19 juin 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

6 décembre 2016

La Suisse : toujours sur la liste noire ?


Corinne Prince
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

juillet
2012
Confirmation de l’existence du boson de Higgs

octobre
2010
Ouverture du treizième Sommet de la Francophonie

avril
1993
Élargissement de l’accès public au World Wide Web

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

février
1971
Référendum favorable au droit de vote des femmes en Suisse

septembre
1961
Début des travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques

janvier
1960
Création de l'Association européenne de libre-échange

août
1955
Ouverture d’une conférence internationale sur l’énergie atomique à Genève

avril
1948
Création de l'Organisation européenne de coopération économique

Les paradis fiscaux sont dans le décor depuis longtemps déjà, mais le scandale des Panama Papers les a très clairement remis à l'ordre du jour. En effet, ce scoop est considéré par plusieurs comme la plus grosse fuite d'informations sur les paradis fiscaux à ce jour (1). Évidemment, la Suisse, reconnue pour être un paradis fiscal, y est impliquée. Il est intéressant de constater qu'en fait, même si une loi contre le blanchiment d'argent est déjà en place depuis 1997 (2), cette réalité existe toujours.

Ces insaisissables paradis

Afin de définir les paradis fiscaux, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié quatre critères qu'ils possèdent. Selon elle, ils ont des impôts pratiquement inexistants, une quasi absence de transparence au niveau fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres États et ils attirent des sociétés écrans ayant une activité fictive (3). Essentiellement, ces pays sont hôtes d'entreprises ou d'individus qui investissent leur argent dans des comptes sous un nom fictif dans un autre pays, afin d'éviter la fiscalité de leur pays (4). Une autre terme utilisé est celui d'« offshore ». Il définit l'implication monétaire d'une société dans un pays autre que le sien (5). Cependant, il est important de mentionner qu'il n'existe pas de définition officielle d'un paradis fiscal et que (6), par conséquent, le concept ne fait pas l'unanimité.

Les deux pieds de la Suisse dans la fraude fiscale

Dès 1998, l'OCDE met en place un cadre afin de lutter contre les paradis fiscaux, ce qui a été bien accueilli par la plupart des pays membres (7). Néanmoins, la Suisse s'est abstenue lors de l'adoption de ce rapport. Ensuite, en 2009, la Suisse a été mise sur la « liste grise » de l'organisme, c'est-à-dire qu'elle avait promis lors du G20 de se conformer aux nouvelles normes concernant l'accès à l'information, mais qu'elle ne l'a toujours pas fait (8).

De plus, la Suisse a eu son lot de problèmes fiscaux récemment, à commencer par son implication dans les Panama Papers. En bref, plus de 11 millions de fichiers offshores ont été rendus publics par le cabinet Mossack Fonseca, ce qui a révélé l'implication de nombreuses personnes dans différents paradis fiscaux (9). Le rôle qu'a joué la Suisse dans ce scandale est celui d'intermédiaire. En d'autres mots, Mossack Fonseca ne travaillait pas directement avec les clients, mais les redirigeait vers différentes institutions (des banques, par exemple), dont plusieurs sont basées en Suisse.

Dans le même ordre d'idées, en 2014, Le Monde obtient des données bancaires provenant d'une banque HSBC suisse révélant que plus de 180 milliards auraient transité par des comptes offshores entre 2006 et 2007 (10). Ces révélations, connues sous le nom de « Swiss Leaks », impliquent clairement une institution suisse. En effet, la banque a encouragé ses clients à la fraude fiscale par l'envoi d'un courriel les informant des différentes solutions afin d'éviter le paiement de la nouvelle taxe européenne sur l'épargne.

Au cours de la même année, une autre importante banque suisse fut impliquée dans une affaire de paradis fiscaux. Cette fois, c'est au tour de la banque UBS d'être mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale (11). Elle aurait incité de riches clients français à placer illégalement leur argent en Suisse.

Aux yeux de la communauté internationale, la Suisse est donc toujours considérée comme un paradis fiscal et demeure un pays de choix pour la création de comptes bancaires non-répertoriés.

Toujours un paradis fiscal ?

Malgré les implications récentes de certaines institutions financières au niveau de la fraude fiscale, la Suisse n'est plus reconnue par tout le monde comme un paradis fiscal. En fait, les opinions divergent à ce sujet.

En 2009, un analyste financier britannique estime qu'environ 80 % des dépôts dans les banques suisses n'étaient pas fiscalisés, c'est-à-dire qu'ils n'étaient pas répertoriés par l'État (12). Évidemment, à ce moment, la Suisse était sur la liste noire de l'OCDE, ce qui signifie qu'elle était qualifiée de paradis fiscal potentiel (13). C'est seulement un mois après le scandale Swiss Leaks que la Suisse parvient à se retirer de la liste noire pour s'inscrire sur la liste grise, ce qui signifie qu'elle est reconnue comme conforme aux standards internationaux.

La Suisse a donc fait des progrès considérables dans le domaine de la fiscalité. Par exemple, elle a désormais 127 accords d'échange de renseignements, dont 92 sont conformes aux lois. Parmi ces 92, 42 sont en vigueur (14). Toujours selon l'OCDE, la Suisse est passée à la phase deux, ce sont donc ses pratiques concrètes qui seront maintenant analysées (15).

