19 mai 2019 Recherche  
Pays     Statistiques    Années     Événements     Analyses     Biographies     Vidéos     Documents     Glossaire     Notes     Valeurs     Jeux   

7 novembre 2017

Australie : la saga des «Citizenship Seven» ravive les débats sur l'interprétation constitutionnelle


Olivier Valois
analyste en formation,
École de politique appliquée,
Faculté des lettres et sciences humaines,
Université de Sherbrooke

Balado: Le monde en perspective




Nouveauté. Écoutez en baladodiffusion les rencontres qu'animent les professeures Isabelle Lacroix et Karine Prémont sur des questions qui touchent les enjeux démocratiques, les relations internationales ou les modes de scrutin. Des rencontres de 20 minutes dans un style simple et ouvert avec des spécialistes, des personnes présentes sur le terrain et aussi des étudiantes et étudiants de second cycle.

Au fil du temps

août
2010
Tenue d'élections législatives en Australie

novembre
2007
Élection en Australie du Parti travailliste de Kevin Rudd

juillet
2007
Présentation de la journée Live Earth

septembre
2000
Victoire de l'Australienne Cathy Freeman aux Jeux olympiques de Sydney

novembre
1999
Tenue d'un référendum constitutionnel en Australie

novembre
1989
Création de la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique

mars
1983
Élection en Australie d'un gouvernement travailliste dirigé par Robert Hawke

novembre
1975
Crise politique en Australie

décembre
1959
Signature d'un traité international protégeant l'Antarctique

novembre
1956
Ouverture des Jeux olympiques de Melbourne

septembre
1954
Création de l'Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est

septembre
1951
Signature du traité de l'ANZUS à San Francisco

juillet
1951
Lancement du plan de Colombo

Le 21 octobre 2017, la Cour suprême australienne statua unanimement qu'en vertu de la section 44 de la Constitution, 7 parlementaires (les «Citizenship Seven»), dont le vice-premier ministre Barnaby Joyce, étaient inéligibles à leur poste en raison de leur double citoyenneté (1).

Ce mélodrame constitutionnel débuta lorsque l'on a découvert que le sénateur Scott Ludlam, du Parti vert, avait conservé sa nationalité néozélandaise malgré qu'il ait obtenu la citoyenneté australienne. Au moment où cette décision menace la majorité parlementaire des libéraux, nous assistons à un exemple éloquent de la puissance du pouvoir judiciaire et de l'impact d'une interprétation constitutionnelle stricte.

Plusieurs remettent en question cette interprétation littérale de la loi suprême d'Australie (2). L'article 1 de la section 44 de la Constitution australienne rend effectivement inéligible à siéger au Parlement fédéral toute personne ayant porté allégeance ou étant un citoyen d'un pays étranger (3). Certains experts constitutionnels considèrent plutôt qu'une interprétation au sens large, appliquant l'esprit plutôt que la lettre de la loi, était de mise (4). Ils soutiennent que les pays du Commonwealth britannique dont les sénateurs concernés sont des nationaux (Canada, Nouvelle-Zélande, Écosse) ne constituent pas un pays étranger en raison du souverain qu'ils partagent (5).

Les conséquences politiques du jugement sont significatives pour l'Australie. Cinq sénateurs ont dû quitter leur poste immédiatement, alors que deux d'entre eux devront tenter de se faire réélire dans une élection partielle. Le Parti libéral australien perd pour l'instant sa majorité d'un siège à la Chambre des représentants, mais il aura la chance de la regagner lors d'une élection partielle organisée pour combler les sièges vacants (6).

La crise politique semble cependant avoir été évitée puisque le parti du premier ministre Malcolm Turnbull peut, pour l'instant du moins, compter sur un support multi-partisan.




