines École de politique appliquée

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24 janvier 2017

Présidentielle française : le débat sur la politique des 35 heures reprend


Audrey Anne Blanchet
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

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Quelque 16 ans après la mise en place de la durée légale du travail à 35 heures, le débat politique sur ce sujet semble renaître. En effet, à l'occasion de l'élection présidentielle française d'avril 2017, la question des 35 heures s'incruste dans les discussions et semble prendre une place importante dans les débats entourant la course présidentielle.

Une mesure peu concluante

C'est dans la deuxième moitié des années 1990 que le processus de réduction du temps de travail s'accélère en France. Il apparaît dans un contexte de ralentissement de la croissance et de progression du chômage, mais aussi de mutations économiques importantes : concurrence internationale, rapidité des échanges, variété des produits, innovation (1). Ainsi, une politique est mise en place ayant pour objectifs la création d'emplois, mais aussi l'amélioration des conditions de travail, notamment la conciliation travail-famille (2). L'ensemble du processus s'opère, dès 1997, sous le gouvernement du premier ministre Lionel Jospin et est porté par Martine Aubry, ministre du Travail et de la Solidarité de l'époque.

Cette réforme politique économique vise essentiellement à réduire la durée légale du travail salarié de 39 à 35 heures par semaine. Ainsi, au-delà des 35 heures, les heures de travail seront considérées comme supplémentaires. Cette réforme est mise en oeuvre successivement par les lois Aubry I, en 1998, et Aubry II, en 2000 (3). D'une part, dès le 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 employés, d'autre part, un délai de deux ans est accordé aux entreprises de moins de 20 employés afin de s'adapter (4). Par ailleurs, cette réforme laisse place «à la négociation d'entreprise et de branche le soin de déterminer les modalités concrètes (5) » des 35 heures applicables au sein de leur entreprise.

La France a d'abord enregistré une diminution significative du nombre d'heures annuelles travaillées, notamment en raison des 35 heures de travail imposées (6). Cependant, la Dares, chargée des études et des statistiques pour le ministère du Travail français, montre que depuis 2002 les heures supplémentaires sont en forte hausse pour un salarié à temps complet (7). Elles ont passé de 4,7 heures au début 2002 à 9,9 heures à la fin 2016 (8). Aussi, l'Insee, chargée de la collecte, de l'analyse et de la diffusion des informations sur l'économie et la société française, rapporte que dans les faits les salariés français travaillent en moyenne 39,5 heures par semaine en 2011, fait corroboré par la Dares (9). Plusieurs estiment que les 35 heures ont permis la création d'emplois, notamment entre 1998 et 2004 (10). Cependant, après 2004, aucune étude ne semble révéler l'évolution de la création d'emplois (11).

Faux débat?

Conserver ou abolir les 35 heures? Manuel Valls, aspirant candidat du Parti socialiste, souhaite conserver la politique des 35 heures afin de donner aux Français un pouvoir sur leur temps (12). Quant à Emmanuel Macron, candidat dit indépendant, il est favorable à la conservation de la durée légale du travail actuelle, tout en laissant place à la souplesse «s'il y a des accords majoritaires (13)» dans les branches professionnelles. Il propose une flexibilité dans les heures de travail en fonction de la catégorie d'âge des travailleurs, afin de mieux répondre aux besoins des salariés plus vieux et à ceux des jeunes salariés (14). Pour sa part, Marine Le Pen, candidate du Front national, un parti qualifié d'extrême droite, souhaite conserver la durée légale à 35 heures, afin «de ne pas perturber à nouveau grandement le fonctionnement du marché du travail et des conditions d'emploi des salariés dans les entreprises françaises (15)».

Pour sa part, François Fillon, candidat vainqueur de la primaire de la droite et du centre, souhaite mettre fin à la durée légale des 35 heures (16). Il veut laisser les salariés et les chefs d'entreprise négocier sur la durée de travail en respectant la norme européenne de 48 heures, afin de restaurer la compétitivité des entreprises, notamment en matière d'emploi (17).

Chose certaine, c'est que malgré les effets mitigés des 35 heures, peu de candidats souhaitent réellement changer «l'acquis» de la réduction du temps de travail. Effectivement, une majorité de candidats favorise le statu quo. Est-ce donc un faux débat? Il sera intéressant de voir comment le débat évoluera jusqu'à l'élection présidentielle du 23 avril prochain.




Références:

(1) COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN, «Réduction du temps de travail : les enseignements de l'observation», juin 2001, p.21-22.

DURAND, Martine, John MARTIN et Anne SAINT-MARTIN, «La semaine de 35 heures. Portrait d'une exception française», L'Observateur, vol. 2004, no. 3, septembre 2004, p.10.

(2) DURAND, Martine, John MARTIN et Anne SAINT-MARTIN, op. cit.

(3) DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE, Le temps du travail. Chronologie, 12 mars 2009, http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/te... (16 janvier 2007).

(4) BARTNIK, Marie, «Comprendre les 35 heures en 8 graphiques», Le Figaro, 2 février 2015, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/02/01/2000... (20 janvier 2017).

(5) DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE, op. cit.

(6) BARTNIK, Marie, op. cit.

(7) Loc. cit.

(8) Loc. cit.

DARES, Les heures supplémentaires, 12 janvier 2017, http://dares.travail-emploi.gouv.fr/dares-etudes-e... (21 janvier 2017) OCDE, Heures travaillées, https://data.oecd.org/fr/emp/heures-travaillees.htm (21 janvier 2017).

(9) GOMBERT, Guirec, «La France n'est plus vraiment le pays des 35 heures», Régions Job, 29 juillet 2013, http://www.regionsjob.com/actualites/la-france-nes... (21 janvier 2017)

ROCFORT-GIOVANNI, Bérénice, «Bilan des dix ans des 35 heures : quel est le vrai du faux ?», L'Obs, 1e février 2010, http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20100201.O... (22 janvier 2017).

(10) PERROTTE, Derek, «35 heures : le rapport non publié qui fait polémique», Les Échos.fr 18 juillet 2016, http://www.lesechos.fr/18/07/2016/lesechos.fr/0211... (23 janvier 2017)

ROCFORT-GIOVANNI, Bérénice, op. cit.

(11) PERROTTE, Derek, op. cit.

(12) MANUELVALL.FR, Mon projet pour la France, p. 43, http://manuelvalls.fr/sites/default/files/pdf/Proj... (23 janvier 2017).

(13) LEFIGARO.FR, «35 heures, retraite, Unedic... Ce que propose Macron», 16 novembre 2016, http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/11/10/2000... (16 janvier 2017).

(14) Loc. cit.

(15) FRONT NATIONAL, Emploi, réindustrialisation et PME/PMI, http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-l... (16 janvier 2017).

QUINAULT MAUPOIL, Tristan, «Pour sa rentrée médiatique, Marine Le Pen fait feu de tout bois», Le Figaro, 3 janvier 2017, http://www.lefigaro.fr/elections/presidentielles/2... (16 janvier 2017).

(16) FILLON2017.FR, Objectif plein emploi, p. 3, https://www.fillon2017.fr/wp-content/themes/gravid... (22 janvier 2017)

(17) Loc. cit.

LACROIX, «Infographie. Primaire de la droite, le programme de François Fillon», 28 novembre 2016, http://www.la-croix.com/France/Politique/INFOGRAPH... (22 janvier 2017).

Dernière modification: 2018-05-22 09:50:29

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