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1 novembre 2016

Il y a 10 ans : le cirque du procès de Saddam Hussein


Félix Turcotte
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

Au fil du temps

septembre
2017
Tenue d’un référendum sur l’indépendance du Kurdistan irakien

juillet
2017
Annonce par le gouvernement irakien de la libération de Mossoul

juillet
2016
Attentats terroristes à Bagdad, en Irak

juin
2014
Proclamation d'un califat par l'État islamique en Irak et au Levant

décembre
2006
Exécution de l'ex-président irakien Saddam Hussein

janvier
2005
Tenue d'élections législatives en Irak

mars
2003
Début d'une offensive militaire d'envergure en Irak

janvier
1991
Début d'une intervention militaire au Koweït

août
1990
Invasion du Koweït par l'Irak

août
1988
Entrée en vigueur d'un cessez-le-feu mettant fin à la guerre entre l'Iran et l'Irak

mars
1988
Utilisation d'armes chimiques en Irak contre les Kurdes

septembre
1980
Début de la guerre Iran-Irak

juillet
1979
Accession de Saddam Hussein à la présidence de l'Irak

octobre
1973
Début du premier «choc pétrolier»

juillet
1968
Coup d'État dirigé par le général Ahmed Hassan al-Bakr en Irak

août
1967
Ouverture d'un sommet des pays arabes à Khartoum

septembre
1961
Ouverture d'une conférence des pays non-alignés à Belgrade

juin
1961
Proclamation d'indépendance du Koweït

septembre
1960
Création de l'Organisation des pays producteurs de pétrole

Si le règne du président irakien Saddam Hussein (1979-2003) fut largement critiqué par la communauté internationale pour ses nombreux crimes de guerre, les accusations portées envers lui retinrent moins l'attention que les procédures de son procès en 2005-2006. En effet, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ainsi que plusieurs experts ont exprimé leurs doutes sur la capacité du tribunal spécial irakien à offrir un procès juste et équitable à l'ex-dictateur.

Jugé par les siens

La fuite de plusieurs mois de Saddam Hussein a pris fin lorsque celui-ci fut capturé par les forces armées américaines le 13 décembre 2003. Celui-ci fut, par la suite, envoyé au camp Cropper en attente de son procès (1). Ce nouveau développement fut célébré par la majorité des pays des Nations unies (ONU). Le président américain George W. Bush déclarait notamment que « l'ancien dictateur va faire face à la justice qu'il a déniée à des millions de personnes (2). »

Si certains ont demandé que l'ex-dictateur soit jugé par le système de justice américain, les groupes faisant le plus pression sur la Maison-Blanche furent ceux plaidant pour un procès de la Cour internationale et les Irakiens souhaitant déterminer eux-mêmes la sentence. L'option d'employer un tribunal international était particulièrement populaire en raison de son expertise et de son impartialité. Toutefois, plusieurs craignaient que Saddam Hussein utilise cette plateforme pour défendre ses crimes aux yeux du monde entier. À cela s'ajoutait le problème de la durée du procès estimée à un minimum de 5 ans selon certains experts, incluant un minimum de 12 mois afin de monter la preuve contre l'homme. Certains jugent que ce dernier point aurait pu influencer l'administration Bush, celle-ci ayant avantage à voir les premières accusations tomber avant l'élection de 2004 (3).

Les demandes des Irakiens ont finalement été respectées par le gouvernement américain qui, ayant déjà accepté de laisser l'Irak juger les partisans de Saddam Hussein, ne voyait pas pourquoi ce dernier devrait recevoir un traitement particulier (4). Les premières procédures judiciaires contre l'ex-président ont été entamées dès le 1er juillet 2004, avant qu'il ne soit finalement condamné à la pendaison le 30 décembre 2006. Les accusations portaient essentiellement sur les nombreux crimes de guerre commis par celui-ci dans les années 80 envers les populations kurdes et chiites (5).