Références:

(1) BYRNE, Elizabeth, DORAN, Matthew. «Citizenship Seven back in the High Court: What have we learned so far? », ABC News Australia, [En ligne], 10 octobre 2017, http://www.abc.net.au/news/2017-10-10/citizenship-... (page consultée le 06-11-2017)

(2) KWAI, Isabella. «Australia Deputy Leader Among 5 to Lose Seats Over Citizenship», The New York Times, [En ligne], 26 octobre 2017, https://www.nytimes.com/2017/10/26/world/australia... (Page consultée le 06-11-2017)

(3) COMMONWEALTH OF AUSTRALIA. «Commonwealth of Australia Constitution Act – Sect 44 Disqualification» , Commonwealth Consolidated Acts, [En ligne], http://www8.austlii.edu.au/cgi-bin/viewdoc/au/legi... (Page consultée le 06-11-2017)

(4) KWAI Isabella, op. cit.

(5) Ibid.

(6) KARP, Paul. «High court citizenship case : Barnaby Joyce and four others ruled ineligible», The Guardian, [En ligne], 27 octobre 2017, https://www.theguardian.com/australia-news/2017/oc... (Page consultée le 06-11-2017)

Dernière modification: 2017-11-09 16:01:58

-N.D.L.R.: Il est possible que des hyperliens actifs au moment de la recherche et de la rédaction de cet article ne le soient plus ultérieurement.
Notes de recherche

Islam et antiaméricanisme: le premier nourrit-il le second?
Une analyse empirique sur la base de l'Arab Barometer de 2013.
Jean-Herman Guay, Sami Aoun et Eugénie Dostie-Goulet.

Le vote des jeunes: les motifs de la participation électorale au Canada
Une analyse empirique sur la base de données recueillies en 2011
Jean-Herman Guay, Anthony Desbiens et Eugénie Dostie-Goulet.

Cohérence idéologique et classes sociales: la pertinence de l'axe gauche/droite
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Jean-Herman Guay.

Les impacts idéologiques des facteurs sociodémographiques en Amérique latine
Une analyse empirique sur la base du World Values Survey
Laurie Morelli-Valiquette.

Nouveau management public et notation financière souveraine: réévaluation de la prépondérance des valeurs hoodiennes dans la gestion de l'État
Une analyse empirique
Alexandre Millette.

Autres analyses

2018 : une année de sécheresse en Australie
>février 2019


Emmanuel Macron en Australie : vers une nouvelle alliance
>novembre 2018


Complexe minier Carmichael en Australie : l'exploitation à tout prix
>mars 2018


Les unions entre conjoints de même sexe désormais reconnues en Australie
>janvier 2018


Australie : la saga des «Citizenship Seven» ravive les débats sur l'interprétation constitutionnelle
>novembre 2017


Le parti politique One Nation : faire campagne sur le racisme en Australie
>octobre 2017


Un avenir incertain pour la Grande Barrière de corail
>mars 2017


Augmentation du salaire minimum : une initiative bénéfique?
>février 2016


L'Australie et le PTP : victoire à l'internationale, lutte à l'interne
>février 2016


L'Australie : un pays qui n'a pas bonne mine
>janvier 2016


Pour la liste complète de nos bulletins sur l'actualité, consultez la rubrique analyse. Ces bulletins sont rédigés par des étudiants et étudiantes du programme d'Études politiques appliquées de l'Université de Sherbrooke. La recherche et la rédaction sont supervisées par notre rédacteur en chef Serge Gaudreau.

Liens internes

Les objectifs de Perspective monde
Son équipe au fil des ans
Les sources et les mises à jour
Récupérer des éléments de Perspective monde

Pour en savoir plus

Pour nous écrire un commentaire
Pour nous suivre sur Facebook
Bilan du siècle, sur le Québec contemporain
Dimension, sur le langage statistique R

Liens externes

Observatoire des politiques publiques
Observatoire des Amériques
Politique appliquée.tv
Cahiers de recherche

Directeur: Jean-Herman Guay, Ph.D. Tous droits réservés © Perspective monde Version 6.7.2016