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8 novembre 2016

La réticence de la Belgique face au CETA ne passe pas inaperçue


Maxime Grondin
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Au fil du temps

mars
2016
Attentats terroristes à Bruxelles

décembre
2011
Fin d'une crise politique sans précédent en Belgique

juin
2009
Début des élections législatives au Parlement européen

juin
2004
Tenue d'élections au Parlement européen

mars
2004
Ouverture du « procès du siècle » (affaire Dutroux) en Belgique

juin
1999
Tenue d'élections au Parlement européen

janvier
1999
Passage à l'euro pour onze pays de l'Union européenne

juin
1998
Création de la Banque centrale européenne

juin
1994
Tenue d'élections au Parlement européen

juillet
1993
Décès du roi des Belges, Baudouin 1er

février
1992
Signature du traité de Maastricht

juin
1989
Tenue d'élections au Parlement européen

février
1986
Ouverture du premier Sommet de la francophonie

mai
1985
Tragédie avant une partie de football à Bruxelles, en Belgique

juin
1984
Tenue d'élections au Parlement européen

juin
1979
Tenue d'une première élection au suffrage universel au Parlement européen

mars
1979
Création du système monétaire européen

août
1975
Signature à Helsinki d'un accord sur la sécurité en Europe

juillet
1962
Proclamation de l'indépendance du Rwanda

Au cours du mois d'octobre 2016, la Belgique a fait beaucoup de bruit. En effet, deux régions du pays, soit la Wallonie et Bruxelles-Capitale, ne voulaient pas signer l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada. Pour cette raison, le Comprehensive Economic and Trade Agreement, communément appelé CETA, a bien failli ne pas être ratifié après une négociation de sept années. Cependant, Paul Magnette, un homme politique de la Wallonie qui s'est battu pour renforcer la protection du modèle social et environnemental européen, s'est finalement rallié à l'accord le 27 octobre.

Un traité «nouvelle génération» qui inquiète

Le CETA a pour but de supprimer les tarifs douaniers et d'enlever les normes qui peuvent faire obstacle au commerce. Par exemple, des procédures qui prennent du temps avant qu'un producteur européen puisse exporter au Canada seront adoucies afin de faciliter le processus. L'objectif est donc d'aboutir à une convergence de certaines normes pour limiter ce que les libre-échangistes appellent les « barrières non tarifaires » au commerce (1). Avec cet accord, c'est 99 % des droits de douane entre l'Union européenne et le Canada qui seront supprimés (2).

Ce genre d'accord n'est pas apprécié de tous, car plusieurs considèrent qu'il détruit plus d'emplois qu'il n'en crée. Considérant qu'un accord de la sorte veut stimuler l'économie, la perte d'emplois est mal vue de la part de la population.

En ce qui concerne cet accord, ce sont les agriculteurs qui sont le plus craintifs. Ils redoutent que les multinationales américaines de l'agroalimentaire en profitent pour mieux pénétrer les marchés européens (3). C'est ce genre de craintes qui ont amené la Belgique à se demander si le CETA était réellement nécessaire.

La Belgique réussit à obtenir des concessions

Bien que la Wallonie ait pris beaucoup de place dans les médias grâce à son ministre-président, Paul Magnette, il ne faut pas oublier que Bruxelles-Capitale aussi n'était pas en accord avec le traité. La principale inquiétude de ces deux régions était la protection des investissements. Le seul fait qu'une multinationale investissant dans un pays étranger avait la possibilité de porter plainte contre une politique publique contraire à ses intérêts n'était pas acceptable. En effet, le traité prévoyait que des arbitres privés pourraient imposer des amendes aux États qui adopteraient des lois susceptibles de causer un tort aux investisseurs étrangers (4). C'est pour cette raison que Paul Magnette a négocié que les juges des tribunaux d'arbitrage doivent être nommés par les États, afin de s'assurer qu'ils ne soient pas issus des milieux d'affaires (5). Les Wallons affirment qu'ils ont obtenu cette assurance et que la justice sera rendue en toute transparence.

Le système de protection sociale ainsi que l'agriculture des deux régions étaient d'autres points discordants. Celles-ci ne voulaient pas que les exportations agricoles du Canada viennent trop perturber le secteur agricole du pays. La Wallonie ainsi que la région de Bruxelles-Capitale ont donc obtenu des garanties que leur système de protection sociale ne serait en aucun cas affecté par le traité. Dans les concessions figure également une clause de retrait du pays du CETA si les importations de produits agricoles canadiens perturbaient trop le secteur en Wallonie (6).

Afin que le traité soit ratifié, la Belgique devait signer le traité de libre-échange puisqu'il fallait l'unanimité des 28 États européens pour qu'il soit éligible (7). C'est pour cette raison qu'elle était en mesure de bloquer cet accord. Cependant, en obtenant des amendements et des précisions juridiquement contraignantes, la Wallonie s'est protégée et a finalement accepté de signer l'accord. Les députés wallons ont approuvé, par 58 voix contre 5, une motion demandant au gouvernement de déléguer son pouvoir de signature au fédéral pour parapher le traité au nom de la Belgique et de ses entités fédérées (8).

La Wallonie voulait réguler le marché afin de protéger les citoyens. C'est pour cette principale raison qu'elle s'est battue. Selon Paul Magnette, ça en valait la peine puisqu'elle a été entendue et a réussi à obtenir des protections juridiques. Le grand gagnant de cette confrontation est certainement cet homme qui a été le visage de l'opposition à ce traité.




Références:

(1) VAUDANO, Maxime et LOPEZ Joséfa. «Qu'est-ce que l'accord du CETA devrait changer ?», LE MONDE, 31 octobre 2016, [En ligne] : http://www.lemonde.fr/economie-mondiale/video/2016... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(2) LA LIBRE. «CETA: l'Union européenne et le Canada signent officiellement leur accord de libre-échange», 30 octobre 2016, [En ligne] : http://www.lalibre.be/actu/international/ceta-l-un... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(3) STROOBANTS, Jean-Pierre et DUCOURTIEUX, Cécile. «Pourquoi les Wallons bloquent le CETA», LE MONDE, 17 octobre 2016, [En ligne] : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/17/... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(4) LA TRIBUNE. «La Belgique ne signera pas l'accord Ceta entre l'Union européenne et le Canada», 24 octobre 2016, [En ligne] : http://www.latribune.fr/economie/union-europeenne/... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(5) BOUVIER-AUCLAIR, Raphaël. «Entente en Belgique sur l'accord de libre-échange UE-Canada», RADIO-CANADA, 27 octobre 2016, [En ligne] : http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(6) STROOBANTS, Jean-Pierre et DUCOURTIEUX, Cécile. «Traité de libre-échange CETA : en quoi consiste l'accord belgo-belge», LE MONDE, 28 octobre 2016, [En ligne] : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/28/... (Page consultée le 5 novembre 2016).

(7) STROOBANTS, Jean-Pierre et DUCOURTIEUX, Cécile. «Pourquoi les Wallons bloquent le CETA», Op.cit.

(8) LA LIBRE. «Le Parlement de Wallonie valide le texte sur le Ceta», 28 octobre 2016, [En ligne] : http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/le-parl... (Page consultée le 5 novembre 2016).

Dernière modification: 2016-11-14 07:39:20

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
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