Même si la Suisse a fait des progrès indéniables, certains semblent toujours l'associer aux paradis fiscaux. En effet, en 2015, elle occupe toujours la première place du classement de l'opacité financière selon l'Organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network (16). Son analyse, basée sur quinze critères de transparence financière, ne positionne toutefois pas la Grande-Bretagne dans son top dix, ce qui lui a valu des critiques puisque l'implication de ce pays dans le domaine est de plus en plus importante (17). De plus, on pointe du doigt l'OCDE qui omettrait d'accuser ses États membres d'être des paradis fiscaux. Celle-ci se justifierait en établissant une distinction théorique entre les paradis fiscaux et les « régimes fiscaux préférentiels dommageables au sein de pays ne constituant pas des paradis fiscaux (18) ». Sans cette distinction, il est de l'avis de plusieurs que la Suisse figurerait dans le classement des paradis fiscaux.

Finalement, les réglementations afin d'enrayer les paradis fiscaux sont de plus en plus fréquentes. Par exemple, la norme de l'Échange automatique d'informations, adoptée par l'OCDE en 2013, vient changer complètement la donne en obligeant un partage d'informations plus fréquent (19). Malgré cela, selon le rapport d'OXFAM publié en avril 2016, la somme détenue par les cinquante plus grandes entreprises américaines au sein des paradis fiscaux est de 1 300 milliards de dollars, ce qui est plus de la moitié du PIB français (20). Les paradis fiscaux entachent donc toujours l'économie mondiale, et ce, même en considérant les progrès de la Suisse en ce domaine.




Références:

1. PARADIS FISCAUX 2.0. « Panama papers : ce qu'il faut savoir », 2016, http://www.paradisfiscaux20.com/panama-papers-deve... (Page consultée le 6 décembre 2016).

2. L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE. « Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier », 1er janvier 2015, https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation... (Page consultée le 6 décembre 2016).

3. LE MONDE. « Paradis fiscaux : la liste noire de l'OCDE comprend le Costa Rica et l'Uruguay », 2 avril 2009, http://www.lemonde.fr/international/article/2009/0... (Page consultée le 6 décembre 2016).

4. PIEL, Simon. « Qu'est-ce qu'un paradis fiscal ? », Le Monde, 4 avril 2013, http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/article/2011... (Page consultée le 6 décembre 2016).

5. PARADIS FISCAUX 2.0. « Définition d'une société offshore », 2016, https://www.paradisfiscaux20.com/definition-societ... (Page consultée le 6 décembre 2016).

6. PIEL, Simon. Op. cit.

7. OCDE. « L'échange automatique d'informations », 2016, http://www.oecd.org/fr/ctp/echange-de-renseignemen... (Page consultée le 28 novembre 2016).

8. LE MONDE. « Paradis fiscaux : la liste noire de l'OCDE comprend le Costa Rica et l'Uruguay », Op. cit.

9. PARADIS FISCAUX 2.0. « Panama papers : ce qu'il faut savoir », Op. cit.

10. LE MONDE. « Swiss Leaks : Révélations sur un système international de fraude fiscale », 2016, http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/visuel/2015/... (Page consultée le 6 décembre 2016).

11. LE POINT. « UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscal », 23 juillet 2014, http://www.lepoint.fr/economie/ubs-mise-en-examen-... (Page consultée le 6 décembre 2016).

12. LE POINT. « La Suisse n'est plus un paradis fiscal », 28 juillet 2016, http://www.lepoint.fr/monde/la-suisse-n-est-plus-u... (Page consultée le 28 novembre 2016).

13. MIÉVILLE, Berne. « Comment l'OCDE a mis la Suisse sur liste noire », 16 mars 2009, https://www.letemps.ch/2009/03/16/ocde-mis-suisse-... (Page consultée le 6 décembre 2016).

14. LE POINT. « La Suisse n'est plus un paradis fiscal », Op. cit.

15. OCDE. « Mise en œuvre des standards de transparence fiscale : Manuel pour les évaluateurs et les juridictions », 2016, http://www.oecd.org/fr/sites/forummondialsurlatran... (Page consultée le 6 décembre 2016).

16. RTS INFO. « La Suisse championne du monde des paradis fiscaux, selon une ONG », 2 novembre 2015, http://www.rts.ch/info/suisse/7220895-la-suisse-ch... (Page consultée le 28 novembre 2016).

17. PHEBY, James. « Londres, acteur crucial des paradis fiscaux », Le Devoir, 7 avril 2016, http://www.ledevoir.com/economie/actualites-econom... (Page consultée le 6 décembre 2016).

18. FROIDEVAUX, Dominique. « La Suisse dans la constellation des paradis fiscaux », Éditions d'en Bas, 2002, https://books.google.ca/books?id=dtfdALTNvCMC&pg=P... (Page consultée le 6 décembre 2016).

19. OCDE. « L'échange automatique d'informations », Op. cit.

20. JACQUEMET, André. « Le G20 s'apprête à définir une liste des paradis fiscaux : utile ? », 29 avril 2016, http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/le-g20-s... (Page consultée le 6 décembre 2016).

Dernière modification: 2016-12-12 07:44:47

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

La dynamique inégalitaire mondiale se poursuit
>février 2019


Le référendum suisse: abolissons le nucléaire!
>septembre 2017


La Suisse : toujours sur la liste noire ?
>décembre 2016


L'argent se gagne en travaillant : l'échec du référendum suisse sur le revenu garanti
>septembre 2016


Couse à la présidence de la Fifa : Blatter s'accroche
>février 2015


La santé de la couche d'ozone inquiète l'OMM
>septembre 2011


XIIIe Sommet de la Francophonie en Suisse : plusieurs défis pour les francophones dans le monde
>novembre 2010


La Suisse verte
>mars 2010


La Suisse tente un rapprochement avec l'Union européenne
>janvier 2009


La Suisse vote pour le « statut quo »
>mars 2007


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016