Pas d'alliés pour l'agresseur

Les raisons derrière le chaos de ce procès sont certes multiples, mais la pression appliquée par une multitude d'acteurs afin d'obtenir le verdict désiré y a certainement joué un rôle. Parmi ses alliés, l'ex-président pouvait compter les membres sunnites du parti Baas qui ont choisi d'appuyer leur ancien leader. Toutefois, ceux-ci ont dû exprimer leur support en tant que civils, étant donné une loi datant de 2003 leur interdisant toute participation aux différents échelons du gouvernement (6).

Quant à eux, les ennemis de Saddam Hussein bien plus nombreux. En effet, le nouveau gouvernement, formé, entre autres, de victimes du dictateur, et les populations chiites et kurdes de la région étaient majoritairement en faveur de la peine de mort. Le Koweït, l'Iran et Israël avaient, quant à eux, d'excellentes raisons d'encourager une peine sévère pour celui qui les avait agressés auparavant (7).

Pour leur part, les pays occidentaux croyaient que l'homme fort devait être puni sévèrement pour ses crimes de guerre, même si certaines réserves ont été exprimées face à la possibilité d'une peine de mort (8). Plusieurs ONG et experts ont également critiqué le déroulement du procès, certains croyant que les mesures prises par le gouvernement visaient à expédier le procès ou encore à remplacer le principe de doute raisonnable par la notion de « preuve suffisante » (9). Les nombreuses pressions populaires exercées sur les juges ont également poussé l'un de ceux-ci à démissionner. Les procureurs étaient régulièrement autorisés à présenter des preuves et des témoins sans présenter ceux-ci à la défense au préalable (10).

Enfin, l'assassinat de trois avocats de la défense, couplé aux multiples agressions envers ceux-ci, ont également remis en cause le bon déroulement des procédures. Toutefois, les autorités américaines ainsi que différents experts ont tout de même jugé le procès comme étant « juste », et ce, malgré les nombreux problèmes rencontrés lors de son déroulement (11).




Références:

(1) Burns, John F., « 'I've been tortured,' Saddam tells court White House calls claim 'preposterous' », International Herald Tribune, 22 décembre 2005, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

Myles, Brian, « Le tyran est prisonnier », Le Devoir, 15 décembre 2003, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(2) Loc. cit.

(3) Pelletier, Réal, « Comment? À Bagdad ou ailleurs? », La Presse, 22 décembre 2003, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

Human Rights Watch, « Saddam Hussein's Trial », Décembre 2003, [En Ligne] https://www.hrw.org/legacy/english/docs/2003/12/19... (Page consultée le 31 octobre 2016).

Burns, John F., « Saddam's first trial opening amid questions », International Herald Tribune, 19 octobre 2005, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(4) Loc. cit.

(5) Semple, Kirk, « Iraqi court sentences Saddam to death », International Herald Tribune, 6 novembre 2006, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(6) Paley, R. Amit & Partlow, Joshua, « Iraq's New Law on Ex-Baathists Could Bring Another Purge », The Washington Post, 23 janvier 2008, [En Ligne] http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/artic... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(7) Burns, John F., « For Saddam, tribunal finds itself on trial », International Herald Tribune, 19 octobre 2005, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(8) Bush, George, « President's Statement on the Saddam Hussein Verdict », Maison-Blanche, novembre 2006, [En Ligne] https://georgewbush-whitehouse.archives.gov/news/r... (Page consultée le 31 octobre 2016).

BBC, « PM 'opposes' Saddam death penalty », 6 novembre 2006, [En Ligne] http://news.bbc.co.uk/2/hi/uk_news/politics/6120050.stm (Page consultée le 31 octobre 2016).

(9) Burns, John F., « For Saddam...», Op. cit.

(10) Preston, Julia, « Judging Saddam: Was it fair? », International Herald Tribune, 7 novembre 2006, [En Ligne] http://nouveau.eureka.cc/Link/unisher1/news%c2%b72... (Page consultée le 31 octobre 2016).

(11) Loc. cit.

Karadsheh, Jomana, & Sterling, Joe, « Hussein trial featured comedy, tragedy and chaos », CNN, 6 novembre 2006, [En Ligne] http://www.cnn.com/2006/WORLD/meast/11/04/trial.pr... (Page consultée le 31 octobre 2016).

Autres

Dernière modification: 2016-11-07 07:44:35

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